S’il est courant de constater une omniprésence du droit de l’Union européenne dans les orders juridiques nationaux, y compris ceux d’États tiers, il est parfois plus malaisé de déterminer la manière dont ce droit s’y diffuse, s’y propage, déploie ses effets. Les situations évoluent pour se conformer juridiquement aux exigences du droit de l’Union,...

Centrée sur l'admissibilité des preuves, les droits du suspect et ceux des victimes, l'Union européenne entreprend une harmonisation des procédures pénales. Pour surmonter la crise de la confiance mutuelle au sein de ses États membres, elle dégage un corpus de règles procédurales communes et harmonisées.

Cependant, ce processus se heurte à de nombreux...

La formation progressive du droit de l’Union européenne de la bioéthique correspond au développement au sein de l’organisation d’intégration d’un ensemble de principes, de règles, de procédures et d’organes dont l’objet est lié à des sujets ou enjeux de bioéthique. L’Union européenne s’affirme désormais comme une source formelle et substantielle...

L'ouvrage s'intéresse aux frontières disciplinaires internes et externes du droit public. Les premières distinguent les différentes disciplines du droit public ; les secondes distinguent le droit public des autres sciences, à la fois les sciences sociales et les sciences naturelles. En réunissant des perspectives critiques sur les frontières internes et externes...

Qu'ils conservent leur forme traditionnelle ou se réinventent, les corps intermédiaires façonnent la règle de droit en amont de son élaboration, lors de sa mise en oeuvre, comme au moment de son contrôle. Désormais objet d'étude de la science politique, les corps intermédiaires restent en grande partie ignorés par la doctrine publiciste. Cet impensé est...

Spécialiste reconnu des contrats publics, Philippe Terneyre a exploré bien d'autres domaines du droit. Ces mélanges sont d'abord l'occasion de rendre hommage au professeur d'Université. D'honorer ensuite ses travaux ; travaux marqués par la rencontre des champs disciplinaires qu'il a investis, travaux nourris tant par les liens qui l'unissent au monde académique...