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Parution : 12/2023
ISBN : 979-1-0910-7655-5
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Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier

Actes du colloque qui s’est tenu le 14 octobre 2022 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier.

Laboratoire Innovation Communication et Marché, Centre de recherches et d’Études Administratives de Montpellier, Conseil National de l’Alimentation

Présentation de l’éditeur

La Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier a créé un nouveau diplôme national de Master droit de droit de l’alimentation et de l’agroécologie et qui a ouvert pour la première année en septembre 2021. La première promotion est sortie en septembre 2023.

Ce nouveau diplôme a pour ambition de former étudiants en formation initiale (nombreux sont ceux en alternance) et professionnels en formation continue aux enjeux contemporain de l’alimentation : sans perdre l’objectif de nourrir, la filière agroalimentaire s’est en effet également vu assigner les missions de protéger l’environnement et des traditions locales ou nationales, soigner les populations et prévenir les risques environnementaux. Par une prise en compte de ses effets sur l’environnement et les personnes, l’évolution du droit peut contribuer à un mieux-vivre collectif.

Pour célébrer cette innovation pédagogique qui entend répondre aux nouveaux enjeux de l’alimentation, la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier a souhaité organiser un colloque international sur le thème des nouveaux enjeux de l’alimentation avec le soutien du programme MUSE et du Conseil National de l’Alimentation.

Quatre thématiques ont été retenues et proposées grâce à un appel à contributions auquel de nombreux chercheurs et praticiens du secteur ont répondu. Que chacun des contributeurs en soit ici chaleureusement remercié. Le lecteur retrouvera l’ensemble des contributions sous les quatre thématiques constituant les grands chapitres de cet ouvrage.

Chapitre 1 – Nourrir

Promouvoir une agriculture innovante pour contribuer à la sécurité alimentaire et à la qualité de l’environnement suppose une prise en compte de l’environnement dans nos modes d’alimentation, de l’éducation à la consommation elle-même en passant par les méthodes d’information des consommateurs.

Chapitre 2 – Protéger

Favoriser une transition vers une société respectueuse de l’environnement pose la question de ce que l’on qualifie souvent d’alimentation durable, c’est-à-dire soucieuse de mécanismes de production, de transformation et de distribution moins dommageables à l’environnement ou mieux encore protectrice voire même favorable au développement de notre environnement naturel.

Chapitre 3 – Soigner

Améliorer la santé humaine dans des environnements changeants implique nécessairement de trouver les remèdes à d’éventuels troubles alimentaires ou de soigner par une alimentation spécifique, orientée, mais sans mention déceptive.

Chapitre 4 – Concilier

Comment envisager des solutions autour du concept de « one health », pour promouvoir, sans verser dans la contrainte et faire naître un sentiment de frustration ou de « moins-vivre », les exigences de protection de l’environnement et de la santé tout en assurant le mieux-être de chacun et la préservation des territoires et de leurs cultures ?

 

Sommaire

Le droit et la politique de lutte contre la précarité alimentaire : de la perspective assistancielle de l’aide alimentaire à l’innovation territoriale
Luc Bodiguel, Directeur de recherche CNRS, UMR 6298 Droit et changement social, Nantes Université

La législation alimentaire européenne à l’épreuve du concept « One Heath »
Pierre Étienne BOUILLOT, Professeur junior, Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE), Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)

Sécurité et souveraineté alimentaire : entre agronomie et agroécologie
Christine Lebel, Maître de conférences HDR, Université de Bourgogne Franche Comté

L’encadrement normatif des représentations relatives aux produits alimentaires au Québec : de la santé au développement durable
Marie-Ève COUTURE-MENARD et Marie-Claude DESJARDINS, professeures agrégées à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et co-directrices du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)

Concilier répression et promotion dans la création d’environnements alimentaires sains à l’aide du droit
Josiane RIOUX COLLIN, Professeure à la Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

Changements climatiques, développement durable et droits bioculturels : quelle innovation juridique pour les AOP et des IGP
Alessandra DI LAURO, Professeur agrégé, Dipartimento di Scienze Agrarie, Alimentari e Agro-ambientali, Université de Pise (Italie)

Marketing alimentaire : Que fait l’Union européenne pour protéger la santé des enfants ?
Amandine GARDE, Professeure University of Liverpool
Marine FRIANT PERROT, Maître de conférences à l’Université de Nantes

Protection du salarié du secteur agricole
Bruno Siau, Maître de conférences HDR, École de Droit Social de Montpellier (EDSM), Université de Montpellier

Le droit de la consommation au contact des boissons énergétiques : une étude de cas
Marie-Eve ARBOUR, Professeure à l’Université de Laval, Québec (Canada)

Les défis de la nouvelle agriculture et le droit de la concurrence
Lucas Bettoni, Maître de conférences à l’Université de Toulouse

De l’information du consommateur au risque de concurrence déloyale
Julia BOMBARDIER, Avocate au Barreau de Paris, cabinet TACTIS

Qu’est-ce qu’une alimentation durable
Malo DEPINCÉ, Professeur à l’Université de Montpellier

La qualité de « société à mission » dans l’industrie agroalimentaire
Eugénie PLANE, Doctorante à l’Université de Montpellier

L’action des collectivités territoriales en matière alimentaire
Catherine Ribot, Professeure à l’Université de Montpellier

280 pages.  19 €

Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger
Actes du colloque Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger du 14 octobre 2022.

Organisé par le LICEM et le CREAM, Université de Montpellier