L’intermédiation est au cœur des marchés financiers. Pour accéder à ces marchés, les investisseurs doivent en effet s’adresser à des prestataires habilités.

En vertu de cette règle d’intermédiation, gage de sécurité des marchés financiers, ces prestataires agissent pour le compte d’autrui. Ce faisant, leur intervention correspond à ce...

Alors que l’article 2284 du Code civil proclame toujours le principe que « Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de répondre de son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir », la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante lui a apporté une dérogation considérable en...

Cet ouvrage a d'abord pour objet la poursuite du dialogue entre l'École et le Palais - initié de manière informelle sur les réseaux sociaux puis prolongé lors du colloque à l'Université Aix-Marseille du 9 décembre 2024 -, à la suite de récentes décisions de la Cour de cassation mettant à l'épreuve tant des principes classiques de notre droit de la responsabilité...

La personnalité juridique est l'une des notions les plus fondamentales du Droit. Non moins pénale que civile, elle permet notamment de se réserver les biens, d'accomplir des actes juridiques, d'agir en justice et d'engager sa responsabilité. Elle pourvoit le Droit de ses sujets – et ce faisant, la scène juridique de ses acteurs.

L'essence de la personnalité...

Les logiques des diverses branches du droit, ainsi que les législations dans un même domaine, peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Cet ouvrage est non seulement une œuvre collective, mais aussi transfrontière. Les lectrices et lecteurs y trouveront une mise en parallèle des systèmes et mécanismes juridiques en vigueur en France et en Suisse...

Cet ouvrage apporte les connaissances théoriques et pratiques essentielles pour une vue d'ensemble sur le droit. Une approche pédagogique originale et agrémentée d'exemples concrets permettra à l'élève et à l'étudiant de comprendre les attendus des études juridiques.

C'est tout le but de la propédeutique : donner des connaissances générales et...

L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte.

La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière juridique, il faudra l’adapter. D’où cette seconde proposition de définition,...