Marc Gomy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Essai sur l'équilibre de la convention de non-concurrence, soutenue en 1997 à Perpignan, sous la direction de Yves Serra 

  • Marc Gomy, Droit des personnes, Ellipses, 2018, 190 p. 

    Marc Gomy, Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence, Presses universitaires de Perpignan et OpenEdition, 2014, Collection Etudes  

    Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence, visant à interdire au cocontractant une activité professionnelle, occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle en mêlant le droit civil, le droit du travail, le droit commercial et le droit de la concurrence. Ce succès croissant ne doit cependant pas détourner l'interdiction conventionnelle de son objectif de protection de la clientèle justifié uniquement dans des hypothèses de danger concurrentiel anormal de l'actuel ou de l'ancien partenaire contractuel. Réel est en effet le danger d'assister à des comportements protectionnistes de certains créanciers de non-concurrence, enclins à user de cette convention dans le seul but d'éliminer la concurrence sur un marché donné tout en négligeant les intérêts des débiteurs. Il est donc impératif que s'élaborent des règles juridiques qui préservent un équilibre satisfaisant les aspirations divergentes des deux parties à la convention de non-concurrence. Malgré la volonté relativement récente de se départir d'une tendance historique favorable au créancier de non-concurrence, le droit des contrats n'est pas parvenu à une véritable conciliation des intérêts contradictoires en présence. Parallèlement, les droits spéciaux - règles de concurrence, professionnelles ou légales - donnent de la convention de non-concurrence une image éclatée. Au sein de cette réglementation hétérogène émergent toutefois le droit des pratiques anticoncurrentielles et les conventions collectives dont l'un des soucis majeurs est de préserver ou restaurer un juste équilibre de la convention de non-concurrence.…

    Marc Gomy, Daniel Fasquelle, Alain Sériaux, Antoine Pirovano, Bernard Dutoit [et alii], Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux , Dalloz, 2006, 488 p. 

    Marc Gomy, Essai sur l'équilibre de la convention de non-concurrence, Presses universitaires de Perpignan, 1999, Collection Études, 439 p.   

  • Marc Gomy, Romain Bouniol, « Carton rouge pour la clause de non-concurrence imposée à un sportif : vers de nouveaux moyens de protection au profit des clubs professionnels ? », Droit Social, 2011, n°11, p. 1054   

    Marc Gomy, Yves Picod, Yvan Auguet, Vanessa Valette-Ercole, Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, 2008, n°04, p. 247   

    Marc Gomy, Yves Picod, Yvan Auguet, Nicolas Dorandeu, Sébastien Robinne, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2005-2006 », Recueil Dalloz, 2006, n°42, p. 2923   

    Marc Gomy, Alexis Bugada, Yves Picod, Yvan Auguet, Frédérique Chopin [et alii], « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005 », Recueil Dalloz, 2005, n°35, p. 2454   

    Marc Gomy, « Nullité de la clause de non-concurrence pour absence de contrepartie financière », Recueil Dalloz, 2004, n°16, p. 1161   

    Marc Gomy, « Renonciation d'un commun accord à la clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, 2003, n°14, p. 968   

    Marc Gomy, « Clause de non-concurrence et vice du consentement », Recueil Dalloz, 2003, n°13, p. 903   

    Marc Gomy, « L'employeur peut supprimer unilatéralement la clause de non-concurrence privant ainsi le salarié de son indemnité compensatrice », Recueil Dalloz, 2002, n°15, p. 1261   

    Marc Gomy, « La clause de non-concurrence se justifie par la protection des intérêts légitimes de l'entreprise », Recueil Dalloz, 2002, n°15, p. 1262   

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nadia Assengone, La qualification d’obligation de non-concurrence, thèse soutenue en 2014 à Perpignan sous la direction de Yvan Auguet  

    La non-concurrence interdit au débiteur d’exercer une activité concurrente de celle du créancier. Pourtant, la notion d’obligation de non-concurrence provoque des controverses. Afin de définir avec minutie la notion d’interdiction de concurrence, cette étude vise d’abord à déterminer les éléments de la qualification d’obligation de non-concurrence, avant de les éprouver par leur mise en œuvre. La première partie identifie les éléments caractéristiques de l’obligation de non-concurrence, la qualification dépendant principalement de son objet. La seconde partie distingue, ou au contraire assimile, l’obligation de non-concurrence à d’autres stipulations contractuelles. Elle permet également de découvrir que l’obligation de non-concurrence entretient des rapports douteux avec certaines de ces stipulations. Si leur objet est formellement différent de la non-concurrence, l’effet de certaines de ces clauses peut conduire les juges à les requalifier en obligation de non-concurrence.

  • Aminata Diop, La profession d'avocat et le droit de la concurrence, thèse soutenue en 2021 à Perpignan sous la direction de Yvan Auguet, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Stéphane Benilsi (Rapp.), Nicolas Dorandeu    

    L’application du droit de la concurrence dans la profession d’avocat a longtemps fait l’objet de vives réactions causées par la présence d’une forte déontologie qui constitue l’essence même de la profession. Celle-ci encadre les relations entre confrères avocats, entre avocats et autres professionnels, entre avocats et clients et à tous autres interlocuteurs auxquels l’avocat pourra être confronté dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, les avocats sont désormais conscients qu’ils ne peuvent plus se soustraire des règles de concurrence puisqu’ils détiennent une entreprise et exercent une activité économique. De ce fait, la profession d’avocat est soumise à l’application du droit de la concurrence. Aussi, les membres de la profession ainsi que leurs organismes professionnels doivent respecter le droit de la concurrence. A ce titre, l’étude de ce sujet suscitera une grande réflexion sur la cohabitation entre les règles régissant la profession d’avocat et les règles de concurrence indispensables pour le bon fonctionnement du marché.