Jean-Marc Moulin, « Quelles formes doit prendre l'opposition à une dissolution-confusion formée par les créanciers ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°11, p. 694
Jean-Marc Moulin, « Solidarité des sociétés parties à une fusion pour des passifs environnementaux nés avant l'opération », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 267
Jean-Marc Moulin, Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements [chronique] », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°37, p. 1832
Jean-Marc Moulin, « Chronique de finance alternative et durable », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Jean-Marc Moulin, « Date d'opposabilité des opérations de fusion aux tiers : épilogue ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°05, p. 300
Jean-Marc Moulin, « Admission de la rémunération d'un apport en nature par des BSA », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°01, p. 31
Jean-Marc Moulin, « L’irrésistible ascension de la RSE (premières vues sur la directive CSRD) », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°11
Jean-Marc Moulin, « La commercialisation des produits financiers durables », Banque & Droit, Revue Banque , 2023, n°207, pp. 8-17
Jean-Marc Moulin, « Admission de la rémunération d’un apport en nature par des BSA »: note sous CA Paris, Pôle 05 ch. 09, 17 février 2022, n° 21/00370, Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°1, p. 31
Jean-Marc Moulin, « Quelle date retenir pour rendre opposable aux tiers une fusion-absorption ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°04, p. 221
Jean-Marc Moulin, « Sort de la caution garantissant les obligations de la société créancière dissoute par voie de fusion-absorption », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°03, p. 148
Jean-Marc Moulin, « Sort de la caution garantissant les obligations de la société créancière dissoute par voie de fusion-absorption »: note sous Cass. com., 2 juin 2021, n° 19-11.313, Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, p. 148
Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « La place centrale de l’intérêt social en matière d’abus de biens sociaux »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°2082448
Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « Dissolution-confusion : pas de fraude sans preuve »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°1924470
Jean-Marc Moulin, « Effets d’une liquidation judiciaire sur la vente à terme d’obligations convertibles »: note sous Cass. com., 10 février 2021, n° 18-24.443, BJS 2021, , 2022, n°3, p. 52
Jean-Marc Moulin, « Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°02, p. 90
Jean-Marc Moulin, « La preuve du cautionnement par télécopie », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 32
Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « La possibilité pour un associé d’une société en participation de céder ses droits »: note sous Cass. 3e civ, 21 janv. 2021, n° 19-23122 ; Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021
Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « L’exercice gratuit de fonctions sociales n’est pas une cause d’atténuation de la responsabilité du dirigeant »: note sous Cass. com., 9 décembre 2020, n° 18-24730, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021
Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « Les sociétés sont des personnes pas tout à fait comme les autres »: note sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 20-15.098, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021
Jean-Marc Moulin, « Précisions quant à l’absence de faute du gérant en matière de reconstitution des capitaux propres »: note sous Cass. com., 8 septembre 2021, n° 19-23.187, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021
Jean-Marc Moulin, « La garantie de passif ne couvre pas les indemnités de licenciement pour des faits antérieurs à la cession »: note sous Cass. com., 2 décembre 2020, n° 18-11.336, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2021
Jean-Marc Moulin, « Réaffirmation du pouvoir du gérant de SARL de céder un actif social »: note sous Cass. Com., 24 juin 2020, n° 18-11.958, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2020, p. 30
Jean-Marc Moulin, « Cession de droits sociaux et responsabilité du cédant »: note sous CA Aix-en-Provence, ch. 3-4, 27 févr. 2020, n° 17/09825, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2020, p. 26
Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « Inopposabilité de l’apport partiel d’actif réalisé en fraude des droits des salariés »: obs. sous CA Paris, 7 janv. 2020, n° 17/09864, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020
Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « Rapport sur la responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale - Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) - Juin 2000 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020
Jean-Marc Moulin, M. Laroche, « La clause de substitution dans les actes passés au nom d’une société en formation »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020
Jean-Marc Moulin, « Fusion de sociétés et dévolution du patrimoine du comité d'entreprise », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°11, p. 702
Jean-Marc Moulin, Yves Picod, « La place du droit de la consommation dans le cadre d'un crédit octroyé par l'employeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°33, p. 1848
Jean-Marc Moulin, « Le règlement intérieur de la société scindée n'est pas transmis à la société bénéficiaire de la scission », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°0708, p. 482
Jean-Marc Moulin, « Retour sur la notion de client averti »: note sous Cass. com., 27 mars 2019, n° 18-10.592, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1434
Jean-Marc Moulin, « Le règlement intérieur de la société scindée n’est pas transmis à la société bénéficiaire de la scission »: note sous Cass. com., 17 octobre 2018, n° 17-16.465, Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, p. 482
Jean-Marc Moulin, « La nullité de l'AG d'agrément des héritiers d'un associé ne peut être demandée par ces derniers »: note sous Cass. com., 27 mars 2019, n° 17-23.886, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2019, p. 38
Jean-Marc Moulin, « Absence de contrôle d’opportunité de la demande de convocation d’une AG de SARL »: note sous Cass. com., 6 février 2019, n° 16-27.560, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2019, p. 28
Jean-Marc Moulin, « Expertise de gestion et convocation de l’AGO par un mandataire : rappel utile des conditions »: note sous Cass. com., 24 octobre 2018, n° 16-25.297 et n° 17-12.582, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2019, p. 30
Jean-Marc Moulin, « Révocation pour juste motif d’un dirigeant de SAS : prime à l’intérêt social ! »: note sous Cass. com., 22 novembre 2018, n° 17-11.103, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019
Jean-Marc Moulin, « Sort des instances en cours en présence d’une transmission universelle de patrimoine entre des sociétés »: note sous Cass. com., Chronique de droit des sociétés 13 mars 2019, n° 17-20.252, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019
Jean-Marc Moulin, « Réforme du commissariat aux comptes par la loi Pacte »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019
Jean-Marc Moulin, « Réforme des offres publiques par la loi Pacte »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019
Jean-Marc Moulin, « Précision sur le principe de l’application de la loi pénale répressive plus douce en matière d’initiés »: note sous Cass. com., 14 novembre 2018, n° 16-22.845, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2019, n°2, p. 34
Jean-Marc Moulin, « Responsabilité des prestataires de services d’investissement : pas de responsabilité sans préjudice »: note sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 16-16.809, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1354
Jean-Marc Moulin, « Précisions sur les caractères essentiels d'une obligation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°06, p. 392
Jean-Marc Moulin, « La portée de l'opération de dissolution-confusion et l'intuitu personae », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°03, p. 171
Jean-Marc Moulin, « Garantie de passif : importance des déclarations dans sa mise en œuvre »: note sous Cass. com., 21 mars 2018, n° 16-13.867, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2018, p. 500
Jean-Marc Moulin, « Expertise de gestion et groupe de sociétés : convention conclue entre sociétés mère et fille »: note sous Cass. com., 21 mars 2018, n° 16-20.879, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2018, p. 339
Jean-Marc Moulin, « Précisions sur les caractères essentiels d’une obligation »: note sous Cass. 2e civ., 23 novembre 2017, n° 16-22.620, Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°6, p. 392
Jean-Marc Moulin, « Maintien de l’engagement de la caution en cas d’augmentation du passif de la société bénéficiaire de l’engagement suite à l’absorption de sociétés »: note sous Cass. com., 28 février 2018, n° 16-18.192, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018
Jean-Marc Moulin, « Pas d’obligation d’information à la charge de la banque envers la caution dirigeante pour des dettes entrées dans le patrimoine d’une société suite à l’absorption d’autres sociétés débitrices »: note sous Cass. com., 28 février 2018, n° 16-18.692, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018
Jean-Marc Moulin, « Libéralisation du droit au transfert de sièges sociaux au sein de l’Union européenne »: note sous CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°10616
Jean-Marc Moulin, « Sort d’une décision de justice en cas d’apport partiel d’actifs »: note sous Cass. com., 15 novembre 2017, n° 16-20168, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018
Jean-Marc Moulin, « Retour sur la distinction du terme et de la condition en matière de pactes d’associés »: note sous Cass. com., 20 décembre 2017, n° 16-22.099, Chronique de droit des sociétés, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2018, n°03, p. 154
Jean-Marc Moulin, « La portée de l’opération de dissolution-confusion et l’intuitu personae »: note sous Cass. com., 8 novembre 2017, n° 16-17.296, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°32018, p. 171
Jean-Marc Moulin, « En matière de sous-cautionnement, la distinction obligation de couverture et de paiement n'est pas totalement morte », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°0708, p. 407
Jean-Marc Moulin, Bruno Dondero, « Responsabilité du dirigeant social pour insuffisance d’actif »: note sous Cass. com., Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, pp. 62-74
Jean-Marc Moulin, « Pas de nullité de l’assemblée décidant d’un coup d’accordéon en cas de non-respect des prescriptions relatives au rapport du commissaire aux comptes »: note sous Cass. com, 15 mars 2017, n° 15-50021, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017
Jean-Marc Moulin, « Sauf convention contraire, la garantie autonome, qui ne suit pas l’obligation garantie, n’est pas transmise en cas de scission de la société bénéficiaire de la garantie »: note sous Cass. com., 31 janvier 2017, n° 15-19.158, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°291424
Jean-Marc Moulin, « En matière de sous-cautionnement, la distinction obligation de couverture et de paiement n’est pas tout à fait morte »: note sous Cass. com., 8 mars 2017, n° 15-14.290, Revue des Sociétés , Dalloz , 2017
Jean-Marc Moulin, « Un projet d’offre publique peut constituer un manquement d’initié dont la répression peut opérer au-delà des frontières »: note sous Cass. com., 1er mars 2017, n° 14-26225, 14-26892, 14-12362, Chronique des sociétés, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2017
Jean-Marc Moulin, « Absence d’obligation de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine »: note sous Cass. com., 18 janvier 2017, Chronique des sociétés, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1247
Jean-Marc Moulin, Bruno Dondero, « L’autonomie du compte courant d’associé : salvateur rappel »: note sous Cass. com., 11 janvier 2017, n° 15-14064, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017
Jean-Marc Moulin, Bruno Dondero, « Précisions sur l’indication du prix devant figurer dans la notification de la demande d’agrément »: note sous Cass. com., Chronique de droit des sociétés, 11 janvier 2017, n° 15-10325, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017
Jean-Marc Moulin, Bruno Dondero, « Retour sur le non-respect d’un dispositif informationnel dans une garantie de passif »: note sous Cass. com., 25 janvier 2017, n° 15-17137 et 15-18246) Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017
Jean-Marc Moulin, « Précisions quant à la responsabilité pénale du commissaire aux apports », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°10, p. 616
Jean-Marc Moulin, « De l'opposabilité des fusions au moyen des formalités de publicité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°01, p. 29
Jean-Marc Moulin, Renaud Mortier, Frank Martin-Laprade, « Présentation », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, pp. 5--10
Jean-Marc Moulin, Renaud Mortier, Frank Martin-Laprade, « La portée du rachat », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016
Jean-Marc Moulin, Renaud Mortier, Frank Martin-Laprade, « Le domaine du rachat des obligations », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016
Jean-Marc Moulin, « Confusion des patrimoines en présence d’une comptabilité certifiée et approuvée »: note sous Cass. com., 27 septembre 2016, n° 14-29278, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2016
Jean-Marc Moulin, « Clause statutaire de non-concurrence dans les SCOP »: note sous Cass. com., 4 octobre 2016, n° 15-15.996, Panorama, , 2016, n°42, p. 2484
Jean-Marc Moulin, « Guider l’investisseur dans le paysage (parfois nébuleux) du financement participatif »: Commentaire guide d’information AMF/ACPR relatif au financement participatif, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2016, p. 434
Jean-Marc Moulin, « Le dirigeant soliveau n’en est pas moins responsable pénalement : épilogue »: note sous Cass. crim., 7 juin 2016, n° 15-81023, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2016, p. 580
Jean-Marc Moulin, « Une SCI non immatriculée au RCS doit être traitée comme une société en participation »: note sous Cass. 3e civ., 4 mai 2016, n° 14-28243, Petites affiches, Lextenso , 2016, p. 11
Jean-Marc Moulin, « L’éviction statutaire d’un actionnaire ne saurait être confondue avec une procédure d’exclusion »: note sous Cass. com., 29 septembre 2015, n° 14-17.343, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016
Jean-Marc Moulin, « De l’opposabilité des fusions au moyen des formalités de publicité »: note sous Cass. com., 31 mars 2015, n° 14-10.120, Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, p. 29
Jean-Marc Moulin, « Management fees et direction générale d’une SAS »: note sous Cass. com., 25 novembre 2015, n° 14-19.685, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°5, p. 59
Jean-Marc Moulin, « La délicate délimitation de la TUP dans un apport partiel d'actif », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°12, p. 724
Jean-Marc Moulin, « Fusion et responsabilité délictuelle : quand la fusion vient perturber la ronde des pains », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°10, p. 579
Jean-Marc Moulin, « Apport partiel d'actif et créance de dommages-intérêts », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°01, p. 26
Jean-Marc Moulin, « Un conseil à la recherche d’une plus grande efficacité »: Le conseil d’administration des sociétés anonymes, Revue française de gouvernance d'entreprise, Institut français des administrateurs, 2015, n°14
Jean-Marc Moulin, « La délicate délimitation de la TUP dans un apport partiel d’actif »: note sous Cass. com., 31 mars 2015, n° 14-16.339, Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, p. 724
Jean-Marc Moulin, « L’annulation d’une assemblée générale d’une société civile est un long chemin parsemé d’embûches »: note sous Cass. com., 7 juillet 2015, n° 14-18705, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, p. 5
Jean-Marc Moulin, « Fusion de sociétés et sanctions pénales : la transmissibilité à l’absorbante se précise7 »: note sous CJUE, 5e ch., 5 mars 2015, aff. C-343/13, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, p. 1
Jean-Marc Moulin, « Cumul des poursuites en matière d’abus de marché : fin de partie ? »: note sous Cons. Constit., déc. n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, p. 7
Jean-Marc Moulin, « Apport partiel d’actif et créance de dommage »: note sous Cass. soc., n° 12-29.691, 18 juin 2014, Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, p. 26
Jean-Marc Moulin, « Chronique Banque alternative, finance solidaire, économie sociale et solidaire », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1
Jean-Marc Moulin, Bruno Dondero, Anne-Françoise Zattara-Gros, « Pacte tontinier et abus de majorité »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015
Jean-Marc Moulin, Bruno Dondero, Anne-Françoise Zattara-Gros, « Garantie de passif, apport partiel d’actif »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015
Jean-Marc Moulin, Bruno Dondero, Anne-Françoise Zattara-Gros, « Dissolution pour mésentente entre associés, intérêt social et sûretés pour autrui »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015
Jean-Marc Moulin, Bruno Dondero, Anne-Françoise Zattara-Gros, « Exclusion d’un associé d’un GAEC, autonomie juridique des sociétés membres d’un groupe, révocation du dirigeant et réorganisation de la gouvernance sociale »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015
Jean-Marc Moulin, « L'option d'achat de droits sociaux en cas de cessation de fonctions s'analyse en une promesse unilatérale de vente », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°0506, p. 231
Jean-Marc Moulin, « L’OPR et l’expropriation d’une collectivité territoriale de son domaine privé »: note sous Cass. com., 24 janvier 2014, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2014
Jean-Marc Moulin, « La libération du capital social lors d’apports en numéraire »: note sous Cass. com., 25 juin 2013, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2014
Jean-Marc Moulin, « Un conseil à la recherche d’une plus grande efficacité »: Le conseil d’administration des sociétés anonymes, Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2013, p. 78
Jean-Marc Moulin, « Le sort de l’ancien dirigeant-associé »: La transmission d’entreprise à titre onéreux, Journal Spécial des Sociétés, , 2013
Jean-Marc Moulin, « La régulation du crowdfunding à la française », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Jean-Marc Moulin, « Responsabilité des personnes morales : entre solutions confirmées et question nouvelle »: note sous Cass. crim., 22 janvier 2013, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2013
Jean-Marc Moulin, « Responsabilité d’une société de gestion pour manquements au périmètre de son programme d’activité et au respect des règles de commercialisation des OPCVM »: note sous déc. sanction AMF, 14 décembre 2012, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013
Jean-Marc Moulin, « La coopération entre diverses autorités de marché nationale permet la poursuite et la sanction d’un manquement d’initié »: note sous déc. sanction AMF, 28 septembre 2012, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013, p. 13
Jean-Marc Moulin, « Banque alternative, finance solidaire, économie sociale et solidaire », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°3
Jean-Marc Moulin, « Générosité et droit des sociétés »: La société est-elle généreuse ?, Journal Spécial des Sociétés, , 2012
Jean-Marc Moulin, « Manquement d’initié, l’AMF précise sa jurisprudence »: note sous déc. sanction AMF, 28 septembre 2012, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012
Jean-Marc Moulin, « Le sort des ORA en cas de coup d’accordéon »: note sous Cass. com., 12 juillet 2012, Bulletin juridique des contrats publics, EFE , 2012
Jean-Marc Moulin, « Manquement d’un PSI à ses obligations de déclaration »: note sous déc. Sanction AMF juin 2012, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, p. 429
Jean-Marc Moulin, « Propos introductifs sur le droit de vote de l’actionnaire »: Les mutations du droit de vote dans les sociétés anonymes, Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2011, n°42011, p. 5
Jean-Marc Moulin, « Les droits des minoritaires et la gouvernance des sociétés non cotées »: La gouvernance des sociétés non cotées, dossier initié et dirigé sous la direction de Jean-Marc Moulin, Revue des Sociétés , Dalloz , 2011
Jean-Marc Moulin, « Responsabilité du PSI en matière de commercialisation des contrats d’assurance-vie »: note sous Cass. com., 8 mars 2011, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2011, p. 500
Jean-Marc Moulin, « Apport partiel d’actif et réserve spéciale de participation »: note sous Cass. soc., 8 décembre 2010, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2011
Jean-Marc Moulin, « Titres subordonnés et procédures collectives »: note sous CA Versailles, 18 novembre 2010, Actualités des Procédures Collectives, , 2011
Jean-Marc Moulin, « La responsabilité des banques en matière de distribution de produits financiers »: contribution au colloque organisé sous la direction de Jean-Marc Moulin, Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°7
Jean-Marc Moulin, « Le règlement européen n° 1060/2009 CE du 17 novembre 2009 relatif aux agences de notation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2010, p. 1522
Jean-Marc Moulin, « La finance islamique », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2010
Jean-Marc Moulin, « Le principe d’égalité n’est pas un principe général du droit européen »: note sous CJCE 15 octobre 2009, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2010
Jean-Marc Moulin, Xavier Rohmer, Pierre-Yves Briand, « L’ancien dirigeant »: Actes Pratiques Ingénierie sociétaire, origination, Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009
Jean-Marc Moulin, « La loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 transposant la directive OPA du 21 avril 2004 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, p. 1651
Jean-Marc Moulin, « Fusion et communication financière »: note sous Déc. Sanction AMF, 22 juin 2006, aff. Eurazeo, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2006
Jean-Marc Moulin, « Les actions de préférence », Petites affiches, Lextenso , 2005
Jean-Marc Moulin, « Retour sur les bons dits Plavix émis dans le cadre de l’offre publique d’achat Sanofi-Synthélabo sur Aventis », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2004, p. 673
Jean-Marc Moulin, « L’encadrement juridique des activités des analystes financiers et des agences de notation », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, p. 141
Jean-Marc Moulin, « Offres publiques : difficulté d’évaluation et recours des actionnaires »: note sous CA Paris, 6 avril 2004, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2004, p. 1263
Jean-Marc Moulin, « La recommandation COB n° 2003-01 relative aux data rooms », Petites affiches, Lextenso , 2004, p. 13
Jean-Marc Moulin, « Convention de gestion de trésorerie – Assouplissement des conditions juridiques d’exception au monopole bancaire »: note sous Cassation commerciale, 10 décembre 2003, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2004, p. 653
Jean-Marc Moulin, « Plan de vigilance : une décision en attendant…la Directive européenne »: note sous TJ Paris, 28 février 2023, n° 22/53942, Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, n°61
Jean-Marc Moulin, « Le principe de non immixtion s’oppose à la mise en œuvre de la responsabilité d’une banque pour le financement d’activités concurrentes »: note sous Cassation commerciale, 19 novembre 2002, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2003, p. 168
Jean-Marc Moulin, « Le juge commet un déni de justice s’il refuse d’évaluer un dommage admis dans son principe »: note sous Cassation civile 3e, 6 février 2002, JCP édition G, II 10 014, janv. 2003, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, p. 187
Jean-Marc Moulin, Samuel Etoa, « L’application de la notion conventionnelle de procès équitable aux autorités administratives indépendantes en droit économique et financier », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2002, n°1, pp. 47-63
Jean-Marc Moulin, « La participation des salariés à la gestion de l’entreprise », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2002, p. 571
Jean-Marc Moulin, « Les droits des actionnaires », JurisClasseur. Sociétés. Traité , LexisNexis , 2002
Jean-Marc Moulin, « L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant remboursé le compte courant d’associé », Revue Droit 21, Société Transactive , 2002
Jean-Marc Moulin, « La responsabilité délictuelle du débiteur contractuel »: note sous Cassation civile 1e, 9 octobre 2001, Revue Droit 21, Société Transactive , 2002
Jean-Marc Moulin, « Le sort du dirigeant caution lors de la cession du contrôle »: note sous Cassation commerciale, 29 janvier 2002, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2002, p. 403
Jean-Marc Moulin, « Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction », Revue Droit 21, Société Transactive , 2001
Jean-Marc Moulin, « Le principe d’égalité dans la société anonyme », Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse, Université des Sciences sociales (Toulouse 1) , 2001
Jean-Marc Moulin, « Secret bancaire et expertise in futurum »: note sous Cassation commerciale, 16 janvier 2001, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2001, p. 132
Jean-Marc Moulin, « La Commission bancaire et le droit au procès équitable »: note sous Conseil d’Etat, 6 oct. 2000, Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2001, p. 37
Jean-Marc Moulin, « Le principe d’égalité dans les infractions boursières », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2000, p. 117
Jean-Marc Moulin, « Les obligations d’information et de conseil des banquiers souscripteurs d’une assurance de groupe », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, p. 50
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