La Main saisie par le Droit… Un thème inédit et pourtant très riche, tant la main joue, même à l’époque de la mécanisation et du règne des technologies, un rôle essentiel dans la vie de l’Homme. Dans sa singularité, son travail, ses créations et, naturellement aussi, dans les relations qu’il entretient avec les autres. Cette main qui œuvre, crée,...

La justice monégasque est originale et même singulière dans son fonctionnement. Inspirée par ses Princes, elle repose sur des fondements humanistes et procède d’une organisation équilibrée, respectueuse de la Constitution, adaptée à la taille du pays et à la composition de sa population tout en répondant à toutes les exigences lui ayant permis de rejoindre...

L’auteure s’est interrogée sur la façon dont les cas de cruauté ou de maltraitance animale sont traités par la justice. Pour cela elle s’est appuyée sur un matériau précieux, plus de 120 décisions de justice pour lesquelles, la SNDA s’est constituée partie civile avec l’appui de Me Patrice Grillon. Chaque cas résume un drame, celui de la torture...

À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d’une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ? La procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui peuvent constituer autant de...

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.

La spécificité grandissante du contentieux...

La perquisition constitue le fil rouge de la totalité des affaires pénales. Le domicile, réputé inviolable, est le lieu de tous les secrets de la vie privée et de la vie professionnelle par nature inavouables. Enquêteurs et magistrats ne manqueront pas, au petit matin, de tambouriner à la porte du justiciable mis en cause, alors que la présence de l’avocat...