Ce guide méthodologique est conçu pour fournir : une cartographie des gisements d’informations disponibles pour toutes les sources du droit français, du droit de l’Union européenne et du droit international (législation, jurisprudence, doctrine), une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une recherche efficace, une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des requêtes et investigations spécialisées. Le corps du texte s’accompagne d’outils permettant d’acquérir des compétences en recherche d’information juridique : des copies d’écran illustrent les procédures, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels, des focus approfondissent certains aspects plus complexes. Privilégiant la pratique et une approche la plus concrète possible, l’ouvrage devrait être utile à l’étudiant en licence ou master, au professionnel du droit ou de l’information juridique. Au-delà, il devrait intéresser toute personne souhaitant : se former à la recherche documentaire juridique, vérifier ou actualiser ses connaissances dans le domaine, former des étudiants à ce type de recherche, utiliser l’intelligence artificielle pour la recherche d’information juridique.

Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine ; une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace ; une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées. Le corps du texte s'accompagne d'outils permettant au juriste débutant d'acquérir des compétences en recherche d'information juridique : des copies d'écran illustrent les procédures, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels, des focus approfondissent certains aspects plus complexes. Privilégiant la pratique et une approche la plus concrète possible, l'ouvrage devrait être utile à l'étudiant en licence ou master, au professionnel du droit ou de l'information juridique. Au-delà, il intéressera toute personne souhaitant : se former à la recherche documentaire juridique, vérifier ou actualiser ses connaissances dans le domaine, former des étudiants à ce type de recherche, mesurer l'impact de l'intelligence artificielle sur la recherche d'information juridique.

Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine ; une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace ; une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées. Le corps du texte s'accompagne d'outils permettant au juriste débutant d'acquérir des compétences en recherche d'information juridique : des copies d'écran illustrent les procédures, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels, des focus approfondissent certains aspects plus complexes. Privilégiant la pratique et une approche la plus concrète possible, l'ouvrage devrait être utile à l'étudiant en licence ou master, au professionnel du droit ou de l'information juridique. Au-delà, il intéressera toute personne souhaitant : se former à la recherche documentaire juridique, vérifier ou actualiser ses connaissances dans le domaine, former des étudiants à ce type de recherche.

L’exercice en commun de leurs compétences par au moins deux autorités constitue une pratique ancienne en matière d’administration locale, mais qui a tendance à se généraliser. Désignée ici sous le nom d’« action commune », elle unit juridiquement, soit l’État et une ou plusieurs collectivités territoriales, soit au moins deux de ces collectivités ou leurs groupements. L’étude des opérations juridiques constituées par ces actions communes, conduit à distinguer, d’une part, les compétences conjointes et partagées, nécessairement exercées en commun, et d’autre part, les compétences concurrentes, parallèles et exclusives, qui ne le sont qu’à l’initiative des acteurs locaux. La structure de l’administration locale, limite cependant, même en pareille hypothèse, les possibilités d’une action isolée. C’est pourquoi, la décentralisation territoriale peut être désormais qualifiée de coopérative, dès lors que l’exercice des compétences locales suppose, le plus souvent, l’accord de volonté des acteurs concernés. C’est lui qui confère alors une cohérence formelle au système mis en place, et conduit à faire du juge son principal régulateur.

L’année 2023 est placée sur le plan législatif sous le signe de l’accélération, la simplification ou la facilitation de l’action publique dans le domaine de l’environnement, et notamment des collectivités territoriales. En cela cette action souligne à la fois l’urgence à agir plus vite et la difficulté de lutter contre les effets du réchauffement climatique tout en prévenant son accélération. La diversité des domaines concernés l’atteste : le développement des énergies renouvelables et des « industries vertes », la production d’énergie d’origine nucléaire, la lutte contre les incendies de forêt et la lutte contre l’artificialisation des sols.

La décentralisation de la politique de protection de l’environnement va de pair avec la différenciation territoriale, qui devient la norme de l’action publique avec la loi du 21 février 2022. Celle-ci n’est cependant jamais pleine et entière dès lors que la protection de l’environnement n’a pas de frontières, comme le montrent l’évolution des normes relatives à la sobriété énergétique, la gestion des sites Natura 2000, la mise en œuvre des zones à faibles émissions ou encore l’évaluation environnementale.

L’objectif national à atteindre d’absence de toute artificialisation nette des sols, en 2050, fixé par la loi du 22 août 2021 « Climat et résilience », s’accompagne d’un ensemble de mesures qui subordonnent clairement les compétences des collectivités territoriales en matière d’urbanisme à la lutte contre le réchauffement climatique, à laquelle elles doivent également contribuer en réduisant leur empreinte numérique ou en améliorant l’évaluation environnementale. Cet objectif illustre un changement de paradigme dans les rapports entre collectivités et environnement qui se manifeste tout autant dans leur implication, en 2021, dans la lutte contre la maltraitance animale.

Différenciation et subsidiarité marquent l’année 2020 dans la protection de l’environnement, qui s’appuie toujours davantage sur les collectivités territoriales, mais aussi sur l’État déconcentré. Tel est en effet le sens des principales mesures nouvelles visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, concernant la gestion de l’eau, ou encore la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire. C’est ce dont la jurisprudence a pris acte, en confirmant l’intérêt à agir des pouvoirs locaux, dans de nombreux domaines.

Le développement des « mobilités » remplace celui des « transports » dans la loi, pour lutter contre le réchauffement climatique et favoriser la transition énergétique. Ce changement de paradigme confirme la place centrale des collectivités territoriales dans la préservation de l’environnement, même si ici la loi contraint tout autant qu’elle incite, et parfois même hésite. L’instabilité de la règle pour le cycle de l’eau illustre cette hésitation, dont les collectivités elles-mêmes peuvent être à l’origine.

L’année 2018 constitue une année de mise en œuvre opérationnelle de dispositifs favorisant la transition écologique pour et par les collectivités territoriales, avec la mise en œuvre de la stratégie nationale de la biomasse, largement décentralisée, celle du « label Bas-Carbone », celle des premiers contrats de transition écologique, mais aussi de la feuille de route pour l’économie circulaire, le tout avec l’assistance de l’ADEME, le cas échéant. Cette mise en œuvre est néanmoins parfois reportée ou modifiée, comme les cas de la gestion de l’eau ou des parcs éoliens de mer ont pu le montrer.

Les stratégies nationales de protection de l’environnement définies par l’État sur la biodiversité, la forêt, l’eau, la transition énergétique ou le littoral, dans le cadre de la mandature 2012/2017, ont donné lieu en fin de mandat à plusieurs déclinaisons par voie réglementaire, mais aussi à plusieurs adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale mise en place dans la même période.

Les stratégies nationales de protection de l’environnement définies par l’État sur la biodiversité, la forêt, l’eau, la transition énergétique ou le littoral, dans le cadre de la mandature 2012/ 2017, ont donné lieu en fin de mandat à plusieurs déclinaisons par voie réglementaire, mais aussi à plusieurs adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale mise en place dans la même période.

L’année 2016 est une année de mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale de la protection de l’environnement, telle qu’elle résulte des lois adoptées en 2014 et 2015, d’une part, sur les collectivités territoriales et, d’autre part, sur la transition énergétique. Mais c’est aussi une année de « reconquête » de la biodiversité, de la nature et des paysages, tel que l’affirme la loi du 8 août 2016 dans son intitulé, avec dans les deux cas une volonté clairement exprimée de faire de la région le pivot territorial de la mise en œuvre de ces réformes.

L’année 2016 est une année de mise en oeuvre de la nouvelle organisation territoriale de la protection de l’environnement, telle qu’elle résulte des lois adoptées en 2014 et 2015, d’une part, sur les collectivités territoriales et, d’autre part, sur la transition énergétique. Mais c’est aussi une année de «reconquête » de la biodiversité, de la nature et des paysages, tel que l’affirme la loi du 8 août 2016 dans son intitulé, avec dans les deux cas une volonté clairement exprimée de faire de la région le pivot territorial de la mise en oeuvre de ces réformes.

La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en œuvre des dispositions destinées à limiter le réchauffement climatique, tout en permettant le développement durable. Un partage fonctionnel de compétences conduit en effet les régions à décliner sous forme de schémas des objectifs nationaux que les groupements de communes doivent respecter dans la délivrance de services de proximité dont ils sont chargés. Au-delà, c’est même un nouveau référentiel économique et écologique que les uns et les autres doivent promouvoir : celui de l’économie circulaire.

La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en oeuvre des dispositions destinées à limiter le réchauffement climatique, tout en permettant le développement durable. Un partage fonctionnel de compétences conduit en effet les régions à décliner sous forme de schémas des objectifs nationaux que les groupements de communes doivent respecter dans la délivrance de services de proximité dont ils sont chargés. Au-delà, c’est même un nouveau référentiel économique et écologique que les uns et les autres doivent promouvoir : celui de l’économie circulaire.

La réforme territoriale qui débute en 2014 n’est pas une réforme portant principalement sur la décentralisation de nouvelles compétences. Elle est d’abord et avant tout une réforme visant l’intégration de l’action publique territoriale, du niveau européen au niveau local, et dont l’environnement est l’un des enjeux, que ce soit dans les espaces ruraux ou les espaces urbains. Elle privilégie cependant à ce propos le niveau régional.

La réforme territoriale qui débute en 2014 n’est pas une réforme portant principalement sur la décentralisation de nouvelles compétences. Elle est d’abord et avant tout une réforme visant l’intégration de l’action publique territoriale, du niveau européen au niveau local, et dont l’environnement est l’un des enjeux, que ce soit dans les espaces ruraux ou les espaces urbains. Elle privilégie cependant à ce propos le niveau régional.

L’année 2013 est en France une année de transition pour ce qui concerne les compétences attribuées aux collectivités territoriales en matière d’environnement. De nombreux textes de loi ont en effet été mis en débat, mais tous ne sont pas adoptés, ni même encore déposés au Parlement, sur la transition écologique ou la biodiversité notamment. L’un d’entre eux, cependant, a été adopté définitivement le 12 décembre 2013 : le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, qui institue en particulier une nouvelle compétence intitulée « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Elle est attribuée aux communes et à leurs groupements. La question de la gestion des milieux aquatiques ne peut cependant relever d’une seule catégorie de collectivités, comme le texte tend lui-même à le démontrer.

L’année 2013 est en France une année de transition pour ce qui concerne les compétences attribuées aux collectivités territoriales en matière d’environnement. De nombreux textes de loi ont en effet été mis en débat, mais tous ne sont pas adoptés, ni même encore déposés au Parlement, sur la transition écologique ou la biodiversité notamment. L’un d’entre eux, cependant, a été adopté définitivement le 12 décembre 2013 : le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, qui institue en particulier une nouvelle compétence intitulée «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » . Elle est attribuée aux communes et à leurs groupements. La question de la gestion des milieux aquatiques ne peut cependant relever d’une seule catégorie de collectivités, comme le texte tend lui-même à le démontrer.

Briant Vincent de. La coadministration dans le domaine de l’environnement. Un levier inattendu pour la clarification des compétences. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 27-40.

La notion de gouvernance semble recouvrir des thèmes proches du terme «gouverner», de la prise de décision et de l’évaluation.La gouvernance d’entreprise propose une nouvelle conception du processus de décision, accordant toute sa place à la concertation entre les parties prenantes. Le délégué syndical intervient dans ce sens, en effet, il a une mission de revendication (par exemple concernant la hausse des salaires), il est l’interlocuteur du syndicat auprès de l’employeur, il négocie avec ce dernier les normes de l’entreprise (accords et conventions collectives)Encadrée par des lois assurant l'indispensable transparence, la gouvernance d'entreprise serait théoriquement le moyen d'assurer au mieux les intérêts multiples des acteurs concernés (salariés et employeurs).C’est la raison pour laquelle il parait opportun de faire un parallèle entre l’exercice de la gouvernance d’entreprise par les acteurs concernés et le respect de la vie privée des salariés.Ce parallèle entre vie privée et gouvernance de l’entreprise a notamment été mis en exergue avec l’affaire Novartis (6 octobre 2004).L’entreprise Novartis a mis en place en 1999 un code de bonne conduite pour rappeler certains principes éthiques, seulement ce texte a été complété en juillet 2004 par de surprenantes dispositions jugées attentatoires à la vie privée des salariés par le Tribunal de Nanterre. Ce code de conduite demande notamment aux salariés de Novartis " qu'ils consacrent tout leur temps et toute leur attention au travail de Novartis pendant les heures de travail habituelles... Le temps requis pour une occupation extérieure peut générer une baisse de la productivité ". En outre, le groupe estime que "le temps requis pour une occupation extérieure, qu'elle soit de type gouvernemental, politique ou bénévole, peut générer une baisse de la productivité et de l'efficacité d'un collaborateur créant ainsi un conflit d'intérêts" Aussi Novartis exige également " une autorisation préalable " de la direction pour ce type d'activités.Le tribunal des référés de Nanterre va rendre une décision qui va porter en outre sur le fond en jugeant que ces " alinéas sont susceptibles de nuire à la santé mentale des salariés et portent atteinte à la vie privée ".La direction ne fera finalement pas appel et soumettra au Comité de groupe ainsi qu'au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail une nouvelle version de son code éthique.La gouvernance d’entreprise peut donc être limitée par le respect de la vie privée des salariés.La vie privée est l'ensemble des activités d'une personne qui relève de son intimité par opposition à la vie publique.Il parait plus juste de mentionner un "droit à l'intimité de la vie privée".En effet, il s’agit d’un droit fondamental, proclamé par la loi, inscrit dans la déclaration des droits de l'homme de 1948 (article 12), la Convention européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (article 8), à l’article 9 du Code civil et à l’article 226-1 du Code Pénal.Les composantes de la vie privée n'ont pas fait l'objet d'une définition ou d'une énumération limitative afin d'éviter de limiter la protection aux seules prévisions légales. Les tribunaux ont appliqué le principe de cette protection, au droit à la vie sentimentale et à la vie familiale, au secret relatif à la santé, au secret de la résidence et du domicile, et au droit à l'image. Par ailleurs, il convient de préciser que c’est le contrat de travail qui détermine les règles, obligations et devoirs de chacune des parties (l’employeur et le salarié), il ne peut concerner que le temps passé au travail.Des circonstances extérieures à la vie professionnelle et tenant à la vie privée du salarié ne peuvent être prises en considération, sauf si elles affectent la relation salariale.

L’amélioration des relations entre l’administration et les citoyens demeure un sujet d’études valable à toute époque car il est en perpétuel devenir. On peut l’aborder par maints aspects, mais nous avons choisi de retenir les points qui, selon nous, sont les plus importants et méritent donc d’être examinés et approfondis. Il n’est pas étonnant de noter que le niveau d’approche de cette question, sa perception par les pouvoirs publics et les juridictions diffèrent selon que l’on s’intéresse au cas français ou à la situation irakienne. Notre démarche a donc pour objectif d’identifier autant que possible les atouts que le système français génère à l’avantage des citoyens, puis de discerner les éléments de ce dernier qui seraient susceptibles d’être transposés au régime administratif irakien. Cet ouvrage a pour visée à la fois de proposer un bilan critique des divers objets constitutifs de la relation entre les citoyens et leur administration et un appel aux responsables irakiens pour qu’ils se préoccupent d’établir une véritable réforme de cette dernière.

Bien que la PESC / PSDC se caractérise par la présence d'accords formels entre les principaux acteurs (États et Institutions), ils ne sont pas suffisants pour comprendre le fonctionnement et les conséquences de la PESC / PSDC en politique internationale. De nombreux acteurs à différents niveaux politiques agissent dans le cadre de la PESC / PSDC et par ce biais pour la construction de la politique étrangère européenne. De plus, des facteurs immatériels de nature culturelle et métapolitique constituent également un élément de référence et d'influence sur le plan constitutif et sur le plan effectif de la PESC / PSDC et aussi sur le comportement des acteurs en jeu. De plus, la PSDC est formellement « orientée par les valeurs » et c'est l'hypothèse clé dont dépend le choix méthodologique de se concentrer sur ces facteurs culturels et métapolitiques, tels que les valeurs, les normes et les principes. Une approche constructiviste a été utilisée en analysant deux études de cas : l'Ukraine et l'Iran. Ces deux cas ont été choisis car ils ont un cycle « crisification-décrisification » presque coïncident. La période analysée est 2003-2017, en se concentrant particulièrement sur la dernière phase (de 2013 à 2017). De cette façon, les acteurs et institutions européens analysés ont été standardisés, permettant de concentrer la recherche sur d'autres éléments tels que les valeurs, le champ culturel, l'identité, les principes et les normes. Comment ces éléments ont été opérationnalisés dans la construction concrète de la PSDC, quels facteurs ont conditionné cette opérationnalisation et si ces dynamiques ont suivi des dynamiques plus formelles ou informelles, fait l'objet de cette recherche. A travers l'analyse des discours et des documents, nous avons pu constater comment les facteurs qui ont conditionné l'opérationnalisation de ces éléments (surtout, les valeurs) ne sont pas exclusivement endogènes (aux acteurs ou institutions de l'UE) mais dépendent de manière déterminante du champ culturel du partenaire externe - et que les dynamiques, pratiques et procédures informelles ils ont un rôle de définition préliminaire et, parfois (comme dans le cas des leads groups), substantielle des cadres interprétatifs et opérationnels de référence dans ce processus.

En Bosnie-Herzégovine, après la guerre de 1992 à 1995, un nombre important d'organisations féminines se sont créées partout sur le territoire, afin de prendre en charge une partie des nombreux problèmes que pose la reconstruction post-conflit. Parallèlement, au niveau international, une attention croissante est portée aux conséquences des conflits armés sur les femmes et les filles, ainsi que sur la nécessité de les intégrer dans la reconstruction post-conflit. La résolution 1325 votée par le Conseil de Sécurité en 2000 vise ainsi à appeler les États à intégrer les femmes dans les processus de décision dans les contextes de construction de la paix. La présente recherche vise à interroger et analyser les capacités des organisations de femmes à participer et à influencer le processus de construction de la paix. En effet, une des hypothèses de départ de cette recherche postule que les organisations de femmes ont été ciblées par les acteurs de la communauté internationale comme des actrices privilégiées de la construction de la paix et de la réconciliation. Dans une perspective longitudinale, prenant en considération les carrières de plusieurs catégories d'organisations de femmes, il s'agit d'analyser les mobilisations sociales impulsées par les organisations féminines, ainsi que l'évolution de leurs agendas et de leurs capacités à agir sur le processus de construction de la paix.