Olivier Debarge

Maître de conférences
Droit public.
UFR de Pharmacie

Centre de Recherche Droit et Territoire
  • Olivier Debarge, Marine Aulois-Griot, Marie Baumevieille, Éric Fouassier, Antoine Leca, Cécile Le Gal, Hélène Van den Brink (dir.), Panorama de droit pharmaceutique: 2023, LEH Édition, 2024, 429 p. 

    Olivier Debarge, Marine Aulois-Griot, Marie Baumevieille, Éric Fouassier, Antoine Leca, Cécile Le Gal, Hélène Van den Brink (dir.), Panorama de droit pharmaceutique: 2022, LEH Édition, 2023, 294 p. 

    Olivier Debarge, Marine Aulois-Griot, Marie Baumevieille, Éric Fouassier, Antoine Leca, Cécile Le Gal, Hélène Van den Brink (dir.), Panorama de droit pharmaceutique: 2021, LEH Édition, 2022, 426 p. 

    Olivier Debarge, Thomas Morgenroth (dir.), La dimension économique de l'officine dans le droit pharmaceutique, mare & martin, 2022, Lex pharmacia, 188 p. 

    Olivier Debarge, Marine Aulois-Griot, Cécile Le Gal, Éric Fouassier, Antoine Leca, Hélène Van den Brink, Marie Baumevieille (dir.), Panorama de droit pharmaceutique: 2020, LEH Édition, 2021, 219 p. 

    Olivier Debarge, Antoine Leca, Olivier Saumon, Jean-François Laigneau, Céline Chamot [et alii], Panorama de droit pharmaceutique: 2014, les Études hospitalières, 2015, 363 p. 

    Olivier Debarge, Théodore Georgopoulos, Olivier Rabaey (dir.), La Constitution économique de l'Union européenne: 2e Rencontres du GIEPI, 12 et 13 mai 2006, Bruylant, 2008, 371 p. 

    Olivier Debarge, Pierre-Yves Laurent, Olivier Rabaey, Quel avenir pour l'Union européenne ?, Bruylant, 2004 

    Olivier Debarge, Pierre-Yves Laurent, Olivier Rabaey (dir.), Quel avenir pour l'Union européenne ?, Bruylant, 2004, 284 p. 

  • Olivier Debarge, « L’autonomie financière des collectivités territoriales et la santé », in Leroy, Marc (dir.), L'autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, 2017 

    Olivier Debarge, « Droit de l’Union européenne et monopole pharmaceutique », in Leca, Antoine and Maurain, Catherine and Moine-Dupuis, Isabelle (dir.), Le monopole pharmaceutique et son avenir: actes du colloque de Paris, 11 octobre 2016, de l'Association française de droit de la santé (AFDS), LEH édition, 2017 

    Olivier Debarge, « Les élus locaux et la santé », Hommes de droit: liber amicorum Philippe Guillemin, mare & martin, 2014 

    Olivier Debarge, « Le financement de la politique de santé en France », Le financement des politiques publiques, Bruylant, 2014 

    Olivier Debarge, « La formation professionnelle au sein de l'UE : un croisement entre politique communautaire et stratégie de Lisbonne », L'Union européenne projets de société en devenir, E. Bruylant, 2007 

  • Olivier Debarge, « Le financement des médicaments innovants : une adaptation du modèle français », Droit Social, 2022, n°12, p. 1000   

    Olivier Debarge, « Lex pharmacia », 2022, p. -   

    Olivier Debarge, « Discrimination et assurance », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) , 2017, n° ° 16, pp. 13-19   

    Olivier Debarge, « Le régime de prévoyance des pharmacies d’officine : la clause de désignation validée », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n°75, pp. 96-99 

    Olivier Debarge, « La mutation de la biologie médicale en France : l’histoire sans fin », Revue générale de droit médical, 2017, n°24, pp. 221-236 

    Olivier Debarge, « La commercialisation des assistants d’écoute en officine confirmée par le Conseil d’Etat », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n°75, pp. 54-55 

    Olivier Debarge, « II. Les avis consultatifs du Conseil d’Etat », 2017, pp. 693-700    

    Debarge Olivier. II. Les avis consultatifs du Conseil d’Etat. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 693-700.

    Olivier Debarge, « Les effets des résidus de médicaments dans les milieux aquatiques et les ressources en eau : des contraintes normatives insuffisantes », Revue générale de droit médical, 2016, n°22, pp. 295-312 

    Olivier Debarge, « La maîtrise des dépenses de santé : un enjeu financier conditionnant la politique de santé », Revue française de finances publiques, 2016, n°136, p. 287 

    Olivier Debarge, « Avis consultatifs du Conseil d’État », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, pp. 627-635   

    Olivier Debarge, « II. Avis consultatifs du Conseil d'état », 2016, pp. 627-635    

    Debarge Olivier. II. Avis consultatifs du Conseil d'état. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 627-635.

    Olivier Debarge, « Réflexions juridiques sur l'ouverture continue des pharmacies d'officine », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n°63, pp. 78-81 

    Olivier Debarge, « Les monopoles pharmaceutique et officinal contournés : vers l’effacement de principes fondateurs de la pharmacie d’officine en France ? », Revue générale de droit médical, 2015, n°21, pp. 271-287 

    Olivier Debarge, « Les conditions de réalisation d’un contrôle fiscal au sein d’une pharmacie d’officine », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n°68, pp. 873-875 

    Olivier Debarge, « Le financement des établissements de santé, une logique territoriale affirmée », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n°0506, pp. 21-25 

    Olivier Debarge, « Avis consultatifs du conseil d'état », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, pp. 513-520   

    Olivier Debarge, « II. Avis consultatifs du conseil d'état », 2015, pp. 513-520    

    Debarge Olivier. II. Avis consultatifs du conseil d'état. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 513-520.

    Olivier Debarge, « Diane® 35 : la Commission européenne maintient la commercialisation et restreint l'indication », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, n°57, pp. 972-975 

    Olivier Debarge, « Rapport public du Conseil d'État », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2014, pp. 597-603   

    Olivier Debarge, « II. Rapport public du Conseil d'État », 2014, pp. 597-603    

    Debarge Olivier. II. Rapport public du Conseil d'État. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 597-603.

    Olivier Debarge, « Considerations for the clinical use of contrast agents for cellular MRI in regenerative medicine », Contrast Media and Molecular Imaging, 2013, n°6, pp. 439-455 

    Olivier Debarge, « La mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale : un problème de cohérence », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, n°56, pp. 781-784 

    Olivier Debarge, « L'éprouvante réforme de la biologie médicale », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, n°55, pp. 539-552 

    Olivier Debarge, « Rapport public du Conseil d'État », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2013, pp. 701-710   

    Olivier Debarge, « II. Rapport public du Conseil d'État », 2013, pp. 701-710    

    Debarge Olivier. II. Rapport public du Conseil d'État. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 701-710.

    Olivier Debarge, « Les formes juridiques d’exploitation et l’ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale privés en France : une évolution contrastée », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2012, n°46, pp. 206-215 

    Olivier Debarge, « Les désaccords entre la France et l’Union Européenne relatifs à la suspension de certains médicaments : simple discordance ou mal profond ? », Revue générale de droit médical, 2012, n°43, pp. 319-329 

    Olivier Debarge, « La distribution au détail du médicament au sein de l'Union Européenne : un croisement entre santé et commerce : La délimitation des règles appliquées à l'exploitation des officines », Revue internationale de droit économique , 2011, n° t.XXV, pp. 193-238    

    Du fait d’un statut hybride alliant commerce et santé, l’exercice de la profession pharmaceutique en Europe est situé à un croisement. Trois enjeux polarisent l’attention : l’ouverture du capital des officines, le maintien des monopoles pharmaceutique et officinal, et l’application de critères de répartition des officines. Les États membres, compétents au regard du principe de subsidiarité, ont développé des législations disparates se basant soit sur un modèle dérégulé qui favorise une finalité économique, soit sur un modèle qui implique une réglementation restrictive induisant une différenciation entre l’activité officinale et les autres professions, soit enfin sur un modèle mixte. Défavorable aux deux derniers modèles, la Commission européenne a engagé de nombreuses actions basées sur l’article 258 TFUE pour violation des libertés d’établissement et de circulation des capitaux. L’évolution des règles relatives à l’exploitation des pharmacies d’officine fait donc l’objet d’incertitudes croissantes exprimées par les États et les ordres professionnels. Saisie de plusieurs litiges, la CJUE devait déterminer dans quelle mesure les États, qui ont l’obligation de respecter les libertés communautaires, peuvent y déroger pour protéger l’intérêt général. La Cour s’est prononcée en réalisant une application logique du traité favorisant la santé publique au détriment d’une concurrence absolue.

    Olivier Debarge, « La distribution au détail du médicament au sein de l'Union européenne : un croisement entre santé et commerce. La délimitation des règles appliquées à l'exploitation des officines », Revue internationale de droit économique, 2011, n°2, pp. 193-238 

  • Olivier Debarge, « Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo », le 29 mars 2024  

    Journée d'études organisée par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Geoffray Brunaux, Professeur de droit privé et sciences criminelles

    Olivier Debarge, « L’ordre juridique pharmaceutique », le 25 mai 2023  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique de Hélène Lehmann, Maître de conférences HDR, sous les auspices de l’Équipe René Demogue du Centre de recherche Droits et perspectives du droit

    Olivier Debarge, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

    Olivier Debarge, « Technologies médicales innovantes et protection des patients », le 10 octobre 2022  

    Organisé par le CURAPP-ESS, Université de Picardie sous la direction scientifique de Lucie Delabie - PU, CURAPP-ESS et Michel Lefranc - PU-PH, CHU Amiens, GRECO

    Olivier Debarge, « L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies », le 27 janvier 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Silvia Pietrini, Maître de conférences à l'Université de Lille

    Olivier Debarge, « La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus », le 11 février 2020  

    Organisé par le CRDT, Université de Reims sous la coordination scientifique de Franck Durand

    Olivier Debarge, « L'innovation en matière de santé », le 16 janvier 2020  

    Conférence citoyenne organisée par le CRDT, Université de Reims

    Olivier Debarge, « La dimension économique de l'officine dans le droit pharmaceutique », le 19 mars 2019  

    Organisé par Thomas Morgenroth et Anne-Catherine Perroy

    Olivier Debarge, « La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : novation ou rénovation ? », le 12 octobre 2017  

    Colloque du CRDT organisé par Olivier DEBARGE, Thomas HELIE et Line TOUZEAU, dans le cadre du Centre de recherche Droit et territoire de l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Olivier Debarge, « L’autonomie financière des collectivités territoriales », le 26 mai 2016  

    Colloque international organisé par le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (EA 3312)

    Olivier Debarge, Arnaud Coutant, « Les enjeux des territoires de sante », RGPP et réforme des collectivités territoriales, Reims, le 25 janvier 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pascal Didelot, Les infirmiers dans le parcours coordonné des patients. Étude juridique de la coordination entre les professionnels de santé., thèse en cours depuis 2022  

    L'évolution récente du système de santé français est marquée par volonté de remédier à des difficultés structurelles (notamment basées sur la désertification médicale) et le souhait d'encadrer les dépenses de santé. Le parcours de soins coordonné du patient constitue l'un des principaux axes de la politique de santé en France, une coopération entre professions de santé apparaissant incontournable pour rendre cette transformation réellement effective. Le système de santé français est en tension. La crise sanitaire liée à la COVID-19 n'en a pas été le révélateur mais une puissante caisse de résonance. Cependant, le système de santé doit garantir l'égalité d'accès aux soins, un droit fondamental qui pourtant n'empêche pas une inégalité territoriale de l'offre de soins liée en partie à la démographie médicale déclinante. Les solutions mises en place par le législateur reposent sur un renforcement de la coopération et le recours aux technologies numériques. Ces solutions sont de nature à fluidifier le parcours des patients et améliorer l'accès aux soins dans les territoires, toutefois, il semble subsister des limites. L'exemple de la pratique avancée infirmière comme mécanisme d'élargissement des compétences professionnelles remet en question les monopoles professionnels. Les protocoles de coopération et le numérique en santé sont des éléments importants de structuration de l'offre de soins et contribuent à en améliorer le fonctionnement, notamment en termes d'accès aux soins. Toutefois, les limites de ces dispositifs sont également connues : les délais nécessaires à la conception, l'adoption puis la mise en œuvre de protocoles de coopérations tendent à reporter la mise en place de solutions rapides et souples dans les difficultés d'accès aux soins. De son côté, la révolution numérique en santé nécessite de résoudre la fracture numérique : tant dans l'aspect des équipements nécessaires dans les territoires que dans l'acceptabilité de ces technologies dans la relation de soins par les patients et les professionnels. Il peut alors être envisagé une évolution des métiers qui doit s'accompagner d'un examen de l'effet des monopoles sur la rigidité du système de santé. Ce projet de thèse est basé sur l'étude du régime juridique encadrant la coopération et la coordination entre les différentes professions de santé, en axant cette réflexion sur l'évolution de la profession infirmière, en y intégrant l'analyse des effets juridiques résultant de la crise de la COVID 19. La recherche menée permettra d'étudier les lacunes de cette coopération et d'en présenter des voies d'amélioration.

  • Hoda Fereidouni, L’accès au marché interne des médicaments : étude comparée de droits français et iranien, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Sébastien Manciaux et Rabia Eskini, membres du jury : Christophe Juhel (Rapp.)  

    L’accès au médicament s’opère principalement et depuis des décennies par le biais du commerce. L’enjeu international est tel qu’il est indispensable que chaque État dispose de règles intérieures régissant le commerce des médicaments, tout comme il est nécessaire d’assurer soit des règles propres au commerce international, soit d’assurer une harmonisation des différentes réglementations. Les États-Unis et l’Europe ont pris ces voies et édictent des réglementations cohérentes qui leur sont favorables. Elles concernent à la fois l’importation, l’exportation, la distribution des médicaments et enfin les investissements dans le secteur pharmaceutique. En parallèle, certains pays en développement souffrent de l’absence de cadre législatif. Il est devenu indispensable aujourd’hui pour un État qui souhaite se développer d’avoir un véritable cadre législatif cohérent avec les réglementations édictées par les géants du marché. Pour une meilleure efficacité, un tel développement doit toutefois permettre de garantir une harmonisation au niveau international afin de simplifier l’investissement et le commerce dans le milieu pharmaceutique.La France a toujours été l’un des meilleurs partenaires économiques de l’Iran pour le commerce des médicaments et en matière d’investissement en bénéficiant de réglementations incitatives et cohérentes au plan interne tandis que l’Iran a toujours souffert d’incohérences dans sa réglementation. De plus, étant donné que le commerce des médicaments en Iran est un monopole du secteur public, les recherches juridiques dans ce domaine sont rares ce qui empêche le secteur privé d’obtenir les informations pratiques nécessaires à son développement. Plus précisément, le manque d’infrastructures précises et l’incurie des gouvernements successifs ont généré bien des problèmes.Les réglementations de la commercialisation de médicaments et de l’investissement français sont désormais celle de l’UE, de sorte que l’analyse de ces dernières s’impose, d’autant qu’en en raison des effets négatifs des embargos imposés à l’Iran par les États-Unis, l’analyse des réglementations du commerce de médicament devrait permettre d’envisager la commercialisation de médicament sous l’aspect humanitaire. Les sanctions américaines ne visent pas directement le commerce des médicaments, mais les interdictions de réaliser des opérations financières en Iran ont causés des dommages indirects tels que des retards d’ordre technologiques et d’accès aux médicaments. À ce jour, les patients souffrent quotidiennement de l’absence de technologies et d’accès aux médicaments. Sans une réglementation cohérente encourageant la recherche scientifique et la diffusion de ses résultats, l’entrée de nouvelles technologies et l’importation des médicaments qui ne peuvent pas être fabriqués en Iran sont difficiles et parfois impossible.Nous avons remarqué lors de nos recherches à plusieurs reprises que les investisseurs étrangers et notamment français été intéressés par le marché iranien. Il est donc pertinent d’élaborer une réflexion de droit comparé sur ce point, ce qui constituera l’intérêt premier de ce travail de recherche. Les législations françaises et européennes nous serviront de point de départ, de point d’appui et de point de comparaison.

    Quentin Duteil, Les faux médicaments : de la définition à la répression, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Éric Fouassier et Marie-Catherine Chemtob, membres du jury : Valérie Siranyan (Rapp.), Eric Sergheraert (Rapp.), Caroline Mascret et Marc Gentilini  

    Au moins 700 000 morts par an, soit plus que le paludisme, 10% de faux médicaments dans le monde, plus de 30% dans les pays pauvres et 50% sur Internet… Le trafic de médicaments falsifiés est un fléau de santé publique nouveau, en pleine expansion, qui menace les populations sur les 5 continents. Antibiotiques, antipaludiques, antirétroviraux… Tous les types de médicaments, princeps et génériques, essentiels et « de confort », font l’objet de falsification, ainsi que les vaccins et les dispositifs médicaux. Au mieux, ces produits médicaux falsifiés ne guérissent pas, au pire ils tuent. Et leurs conséquences pour la santé publique sont graves : propagation des épidémies, augmentation des résistances aux anti-infectieux…Le trafic de faux médicaments est « un double crime : crime contre la santé et crime contre la société », car il frappe les plus pauvres parmi les malades. L’Afrique, « terrain de jeu favori des trafiquants », est le plus continent le plus durement touché. Mais l’Asie du Sud-Est, l’Amérique du Sud et désormais tous les pays du Monde sont exposés, en particulier par le biais d’Internet. Ce commerce mortifère, plus rentable que le trafic de drogue ou la prostitution, attire les mafias du crime organisé qui l’exercent dans une impunité révoltante, en raison de l’absence, dans de nombreux pays, de législation adaptée pour y faire face. Au cours des années 2010, plusieurs outils juridiques internationaux ont été créés afin de combler ce vide législatif et tenter de faire face efficacement aux trafiquants-tueurs. Mais ces outils demeurent trop peu utilisés, en raison de la méconnaissance générale autour de ce trafic criminel et du manque de moyens pour les appliquer dans les pays les plus touchés. Profitant de cette situation, de la mondialisation des échanges et de l’essor des nouvelles technologies, le trafic a explosé. Plus aucun pays ne peut se croire à l’abri des médicaments falsifiés. Face à ce fléau, la seule répression policière est insuffisante. La coopération des professionnels de santé, du droit et des forces de l’ordre, formés aux moyens de combattre cette arnaque thérapeutique, et appuyés par l’opinion publique sensibilisée par tous les moyens, est essentielle. Pour protéger la santé publique, la lutte contre les faux médicaments requiert, sans plus attendre, la mobilisation générale.

  • Vincent Bouquet, La responsabilité du fait des produits de santé en France : entre droit général et droit spécial, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Françoise Labarthe, Éric Fouassier, Françoise Labarthe et Éric Fouassier, membres du jury : Cécile Le Gal (Rapp.)  

    Résumé :L’application aux produits de santé du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, posé par la directive 85/374/CEE et transposé en droit français par la loi du 19 mai 1998, est sujette à de nombreuses critiques. Le droit de la responsabilité se heurte ici à une notion polymorphe qui regroupe des produits très hétérogènes, dont la dangerosité est variable.Antérieurement, s’il n’existait pas de régime spécifique à ces produits, le juge disposait d’une marge de liberté, protectrice des victimes. L’érosion de cette marge de liberté par la directive « produits défectueux » inviterait donc à première vue à la nécessité de créer un régime spécial de responsabilité du fait des produits de santé.Or, l’étude de la réglementation des différents produits de santé, tend à montrer qu’il existe déjà une mosaïque de régimes spéciaux, épars, qu’il conviendra de recenser.Face à la diversité des sources du droit et des produits de santé, inviter à créer un régime spécial unique est peu réaliste. Le risque serait grand de créer un nouveau carcan qui ne pourrait répondre à toutes les situations rencontrées.Ainsi, plutôt que chercher à dépasser l’articulation entre le droit général et droit spécial, il s’agira ici d’en étudier précisément les contours, et de formuler des propositions afin de faciliter l’indemnisation des victimes.

    Pascal Teinturier, Une contribution à l'histoire du droit pharmaceutique : l'organisation de la profession officinale sous l'empire de la loi du 21 germinal an XI, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Éric Fouassier, membres du jury : Valérie Siranyan (Rapp.), Hélène Van den Brink et Jean-Pierre Paccioni  

    Le 21 germinal an XI, une loi importante vient organiser la profession de pharmacien. Elle consacre la disparition de l’apothicaire au profit d’une profession plus moderne. Sous l’empire de ce texte, va apparaître un nouveau modèle d’organisation de la profession. Ce modèle, fruit d’une lente évolution, est examiné au regard de ses implications sociales et juridiques, en se fondant sur des documents d’archives inédits relatifs notamment à la création des syndicats pharmaceutiques.