L’auteure s’est interrogée sur la façon dont les cas de cruauté ou de maltraitance animale sont traités par la justice. Pour cela elle s’est appuyée sur un matériau précieux, plus de 120 décisions de justice pour lesquelles, la SNDA s’est constituée partie civile avec l’appui de Me Patrice Grillon. Chaque cas résume un drame, celui de la torture...

À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d’une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ? La procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui peuvent constituer autant de...

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.

La spécificité grandissante du contentieux...

La perquisition constitue le fil rouge de la totalité des affaires pénales. Le domicile, réputé inviolable, est le lieu de tous les secrets de la vie privée et de la vie professionnelle par nature inavouables. Enquêteurs et magistrats ne manqueront pas, au petit matin, de tambouriner à la porte du justiciable mis en cause, alors que la présence de l’avocat...

Moment pour entrer en médiation - Rôle de l'avocat, du juge, du médiateur - Différentes formes de médiation - Médiation "numérique" - Déroulement de la médiation - Fin de la médiation - Effets de la médiation.

Une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties.

Recommandée ou imposée...

This book represents a unique contribution to comparative legal studies by presenting the results of an empirical research project on the use of foreign precedents in constitutional interpretation in 31 jurisdictions worldwide.It expands and updates the outcomes presented in the previous successful book The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges, edited...