Plus qu'un simple livre, Arcadia est le fruit d'une expérimentation professionnelle approfondie et des retours d'expériences concrets de formateurs et d'étudiants, garantissant la pertinence et l'efficacité de sa méthodologie. Cet ouvrage invite à transformer l'approche de l'enseignement en dotant les acteurs de la pédagogie d'une boîte à outils enrichie...

À l’ère de l’Anthropocène, la personnalité juridique des animaux sauvages fait écho aux enjeux qu’implique la protection de la Nature. Les recherches contenues dans cet ouvrage se rattachent aux problématiques liées au statut de l’animal sauvage saisi par le droit, à la biodiversité, à l’environnement et au développement durable. La protection...

La loi du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins soumis, sous réserve des lois qui les protègent, au régime des biens.

Face à cette incohérence,...

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens.

Cet ouvrage invite à...

La justice pénale internationale joue en ce XXIe siècle un rôle important. Elle est caractérisée par des principes de droit international et de droit interne dont les juges se font l’écho. Il existe ainsi des juridictions pénales internationales (de nature ad hoc ou permanente) jugeant des individus poursuivis, par exemple, pour crimes de guerre ou crimes...

Quelle est la loi la plus juste à appliquer aux relations de droit international privé ? Faut-il retenir la loi la plus proche du litige ou celle qui lui apporte la solution matérielle la plus satisfaisante ? Cette question, au cœur de la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle, soulève, plus loin, celle des objectifs et des méthodes du...

This book examines the interplay between global standards and the EU legal system, examining how the process of incorporating technical standards set at international level poses challenges for principles of good governance, such as accountability, participatory openness and transparency. It contributes to the ongoing debate concerning the democratic credentials of...

Pour régler leurs litiges, les 169 parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) peuvent désigner la ou les juridictions ayant leur préférence parmi celles listées dans la Partie XV en l’indiquant dans une déclaration. Ceci reflète le consensualisme exigé en droit international.

L’arbitrage ad hoc, dont le fonctionnement...

La grande question géopolitique contemporaine est celle de la souveraineté. Prenant appui sur les apports de différentes disciplines, dont la géopolitique, l’histoire et le juridisme, l’objectif est d’analyser la crise du modèle de l’État-nation et le retour d’entités propres à la « longue durée » : les Empires.

Russie, États-Unis, Chine,...

Cet ouvrage traite d’un sujet d’actualité, qui a connu des développements intéressants ces dernières années : l’obligation d’extrader ou de poursuivre les auteurs de crimes internationaux.

Cette obligation est la pierre angulaire sur laquelle repose le mécanisme de coopération dans la lutte contre l’impunité de ces crimes. Toutefois, l’analyse...