Malgré la fréquence des périodes de crises financières, les États ne bénéficient pas d'un mécanisme d'insolvabilité. Prenant acte de cette absence de régulation institutionnelle, notre recherche poursuit un double objectif : identifier les outils existants pour traiter l'insolvabilité de l'État et évaluer leur efficacité.

L'insolvabilité de l'État...

Le XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus.

Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d’œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l’intégration d’une finalité environnementale dans le droit social ; les normes...

À l’ère de l’Anthropocène, la personnalité juridique des animaux sauvages fait écho aux enjeux qu’implique la protection de la Nature. Les recherches contenues dans cet ouvrage se rattachent aux problématiques liées au statut de l’animal sauvage saisi par le droit, à la biodiversité, à l’environnement et au développement durable. La protection...

Assistons-nous à l’émergence d’un droit à une alimentation saine et/ou durable ? Cette recherche, s’inscrivant dans les pas de Dworkin et des Critical Legal Studies et combinant la méthode traditionnelle en droit à des entretiens, tente de répondre à cette question par une analyse empirique des développements récents, spécialement en Europe. Le lecteur...

At a time of a threefold planetary crisis, steering legal research and legal innovation in connection with other sciences seems to be the most effective solution for pushing ahead urgent sustainability transitions. Meta-research studies use interdisciplinary and collaborative approaches to promote robust science.

At the EU level, organizational and financial...

Ces dernières années, les ponts ont souvent fait parler d'eux. L'effondrement du pont Morandi en Italie, en 2018, a attiré l'attention du monde sur ces infrastructures célébrées pour leur beauté, occultant qu'elles sont fragiles et doivent être préservées. Le rapport du Sénat du 15 juin 2022, au titre évocateur de: "Sécurité des ponts: face au "chantier...

Face à l’aggravation des risques naturels, le recours au concept de résilience permet de s’intéresser plus particulièrement à la manière dont un territoire et sa population peuvent être préparés à la survenance d’un aléa catastrophique, à appréhender sa réalisation et à s’en relever. Il permet également de repenser les normes juridiques dont...