Souvent perçue comme secrète et complexe, l’élaboration des législations européennes reste un mystère pour les citoyens et même pour les professionnels. Pourtant, à y regarder de plus près, le processus est plus transparent et plus balisé qu'il n'y paraît.

Comment sont négociés les textes européens ? C’est à cette question qu’entend répondre...

Peu de citoyens européens le savent : l’Union européenne joue aujourd’hui un role considérable en matière de sécurité intérieure, qu’il s’agisse de ses agences, de ses systems d’information, de la coopération policière, de l’harmonisation du droit pénal entre États membres ou encore de la protection de leur frontière extérieure commune. Il...

La reconnaissance par la Cour de justice de l’Union européenne de la notion de montage purement artificiel constitue un tournant dans l’évolution de sa compétence en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Cet ouvrage met en lumière le double rôle de la Cour dans ce domaine : un pouvoir créateur, d’abord, par lequel elle a su élaborer une...

La Main saisie par le Droit… Un thème inédit et pourtant très riche, tant la main joue, même à l’époque de la mécanisation et du règne des technologies, un rôle essentiel dans la vie de l’Homme. Dans sa singularité, son travail, ses créations et, naturellement aussi, dans les relations qu’il entretient avec les autres. Cette main qui œuvre, crée,...

La justice monégasque est originale et même singulière dans son fonctionnement. Inspirée par ses Princes, elle repose sur des fondements humanistes et procède d’une organisation équilibrée, respectueuse de la Constitution, adaptée à la taille du pays et à la composition de sa population tout en répondant à toutes les exigences lui ayant permis de rejoindre...

L’auteure s’est interrogée sur la façon dont les cas de cruauté ou de maltraitance animale sont traités par la justice. Pour cela elle s’est appuyée sur un matériau précieux, plus de 120 décisions de justice pour lesquelles, la SNDA s’est constituée partie civile avec l’appui de Me Patrice Grillon. Chaque cas résume un drame, celui de la torture...