À l'heure où la place des animaux dans nos sociétés est plus que jamais débattue, l'encadrement juridique international reste souvent méconnu. Ce livre propose une analyse claire et structurée du droit international qui s'applique aux animaux.

De la présentation des principaux instruments juridiques (droit contraignant et droit souple) à l'exploration...

À l’ère de l’Anthropocène, la personnalité juridique des animaux sauvages fait écho aux enjeux qu’implique la protection de la Nature. Les recherches contenues dans cet ouvrage se rattachent aux problématiques liées au statut de l’animal sauvage saisi par le droit, à la biodiversité, à l’environnement et au développement durable. La protection...

La loi du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins soumis, sous réserve des lois qui les protègent, au régime des biens.

Face à cette incohérence,...

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens.

Cet ouvrage invite à...

Les logiques des diverses branches du droit, ainsi que les législations dans un même domaine, peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Cet ouvrage est non seulement une œuvre collective, mais aussi transfrontière. Les lectrices et lecteurs y trouveront une mise en parallèle des systèmes et mécanismes juridiques en vigueur en France et en Suisse...

Cet ouvrage apporte les connaissances théoriques et pratiques essentielles pour une vue d'ensemble sur le droit. Une approche pédagogique originale et agrémentée d'exemples concrets permettra à l'élève et à l'étudiant de comprendre les attendus des études juridiques.

C'est tout le but de la propédeutique : donner des connaissances générales et...

L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte.

La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière juridique, il faudra l’adapter. D’où cette seconde proposition de définition,...

It is a well-known tenet of public law that judges must interpret a statute consistently with common law rights and principles, unless that statute uses 'clear and express' language to license their violation of such rights and principles. This is the 'principle of legality'. But what rights and principles activate this rule of statutory construction? How explicit...

Le droit de la recherche scientifique est un droit d’avenir parce qu’il concerne (en principe) le progrès et que son enseignement et son application sont amenés à être augmentés (ou durcis) dans les prochaines années.

Il répond à de grandes notions ici écrites par les rares spécialistes du droit et de la science se construisant – il s’inscrit...

Jurimétrie, Revue de la mesure des phénomènes juridiques, publie des articles qui traitent par les mathématiques les données statistiques relatives aux phénomènes juridiques afin d’en améliorer l’analyse ou d’en dégager des lois ou des relations constantes.

Ce troisième numéro a pour fil conducteur la structuration des données juridiques. Les contributions sont très diverses : elles s’intéressent à la légistique, à la taille des échantillons, à l’intelligence artificielle générative, aux adverbes dans le Code civil, aux conditions de détentions en prison, le contentieux électoral… Les articles publiés explorent des procédés originaux pour structurer des phénomènes du droit. Chaque auteur présente, dans son champ de recherche propre, un indicateur, une méthode, une grandeur, pour représenter un phénomène juridique.

Vincent...