La décision implicite d’acceptation est au cœur d’une transformation du temps administratif. La loi du 12 novembre 2013 qui inverse le sens attribué au silence de l’administration sollicitée par une demande ne met pas pour autant fin à la règle historique de la décision implicite de rejet, en vigueur depuis plus de cent ans. Il est alors plus juste de considérer...

Le français s’est progressivement imposé comme la langue du droit puis de la République. Il tend, néanmoins, dans certaines situations, à n’être qu’alternatif. Par ailleurs, la langue française du droit présente des caractéristiques propres, se manifestant notamment par son vocabulaire, qui muent avec les époques et les mœurs. Le droit à la langue et...

Comment dresse-t-on les bibliothèques des juristes ? Comment les livres qui les composent sont-ils produits, sélectionnés, classés, disposés ? Comment – et pourquoi – tenter de décrire les bibliothèques actuelles ou de reconstituer celles du passé, alors qu’elles sont foncièrement changeantes et sujettes à la dispersion, voire à la destruction ? En...

L’ADIDP et l’ADDCDA ont cette année décidé de collaborer pour rassembler la jeune recherche autour de la thématique « Ordre & Droit ». Le Droit tend à mettre en ordre, à maintenir un ensemble organisé autour de valeurs et au moyen de contraintes. Cette mise en ordre n’est toutefois pas sans limites ; dans son effort d’ordonnancement, le Droit se confronte...

This book enables readers to find, in a few moments, terms that they can use immediately or reprocess for the drafting of a legal text, a ruling, a contract or a scientific paper. For each of the 218 terms identified, a simple definition and a few additional elements are proposed.

Where possible, entries also include examples, jurisprudence and doctrine. The...

Comment les professionnels du droit fondent-ils leurs décisions dans un contexte de décolonisation ? Cet ouvrage explore la fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie à travers une enquête ethnographique approfondie. 

Il met en lumière des mécanismes de raisonnement juridique qui, bien que localement ancrés, résonnent bien au-delà de leur...

Jacques Cujas apparaît comme l’un des principaux représentants de l’humanisme juridique, courant qui introduit l’idée d’évolution dans la construction du droit et des institutions. Au fil de ses professorats, Cujas poursuit la critique humaniste en portant à son apogée la méthode historique. Il cherche à rétablir les textes dans leur version d’origine...