Xavier Souvignet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Transversales - Unité de recherche en droit
  • THESE

    La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, soutenue en 2011 à Paris 1, sous la direction de Étienne Picard 

  • Xavier Souvignet, « La prééminence du droit », La Convention européenne des droits de l'Homme, commentaire article par article, 2023 

    Xavier Souvignet, « Recherche sur les modalités de mise en œuvre du droit au bonheur dans les systèmes constitutionnels »: États-Unis, France, Allemagne, in Félicien Lemaire, Serge Blondel (dir.), Doctrines et réalité(s) du bonheur, mare & martin, 2019 

    Xavier Souvignet, « L'Europe et la démocratie directe »: les apories de la démocratie sans démos, in Jean-Jacques Menuret, Charles Reiplinger (dir.), Démocratie ? Démocraties ! : les formes renouvelées de la démocratie, mare & martin, 2019, pp. 137-154 

    Xavier Souvignet, « La Première Guerre mondiale et la structuration de la société internationale »: une autre mésaventure du positivisme juridique, in Elina Lemaire (dir.), La Grande guerre et le droit public : [actes du colloque, 26-27 novembre 2015 / organisé par l'Université de Bourgogne], Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 79-97 

    Xavier Souvignet, « Juridicité du soft law, juridicité des droits de l’homme », in Mihaela Anca Ailincai (dir.), Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016, Editions A. Pedone, 2017, pp. 43-54 

  • Xavier Souvignet, « La Russie et l’ingérence », Revue générale de droit international public, 2019, n°1, pp. 39-52 

    Xavier Souvignet, « Droits processuels (art. 5, 6 et 18, prot. n° 7 et art. 4) »: note sous CEDH. – gr. ch. – 23 févr. 2017. – n° 43395/09. – De Tommaso c/ Italie : JurisData n° 2017-002920, Journal du droit international (Clunet), 2018, n°3, p. 6 

    Xavier Souvignet, « La portée du principe ne bis in idem (art. 4 du Protocole 7) »: note sous CEDH. – 1re sect. – 23 nov. 2017. – n° 47074/12. – Grba c/ Croatie, Journal du droit international (Clunet), 2018, n°3, p. 6 

    Xavier Souvignet, « Conclusions. L'accès au droit : d'objet à sujet, Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 166-172 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2017, n°12, pp. 166-172   

    Xavier Souvignet, « Droits substantiels (art. 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12 et 14. – art. 1 Prot. I. – Prot. n° 4, art. 4 ) »: note sous CEDH. – gde ch. – 5 juill. 2016. – n° 44898/10. – Jeronovics c/ Lettonie : JurisData n° 2016-020704, Journal du droit international (Clunet), 2017, n°3, p. 9 

    Xavier Souvignet, « Prosélytisme et Cour européenne des droits de l’Homme, prosélytisme de la Cour européenne des droits de l’Homme ? », Société, droit et religion, 2017, n°7, pp. 53-70 

    Xavier Souvignet, « Sécurité juridique et délai raisonnable : l'usage et le mésusage des notions »: note sous CE, ass., 13 juill. 2016, n° 387763 : JurisData n° 2016-013776, La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°51, p. 1396 

    Xavier Souvignet, « Liberté de conscience et de religion »: la laïcité, Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, n°105, pp. 196-197 

    Xavier Souvignet, Delphine Mardon, « Numérique et droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, n°105, pp. 211-214 

    Xavier Souvignet, « Le Traité élémentaire de Marcel Waline, vecteur du droit administratif moderne », Revue française de droit administratif, 2014, n°01, p. 174   

    Xavier Souvignet, « Le juge administratif et les discriminations indirectes », Revue française de droit administratif, 2013, n°02, p. 315 

  • Xavier Souvignet, Cyril Magnon-Pujo, Les libertés fondamentales face aux nouveaux enjeux sécuritaires, Université Lumière Lyon 2, 2021 

  • Xavier Souvignet, « Recherche sur les modalités de mise en œuvre du bonheur dans les systèmes constitutionnels (convergences et divergences) », Doctrines et réalité(s) du bonheur : 1ère rencontre d'Angers BonDroit, Angers, le 08 décembre 2016   

    Xavier Souvignet, « L’Union européenne », Démocratie ? Démocraties ! Les formes renouvelées de la démocratie, Paris, le 19 mai 2016   

    Xavier Souvignet, « Conclusions », Colloque de l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Clermont-Ferrand, le 24 septembre 2015   

    Xavier Souvignet, « Le principe de non-ingérence et la Russie », La Russie face au droit international, Bordeaux, le 23 novembre 2017   

    Xavier Souvignet, « Juridicité de la soft law ; juridicité des droits de l’homme ? », Soft Law et Droits fondamentaux, Grenoble, le 04 février 2016   

    Xavier Souvignet, « La première guerre mondiale et la structuration de la société internationale », La Grande Guerre et le droit public, Dijon, le 26 novembre 2015   

    Xavier Souvignet, « Analyse comparée entre la Charte des droits fondamentaux et la CEDH », L’Europe à l’épreuve des crises, Paris, le 21 octobre 2016 

    Xavier Souvignet, « La neutralité comme idéologie », La neutralité, Tours, le 13 octobre 2016   

    Xavier Souvignet, Henri Oberdorff, Mihaela Anca Ailincai, Hafida Belrhali, David Dechenaud [et alii], « Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme », Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Grenoble, le 02 février 2015   

    Xavier Souvignet, « Le Traité élémentaire de Marcel Waline, "vecteur du droit administratif moderne" », Printemps de la jeune recherche de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Hommage à Marcel Waline, Strasbourg, le 05 juin 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mahoudo andré-marie calliste Gbenou, Les exceptions préliminaires devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples., thèse en cours depuis 2019  

    En contentieux international, les juges sont de plus en plus appelés dans leur activité contentieuse, à se pencher sur les incidents de procédures. Dans le contentieux devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, le constat est le même avec la particularité de l'abondance des exceptions préliminaires. Celles-ci sont - pour l'heure - la procédure incidente la plus utilisée devant le juge africain des droits de l'homme et font l'objet d'un traitement particulier par celui-ci. Devenues une institution classique dans la procédure devant la Cour africaine depuis qu'elle officie, les exceptions préliminaires révèlent nombre d'enjeux sur lesquels il convient de se pencher. Le travail cherche d'une part à questionner la spécificité du régime juridique encadrant les exceptions préliminaires tant en théorie qu'en pratique. D'autre part, il entend questionner les effets du sort juridictionnel réservé à ces exceptions préliminaires que ce soit sur la parties ou sur la juridiction elle-même.

    Nadia Wadja, LA PROTECTION REGIONALE DES MINORITES SEXUELLES, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Djedjro Meledje  

    La notion de « minorité » renferme de multiples réalités. Elle n'a soit jamais fait l'objet d'une reconnaissance majoritaire de la communauté internationale, soit elle n'a pas reçu une définition suffisamment explicite susceptible d'encadrer toutes les situations qui découleraient d'un contentieux lié à cette question. La Cour permanente de justice internationale (ci-après CPJI) a, dans un avis consultatif de 1930, donné une définition primaire qui semble avoir inspiré Francesco CAPOTORTI dans sa célèbre étude de 1979. Il définit la minorité comme « […] un groupe numériquement inférieur au reste de la population d'un Etat, en position non dominante, dont les membres – ressortissants de l'Etat – possèdent du point de vue ethnique, religieux ou linguistique des caractéristiques qui diffèrent de celles du reste de la population et manifestent même de façon implicite un sentiment de solidarité, à l'effet de préserver leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue ». De cette définition, il ressort quatre conditions cumulatives qui sont réunies. Il s'agit de l'infériorité numérique par rapport à la population totale, de la position de non domination à l'intérieur de l'État, d'une volonté collective de survie et d'égalité. D'autres spécialistes, membres de la Sous-Commission des Nations Unies sur les minorités, ont proposé d'autres définitions similaires. Par ailleurs, certains instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme désignent la « minorité » comme « un groupe numériquement inférieur au reste de la population d'un Etat, dont les membres, qui ont la nationalité de cet Etat, possèdent des caractéristiques ethniques, religieuses ou linguistiques différentes de celles du reste de la population et sont animés de la volonté de préserver leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue ». Une utilisation actuelle et contemporaine du terme « minorités » s'étend aux victimes des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'expression de genre. Ainsi, la protection des droits et libertés des personnes appartenant à ces minorités fait partie intégrante des DH. L'orientation sexuelle est définie comme faisant référence à la capacité de chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus du sexe opposé, de même sexe ou de plus d'un sexe, et d'entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus. Jusqu'en 2006, avant la prise en compte effective de la question de l'orientation sexuelle désignée sous le vocable de minorités sexuelles, cette définition ne souffrait d'aucune contestation ou insuffisance. L'absence de contestation provenait du fait que chaque pays reconnaissait librement les LGBT ou non . En effet, la tentative de prise en compte des minorités sexuelles du point de vue des droits de l'homme soulève une polémique, en l'occurrence l'obtention d'un consensus sur la véritable qualification juridique de la protection de la liberté d'orientation sexuelle. Ni la jurisprudence, ni les conventions internationales relatives aux DH, ne parviennent véritablement à affirmer si c'est à tort ou à raison que les LGBT sont qualifiés de minorités. D'abord les textes internationaux ne font pas explicitement mention des minorités sexuelles, aucun texte ne les consacre clairement comme « minorité ». D'ailleurs, jusqu'à ce jour, malgré l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les orientations sexuelles, qui condamne tout Etat ayant une législation qui pénalise les pratiques sexuelles minoritaires de crime de haine, leur protection s'analyse réellement sous la coupole de l'interdiction de discrimination. De plus, certains Etats refusent que la question de l'orientation sexuelle soit une question thématique des droits de l'homme. Pour les uns, l'acception de cette catégorie en tant que personnes protégées par les textes des droits de l'homme entrainerait une refonte totale de ceux-ci. Pour d'autres, c'est une question sociale difficilement défendable dans leur climat socio-culturel. Aussi, l'on consta

    Claire Cordier, Le discours qualifiant le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme de système, thèse en cours depuis 2018  

    Face à la multiplication des énoncés qualifiant le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme de système, il paraît nécessaire d'interroger cette évolution discursive. Le droit européen des droits de l'Homme est en effet appréhendé et décrit comme un système tant par la doctrine que par la Cour européenne. Il s'agit de voir en ces affirmations des énoncés fondant un discours autonome et vivant qui, lui seul, peut être analysé positivement. Alors, lever le voile sur cette expression de système de la Convention implique de se tourner vers une analyse de discours. Or, adopter une approche discursive de cet objet conduit à admettre que les énoncés qualifiant le droit de la Convention européenne de système juridique constituent une pratique discursive contraignant l'appréhension que doit avoir la communauté juridique du droit conventionnel. En effet, en postulant et en affirmant l'existence d'un système européen des droits de l'Homme, la doctrine et la jurisprudence européenne participent à la systématisation du droit de la Convention.

  • Djiré Diouf, La clause d'ordre public dans le droit de l'asile politique, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Thomas Hochmann, membres du jury : Nicolas Guillet (Rapp.)  

    L’exigence de l’ordre public interne et internationale justifie une limitation du droit fondamental à l’asile. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la convention de Genève du 28 juillet 1951et la législation européenne dessinent les contours de cette clause d’ordre public. Pourtant, le candidat à l’asile ou le bénéficiaire d’une protection peuvent craindre d’être persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine. Comment dès lors comprendre un refus de protection ou le retrait d’un statut protecteur et la mise en œuvre de cette clause ?

  • Marion Prevost, L'extrémisme dans une société démocratique : étude de droit français et européen, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Petr Muzny et David Bailleul, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.)    

    « On ne pense bien qu’aux extrêmes » disait Louis Althusser. Pourtant, loin d’évoquer la réflexion, la notion d’extrême semble davantage s’incarner aujourd’hui dans des menaces diverses. Al-Qaïda, Daech, Boko Haram, mais également extrême-gauche, extrême-droite, hooliganisme, Black Blocs etc. L’omniprésence du danger extrémiste tel qu’il est présenté par le discours médiatique et politique ne rend pas pour autant saisissable la notion. Largement oubliée par les textes législatifs et réglementaires, absente de la doctrine juridique et peu développée par la jurisprudence, la notion d’extrémisme n’est pourtant pas ignorée par le droit. Appréhendé ponctuellement, pour ne pas dire émotionnellement, par un ensemble de textes épars, l’extrémisme ne fait l’objet d’aucune approche générique en droit français. L’objet de ce travail de recherche n’est pas simplement de présenter les diverses manifestations de l’extrémisme telles qu’identifiées par le droit, mais de vérifier, par une approche globale rarement retenue, le postulat selon lequel, à l’instar des approches sociologique ou politique, le discours juridique appréhende l’extrémisme comme une remise en cause de l’ordre démocratique. Or, la sauvegarde de cet ordre démocratique, au fondement de tout l’ordonnancement juridique des démocraties libérales, apparaît ambivalente et paradoxale. Si l’État de droit est l’un des vecteurs fondamentaux de l’ordre démocratique, celui-ci ne devrait pas connaître de limitation juridique. Pourtant, confronté à sa remise en cause, l’État démocratique se doit d’organiser sa défense. Dès lors, pour lutter contre les divers extrémismes qui contestent leurs principes ontologiques, les démocraties vont être conduites à limiter l’exercice de droits qui forment pourtant leur socle, plaçant cette lutte au cœur d’un véritable paradoxe démocratique.

    Michel Ntsama, La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun, thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Desmons, membres du jury : Magloire Ondoa et Nicolas Clinchamps    

    La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encore une responsabilité pénale pour les agents publics au Cameroun ? A l’observation, s’il est vrai que cette dernière est perceptible à bien des égards ; il est tout aussi vrai qu’elle est perfectible à bien d’autres égards.