Présentation de l’éditeur

Dans la Grèce d'il y a 2 500 ans, la loi n'a pas été conçue uniquement comme un outil du gouvernant pour transmettre ses ordres et interdits, puis sanctionner. C'est avant tout un référent qui légitime, encadre et contient les entreprises du détenteur du pouvoir. Le prince doit se soumettre à un ordre juridique qui le dépasse. Au Moyen Âge, la redécouverte du corpus de droit romain hérité de l'empereur Justinien et des oeuvres éthico-politiques d'Aristote modifie très profondément la réflexion sur la fin et les moyens du pouvoir : le prince est-il en mesure de déterminer de sa propre volonté le juste et le non-juste ? Doit-il reconnaître au peuple ou à une élite représentative la souveraineté dans la prise de décision ? Explorant deux millénaires d'histoire de la loi dans notre civilisation européenne, l'auteur montre que la naissance de la règle écrite s'est presque aussitôt orientée vers la réalisation d'un « bien commun », dont le principal bénéficiaire serait la multitude des gouvernés. Cette approche de la loi variera au rythme des évolutions religieuses, socio-économiques, politiques et culturelles, avant le bouleversement absolutiste du XVe siècle.

Sommaire

Avant-propos

Chapitre I :  l’héritage gréco-romain de la légalité

I. Les origines grecques
A. L’éclosion d’une civilisation la loi
B. La loi : artifice et simple convention ou expression d’un juste absolu ? La pensée grecque et son prolongement romain

II. L’héritage de Rome
A. Lois, coutumes, édit du préteur au temps de la République
B. Du peuple législateur au prince législateur

Chapitre II : Le prince et la loi au haut Moyen Âge

I. Les royautés germaniques face à la nécessité de « faire loi »
A. Les Wisigoths
B. Les Burgondes
C. Les Francs saliens et la loi salique

II. Quelle conception se fait-on du principe de légalité ?
A. Le royaume wisigothique et le Bréviaire d’Alaric (VIe siècle)
B. Le royaume franc et le précepte du roi Clotaire Ier
C. Retour vers le monde wisigothique (VIIe siècle)  :  Isidore de Séville;  le Liber judiciorum du roi Receswinthe

III. L’incidence de la dimension chrétienne de la fonction royale sur la relation du prince à la loi
A. Aux temps mérovingiens, un texte en forme de prologue
B. La législation carolingienne

IV. Xe-XIe siècles :  le tarissement de l’activité législative

Chapitre III :  L’irruption de Justinien et la réinvention de la loi (XIIe-XIVe siecles)

I. Naissance d’une science du droit

II. Premiers emprunts :  Yves de Chartres (fin XIe siècle)

III. Glossateurs et post-glossateurs (XIIe-XIVe siècles)  :  convergences et divergences sur trois thèmes-clés
A. Le transfert du pouvoir législatif du peuple au prince : délégation ou abandon ?
B. Les partisans du « princeps legibus solutus est » ;  les résistances :  la réaction de Jean de Salisbury (XIIe siècle) ;  les positions d’Azon et d’Accurse (XIIIe)
C. La hiérarchie des normes :  loi contre coutume

Chapitre IV :  L’avalanche aristotélicienne (XIIIe-XIVe siècles)  :  l’apport de la philosophie à la notion de « commun profit », fondement de la capacité monarchique à légiférer

I. La renaissance de la philosophie éthico-politique d’Aristote

II. Les conditions de fond d’une bonne législation
A. La loi au service de la vérité divine : Vincent de Beauvais et Guibert de Tournai
B. La loi au service de la raison naturelle et des réalités de la vie pratique : Thomas d’Aquin et Gilles de Rome
C. L’aristotélisme de Philippe de Beaumanoir :  le « commun profit », causa finalis de la souveraineté royale

III. Les conditions de forme :  la collégialité de la décision
A. La constitution Humanum esse :  apports divergents des romanistes
B. Délibération en conseil restreint, en conseil élargi, en assemblée du peuple ? La pratique capétienne à partir du règne de Philippe IV le Bel
C. Une approche constitutionnaliste de l’activité législative ? Thomas d’Aquin, Gilles de Rome, Marsile de Padoue, Nicole Oresme

Conclusion générale