Florence G'Sell

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény
  • THESE

    Recherches sur la notion de causalité, soutenue en 2005 à Paris 1, sous la direction de Horatia Muir Watt 

  • Florence G'Sell, Justice numérique, Dalloz, 2021, À savoir, 190 p.  

    La 4e de couv. indique :"Expression ambiguë, le terme de "justice numérique" renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions. Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part."

    Florence G'Sell, Shoshana Zuboff, Christophe Masutti, François Pellegrini, Elia Verdon [et alii], Peut-on échapper au capitalisme de surveillance ?, Alternatives économiques, 2021, 112 p. 

    Florence G'Sell (dir.), Le Big Data et le droit, Dalloz, 2020, Thèmes & commentaires ( actes ), 299 p.  

    La 4e de couv. indique : "La possibilité de collecter et traiter d'immenses gisements de données numériques permet aujourd'hui de disposer d'outils d'analyse sophistiqués en mesure de délivrer, de manière inédite, des informations fines sur les comportements humains et la probabilité de leur apparition. Ces outils statistiques permettent ainsi de se prononcer sur l'éventuelle remise en liberté d'un prévenu ou d'anticiper la décision possible d'un tribunal. Ils autorisent également une véritable personnalisation de la décision judiciaire ou des obligations pesant sur les justiciables. Enfin, les possibilités ouvertes par l'apprentissage automatique conduisent à envisager l'apparition de machines de plus en plus intelligentes, en mesure de se livrer à des raisonnements juridiques ou de prendre elles-mêmes des décisions. Le présent ouvrage a pour objet d'envisager comment ces mutations sans précédent peuvent être appréhendées par les juristes, en France et aux États-Unis. Qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger ou du conseil juridique, le « Big Data » vient-il transformer le Droit ?"

    Florence G'Sell (dir.), Code de l'avocat: annoté et commenté, 10e éd., Dalloz, 2020, Codes Dalloz Professionnels, 2524 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Les + de l’édition 2021: - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. - Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…). - Jurisprudence exhaustive sur l’ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris). - Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs). - Commentaires sous la direction du professeur F. G'Sell. - Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 000 avocats, soit près de la moitié des avocats de France). - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : - des décisions à caractère normatif des 6 juillet 2019 sur la communication et du 9 juillet 2020 sur la pluralité d’exercice ; - du décret du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; - de l'Ordonnance et des décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - du décret du 29 janvier 2020 relatif à l'incompatibilité d'exercer la fonction de président du conseil d'administration d'une société anonyme; - des décrets des 17 octobre et 30 décembre 2019 et 29 mai 2020 sur l'aide juridique. L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux."

    Florence G'Sell, Laurent Dargent (dir.), Code de l'avocat: annoté et commenté, 9e éd., Dalloz et Dalloz, 2019, [Codes Dalloz], 2488 p. 

    Florence G'Sell, Samuel Ferey (dir.), Causalité, responsabilité et Contribution à la dette de réparation. Une Perspective interdisciplinaire.: Colloque, septembre 2014, Cour de Cassation, Bruylant Edition, 2018, Collection droit & économie, 405 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Condition essentielle de la responsabilité civile, la notion de causalité reste aujourd’hui difficile à saisir et sujette à nombreuses discussions. Les contributions présentées dans cet ouvrage abordent la question à nouveaux frais, en adoptant un point de vue résolument interdisciplinaire mêlant philosophie, droit et économie. Sont envisagées successivement des difficultés que le contentieux de la causalité met régulièrement en évidence. Ainsi, la difficile articulation entre causalité juridique et causalité scientifique conduit à s’interroger sur le rôle de la science : doit-elle guider le droit ou faut-il considérer que la causalité en droit n’est qu’un “construit” juridique dégagé de toute perspective scientifique ? Sont également évoquées les diverses tentatives de formalisation analytique de la causalité comme l’analyse contrefactuelle, le critère NESS et les définitions probabilistes de la causalité, ainsi que leur capacité à répondre aux questions redoutables suscitées par la présence de co-auteurs multiples ou d’hypothèses de “surdétermination causale”. Ces réflexions fondamentales ouvrent alors sur les autres aspects clefs de la causalité en droit et en économie comme la preuve et le rôle du raisonnement probabiliste, ou les modalités de la contribution à la dette de réparation en présence d’une pluralité de co-auteurs. Est alors mis en évidence l’apport des sciences économiques, qui permet de classer les différentes techniques d’attribution de la responsabilité et de discuter des propriétés économiques des règles de répartition de la charge de la dette de réparation. Cet ouvrage s’adresse aux chercheurs et aux praticiens confrontés aux questions délicates posées par la causalité dans le droit de la responsabilité civile."

    Florence G'Sell, Samuel Ferey (dir.), Causalité, responsabilité et contribution à la dette, Bruylant, 2018 

    Florence G'Sell (dir.), Code de l'avocat: annoté et commenté, 8e éd., Dalloz, 2018, Codes Dalloz Professionnels, 2456 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les + de l’édition 2019 : Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat ; Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…) ; Jurisprudence exhaustive sur l’ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris) ; Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs) ; Commentaires sous la direction du professeur Ch. Jamin ; Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 avocats, soit près de la moitié des avocats de France) ; Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : de l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; du décret du 20 septembre 2018 sur l'accès partiel à la profession d'avocat en France par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre ; de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2018 ; des diverses modifications du RIBP"

    Florence G'Sell, Christophe Jamin (dir.), Code de l'avocat: annoté et commenté, 7e éd., Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 2368 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation"

    Florence G'Sell, Christophe Jamin (dir.), Code de l'avocat, 6e éd., Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 2076 p. 

    Florence G'Sell, Pascal Durand-Barthez, La protection du secret des affaires, Lextenso éd. et Fondation pour le droit continental, 2015, 157 p.  

    La 4e de couverture indique : "Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets. Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental."

    Florence G'Sell, Christophe Jamin (dir.), Code de l'avocat, 5e éd., Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 2421 p. 

  • Florence G'Sell, Serge Abiteboul, « Les algorithmes pourraient-ils remplacer les juges ? », Le Big Data et le droit, Dalloz, 2019   

    Florence G'Sell, « La grande variété des approches relatives à la maternité pour autrui en Europe et aux États-Unis », in Astrid Marais (dir.), La procréation pour tous ?, Dalloz, 2015 

  • Florence G'Sell, « Vers l'émergence d'une responsabilité numérique ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°03, p. 153   

    Florence G'Sell, « La protection du périmètre face aux legaltechs », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2019, n°03, p. 166   

    Florence G'Sell, « Un avocat peut-il être rémunéré en crypto-monnaie ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2018, n°10, p. 325   

    Florence G'Sell, « Le Conseil national des barreaux n'a pas le pouvoir d'autoriser la création d'un bureau secondaire en entreprise », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2018, n°03, p. 109   

    Florence G'Sell, « La réglementation des ICO : survol comparatif », Revue Lamy Droit des affaires, 2018, n°140, pp. 24-29 

    Florence G'Sell, « Chronique Avocats », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    Florence G'Sell, « Les professions réglementées face au numérique : rapport de synthèse », Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, n°3, pp. 56-60 

    Florence G'Sell, « Vers l'honoraire principal de résultat ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°50, pp. 2279-2283 

    Florence G'Sell, « Le Conseil d'État et les plateformes : de lubérisation à un programme d'action », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°43, pp. 1926-1929 

    Florence G'Sell, Jerome Deroulez, « Projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie blockchain pour la transmission de certains titres financiers », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°41, pp. 1797-1800 

    Florence G'Sell, « L'amitié Facebook et l'impartialité », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°4, p. 126 

    Florence G'Sell, Charlotte de Cabarrus, Sébastien Pimont, « Entretien sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile », Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, n°1, pp. 9-17   

    Florence G'Sell, Richard W. Wright, Samuel Ferey, « Introduction », Chicago Kent Law Review, 2016, n°2, pp. 445-456   

    Florence G'Sell, « Décrets Macron : l’avocat n’est plus tenu à l’unicité d’exercice et peut exercer certaines activités commerciales », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°28, p. 808 

    Florence G'Sell, « L’impact des innovations de rupture sur le marché des services juridiques : l’OCDE s’interroge », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°15, p. 445 

    Florence G'Sell, « Les comparateurs d'avocats sont-ils illicites ? »: De l'application de la déontologie de la profession d'avocat au-delà de la profession, La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°12, p. 4 

    Florence G'Sell, « Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : c’est parti  », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°17, p. 488 

    Florence G'Sell, « La Directive sur les secrets d’affaire et la liberté d’informer  », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, n°116 

    Florence G'Sell, « A bit of a misunderstanding : the European Directive on trade secrets and freedom of information », ParisTech Review, 2016   

    Florence G'Sell, « Causation, Counterfactuals and Probabilities in Philosophy and Legal Thinking », Chicago Kent Law Review, 2016   

    Florence G'Sell, « Un malentendu : la Directive sur les secrets d’affaire et la liberté d’informer », Telos , 2016   

    Florence G'Sell, « La réforme des professions juridiques et judiciaires par la loi du 6 août 2015 : une  déréglementation  très réglementée », La Semaine juridique. Édition générale, 2015 

    Florence G'Sell, « Les débuts périlleux d'un comparateur d'avocats », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°52, p. 1417 

    Florence G'Sell, « Le bâtonnier et le conseil de l'ordre sont deux organes distincts », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°25, p. 750 

    Florence G'Sell, « La loi Macron permettra-t-elle aux experts-comptables d’étendre leur territoire professionnel ? », Gazette du Palais, 2015, n°52, p. 6 

    Florence G'Sell, « Publicité des avocats : le Décret du 28 octobre 2014 est-il compatible avec la Directive Services ? », Procédures, 2015, n°1, p. 1 

    Florence G'Sell, « L’action des associations de consommateurs : à la recherche du groupe perdu », Gazette du Palais, 2014, n°284, p. 1951 

    Florence G'Sell, « La libéralisation mesurée de la publicité et de la sollicitation personnalisée », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°48, p. 1235 

    Florence G'Sell, « Quel avenir pour les avocats des pauvres ? »: À propos du rapport Le Bouillonnec, La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°43, p. 1067 

    Florence G'Sell, « Réformes de la profession d'avocat : en avant... pour aller où ?  », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°41, p. 1003 

    Florence G'Sell, « Vers un renforcement du rôle de l'avocat dans les procédures pénales »: À propos de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013, La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°12, p. 2 

    Florence G'Sell, Samuel Ferey, « Pour une prise en compte des parts de marché dans la détermination de la contribution à la dette de réparation », Recueil Dalloz, 2013, n°41, pp. 2709-2712 

    Florence G'Sell, « Un recul net de l'accès au droit en Angleterre », Recueil Dalloz, 2011, n°35, p. 2456   

    Florence G'Sell, « Christian VON BAR and ERIC CLIVE (dir.), Principles, Definitions and Model Rules of European Private Law Draft Common Frame of Reference (DCFR) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°01, p. 248   

  • Florence G'Sell, Marie Rota, Sandrine Turgis, Jean Philippe, Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 4. CEDH et droit du numérique, 2021 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anisse Chagraoui, Les données de santé et l'intégrité du corps humain à l'épreuve de la santé numérique, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Olivia Tambou  

    -

    Alexandra Guillemain, Le protocole transactionnel., thèse en cours depuis 2011 

  • Guillaume Maire, Volonté et exécution forcée de l’obligation, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Nicolas Damas et Louis Perreau-Saussine, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Paul Grosser (Rapp.), Jean-Baptiste Seube    

    La volonté et l’exécution forcée de l’obligation apparaissent comme deux notions opposées : l’une renvoie à l’idée de liberté, alors que l’autre fait écho à celle de contrainte. Elles entretiennent pourtant des liens étroits. Ceux-ci ne sont pas à chercher dans le fondement du droit à l’exécution forcée dont le créancier est titulaire, et ce même lorsque l’obligation sur laquelle porte ce droit est née d’un accord de volontés. Si la volonté constitue un critère de définition de l’exécution forcée, son influence se manifeste surtout lors du régime de cette sanction. Elle intervient, en premier lieu, comme élément déclencheur, lors de la mise en œuvre des droits que la loi confère au créancier en cas d’inexécution de l’obligation. Elle est, en second lieu, susceptible de jouer un rôle en amont lors de l’aménagement conventionnel du droit à l’exécution forcée de l’obligation. Cette double influence de la volonté sur le prononcé de l’exécution forcée risque de porter atteinte aux intérêts des parties, ainsi qu’à des valeurs et principes supérieurs : les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Un contrôle judiciaire de la volonté, révélant les limites à l’influence de la volonté, doit ainsi être réalisé. Il assure la conciliation, d’une part, de l’utilité sociale de l’obligation, que sert le droit à l’exécution forcée, et de la liberté contractuelle avec, d’autre part, les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. C’est à une juste conciliation de ces exigences, ainsi qu’à un encadrement du droit à l’exécution forcée et de son aménagement conventionnel auxquels aboutit l’étude de l’exécution forcée appréhendée sous l’angle de la volonté.

    Roberta Ribeiro Oertel, Le contrat international de distribution en droits français et brésilien, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Jochen Bauerreis et Paulo Borba Casella, membres du jury : Vera Maria Jacob de Fradera (Rapp.)    

    En France et au Brésil, les contrats de concession commerciale et de franchise sont généralement innommés, à l’exception de la concession commerciale de véhicules automobiles terrestres et de la franchise en droit brésilien. L’internationalité du litige met en évidence des difficultés spécifiques relatives à la détermination de la juridiction étatique compétente et du droit applicable au contrat de distribution. Il existe un désaccord au sein des tribunaux français quant à la nature de la responsabilité engagée par l’auteur de la rupture abusive du contrat. Ces difficultés sont mises en évidence dès lors que des règles en matière de compétence internationale de source communautaire sont applicables au litige, à la différence du litige soumis à l`arbitrage. Concernant le droit brésilien, l’étude dévoile une problématique relative à la place du principe de l’autonomie de la volonté des parties, lesquelles ne peuvent pas choisir le droit applicable à leur convention si le litige est soumis au juge étatique. En revanche, lorsque ce même contrat est soumis à l’arbitrage, les parties peuvent déterminer le droit applicable.

  • Julie Charpenet, La modération des contenus en ligne. Essai sur une régulation de la conversation mondiale, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Grégoire Loiseau et Pauline Türk  

    Dans un mouvement d'accélération du droit, les textes visant la régulation des contenus illicites ont récemment proliféré aux fins de préserver la société de ses maux. Ces instruments renforcent les obligations des entreprises de réseaux sociaux en les intégrant dans l'arsenal juridique de la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste, haineux ou pédopornographique. Néanmoins, ces dispositifs ont été adoptés de façon éparse et, souvent, divergente, voire contradictoire. Dans le même temps, les entreprises de réseaux sociaux s'arrogent contractuellement des prérogatives visant à définir ce qui peut être dit, su, vu ou lu et ce, par-delà les seuls contenus strictement illicites. En dépit des préoccupations, sinon des inquiétudes, que les pratiques de modération suscitent au regard de la limitation indue de la liberté d'expression de milliards d'utilisateurs, la modération des contenus per se semblait échapper à la vigilance des législateurs. L'appréhension juridique de la modération des contenus en ligne a, pourtant, le potentiel de la cohérence. Elle apparait, en effet, comme l'outil fonctionnel de la régulation des contenus en ligne aux mains d'entreprises commerciales. Le législateur européen s'est finalement saisi de l'activité de modération pour elle-même. Ce faisant, il opère un passage d'une règlementation de la modération des contenus illicites à une règlementation per se de la modération des contenus qu'il convient d'envisager en miroir d'une appréhension pratique des fonctions de la modération.

    Liane Huttner, La décision de l'algorithme : étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Judith Rochfeld, membres du jury : Anne Debet (Rapp.), Pascal Lokiec et Céline Castets-Renard  

    Depuis 1978, le droit encadre les algorithmes décisionnels, c’est-à-dire les algorithmes aidant ou remplaçant la décision humaine. Pourtant, le développement effréné de ces outils et leur diffusion dans tous les domaines questionnent la pertinence de ces règles ; En particulier, il apparaît que l’encadrement des algorithmes décisionnels s’oriente aujourd’hui vers la protection du destinataire de la décision, soit la personne soumise à la décision prise sur le fondement de l'algorithme. Ce faisant, une part essentielle des enjeux sont oubliés : la protection de l’auteur de la décision et du caractère humain de la décision. La réintégration à sa juste valeur de la protection de l’auteur de la décision, sans oublier celle du destinataire, permet alors de donner toute sa force au droit des algorithmes. Ainsi, les deux catégories classiques d’algorithmes de prise de décision et d’algorithmes d’aide à la décision peuvent être réinterprétées. De la même manière, les règles de conception et d’utilisation des algorithmes décisionnels peuvent également être lues sous la double fonction de la protection de l’auteur et du destinataire de la décision. Dans le premier cas, c’est la faculté même de décider qui est protégée. L’interdiction des algorithmes de prise de décision dans certains domaines ou l’encadrement strict de la légalité de ces outils en sont deux illustrations. Dans le second cas, c’est le droit de ne pas être soumis à une décision prise par une machine qui doit être mis en avant. On retrouve alors de nombreux mécanismes issus du droit du pouvoir tels que la faculté de demander le réexamen de la décision ou l'obligation de motivation.

    Stéphane Blemus, Blockchain et droit de la tokenisation : étude des règles relatives à l'inscription, la conservation et l'échange d'actifs dans un registre distribué, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Alain Pietrancosta, membres du jury : Dominique Legeais (Rapp.), Anne-Claire Rouaud  

    Le développement de nouveaux modèles économiques fondés sur le numérique, les échanges de pair-à-pair et l’open source sont en train de bouleverser profondément l’activité des intermédiaires financiers régulés. Cette étude s’attache à décrire les principaux projets réglementaires et consultations de place discutés, proposés et/ou adoptés relatifs aux registres distribués aux États-Unis, dans l’Union européenne, en France et en Suisse. En quelques années à peine, la technologie des registres distribués est devenue un sujet majeur des décideurs publics à l’échelle internationale. Étant interpellés par l’émergence de cette technologie disruptive et décentralisée par entrepreneurs, start-ups et acteurs de marché, les législateurs, les autorités de régulation comme les banques centrales ont dû modifier leur position sur le sujet, notamment aux États-Unis et au sein de l’UE, depuis une position initialement hostile à un intérêt au pire conservateur et au mieux market-friendly. La présente thèse couvre et compare les textes applicables et les tendances réglementaires à l’œuvre sur les différentes problématiques soulevées en droit financier par les registres distribués, que ce soit la qualification juridique des registres distribués et des smart contracts, la problématique monétaire, et la réglementation de l’émission, de la conservation et du transfert des actifs numériques et instruments financiers au moyen de registres distribués. Trois principaux champs sont distingués et analysés séparément : (I) la reconnaissance légale de la technologie des registres distribués et des smart contracts ; (II) la régulation des monnaies virtuelles (notion entendue au sens large) et des actifs numériques ; et (III) la régulation des instruments financiers émis sur un registre distribué.

    Nelly Noto-Jaffeux, L'indépendance de l'avocat, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Joël Moret-Bailly, membres du jury : Pierre Berlioz (Rapp.), Jonas Knetsch    

    Quel que soit le sujet et quelle que soit l’époque, l’indépendance de l’avocat est une notion soulevée de façon omniprésente. La multiplicité des occurrences discursives qu’elle suscite invite pourtant à penser qu’elle revêt certainement des sens variés. Cette étude se propose ainsi, non pas simplement de déterminer la fonction et les enjeux que ce principe poursuit, mais aussi de clarifier les raisons pour lesquelles, encore aujourd’hui, les avocats s’identifient individuellement autant qu’ils s’appuient collectivement sur leur indépendance. Interroger l’indépendance de l’avocat dans toutes ses dimensions conduit à identifier un « modèle fonctionnel » : schématiquement, la liberté que suppose la fonction d’avocat est garantie par des instruments contraignants. En contrepartie, l’avocat se soumet aux règles liées à sa profession, le contrôle disciplinaire ordinal permettant de réguler cette liberté.Ces dernières décennies, les transformations ayant affectées la profession d’avocat auxquelles s’ajoute le renforcement des contrôles de l’autorité publique ont pourtant modifié ce modèle. Pour l’avocat, intégrer des logiques économiques a supposé de réduire la portée de son indépendance à une dimension principalement intellectuelle et technique. Dès lors, son indépendance, bien que toujours une composante de son identité professionnelle, apparaît désormais comme un concept à géométrie variable en fonction de paramètres multiples.Cette étude, en identifiant les différents défis auxquels l’indépendance de l’avocat est actuellement exposée, se propose d’analyser l’effectivité de cette indépendance tout en invitant à s’interroger sur l’efficacité du modèle sur lequel elle repose.

    Tarek Teras, The monetary impact of the interaction between public and private antitrust enforcement, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de David Bosco, membres du jury : Frédéric Marty (Rapp.), Isabelle Arnaud-Grossi    

    Afin d'assurer la plénitude des objectifs du droit de la concurrence, la majorité des systèmes juridiques s'appuient tout à la fois sur une mise en œuvre par les sphères privée et publique. Grâce au développement récent dans les règlements européens du rôle privé dans la mise en œuvre du droit de la concurrence, les interactions entre les exécutions privée et publique dans ce domaine sont devenues une réalité d'importance dans le contexte européen. Plus précisément, notre étude examinera les deux principales formes de décisions prises par les autorités de la concurrence, respectivement les « settlements » et les « litigation decisions ». Une « settlement decision », de façon générale, ne peut être utilisée utilement afin d'assurer le succès d'une action privée en dommages et intérêts. C'est pourquoi dans notre travail nous mettrons en lumière les possibles interactions entre l'exécution par les sphères publiques du droit de la concurrence et les compensations pour les victimes de comportements anticoncurrentiels. Les « litigation decisions » imposent habituellement des sanctions pécuniaires à l'encontre des violateurs du droit et pourraient être utilisées en faveur des demandeurs dans les actions de suivi en dommages et intérêts. Nous observerons les conséquences économiques et légales de ces interactions dans la cohabitation des amendes et du préjudice dans le domaine du droit de la concurrence. Dans notre thèse nous discuterons de la situation actuelle et récente de l'Europe, au regard du développement de ces interactions entre les deux sphères, en l'éprouvant à la lumière de l'expérience américaine en la matière

  • Hakim Hadj-Aïssa, Contribution critique à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Xavier Henry, membres du jury : Nicolas Mathey (Rapp.), Denis Voinot (Rapp.)    

    La présente contribution s’intéresse à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6). Les interrogations qu’il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l’une analytique et l’autre synthétique. À travers la première, il s’agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des éléments qui la composent font donc l’objet d’une analyse détaillée, à savoir, la notion en tant que telle ainsi que son régime. Les résultats obtenus permettent, ensuite, d’adopter une approche synthétique afin de mieux aborder la délicate question de l’articulation entre, d’une part, cet article et, d’autre part, les autres textes qui sanctionnent le déséquilibre significatif. Ils permettent également de proposer des pistes d’amélioration de l’actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d’une prochaine réforme.

    Imelda Tuelle-Pambo, L’exploration-production offshore des hydrocarbures : prévention, répression et réparation des déversements illicites d'hydrocarbures, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Cachard, membres du jury : Laurent Neyret (Rapp.), Andrew Tettenborn (Rapp.), Delphine Brach-Thiel, Alexandre Job et Frank Smeele    

    Dans l’attente d’une augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, les énergies fossiles, telles que les hydrocarbures, restent encore la première source d’approvisionnement énergétique de l’Homme. La raréfaction des hydrocarbures sur le continent conduit les industriels à se tourner vers l’offshore. Ainsi, aux Etats-Unis (1er pays producteur de pétrole au monde en 2015), la production pétrolière offshore (principalement concentrée dans le Golfe du Mexique) représente plus de la moitié de la production nationale totale de pétrole. La France, quant à elle, se tourne désormais vers l’exploration de sa très grande zone offshore s’étendant sur les quatre coins du monde (notamment au large des côtes guyanaises). Une telle importance économique ne doit pas passer sous silence la dangerosité de l’exploitation pétrolière offshore. L’explosion du Deepwater Horizon en avril 2010, au large des côtes de la Louisiane (Golfe du Mexique ; Etats-Unis) en est une parfaite illustration (11 salariés tués, endommagement de l’écosystème, victimes collatérales, etc.). Le droit doit pouvoir appréhender efficacement les risques générés par l’exploitation des hydrocarbures en offshore. L’étude comparative des législations française et états-unienne met en exergue les carences du droit français. L’exploitation des ressources minérales du plateau continental des Etats-Unis, la répression des déversements illicites d’hydrocarbures et, la réparation des dommages qui en résultent, sont régies par des lois fédérales spéciales. A contrario, l’exploitation du plateau continental et de la Zone économique exclusive française s’inscrit dans un cadre législatif et règlementaire plus général. Il apparaît donc nécessaire de proposer une réforme de la législation actuelle. Dans cette optique, ce travail a vocation à émettre des propositions de réforme. La nouvelle législation française spéciale doit être pensée dans une approche systémique. Les éléments qui composent le système doivent interagir. Le premier élément est un régime optimal de prévention qui, s’articule autour de la sécurité des travailleurs et des installations. Le second élément est un régime de répression des infractions à la législation de prévention et, du délit de pollution par les hydrocarbures. Le troisième élément est un régime d’indemnisation civile de plein droit des conséquences dommageables de l’accident pétrolier (lorsqu’il n’est pas couvert par le régime exclusif d’indemnisation des accidents du travail) et du déversement d’hydrocarbures. Responsabilités pénale et civile concourent par ailleurs à la prévention par la dissuasion, cela en vue d’une meilleure internalisation des risques dans la politique managériale des entreprises pétrolières et parapétrolières intervenant sur les sites.