Présentation de l’éditeur
Le présent ouvrage traite des principales clauses ayant pour objet, en droit chinois, d’aménager le règlement des litiges : les clauses de règlement amiable, les clauses de juridiction, les clauses d’arbitrage et les clauses de loi applicable.
Il présente, dans un premier temps, leurs conditions d’existence, notamment leurs modalités d’acception. Il s’intéresse ensuite à leurs conditions de validité : tout d’abord à celles qui leur sont communes, puis à celles propres à chaque clause. Il porte enfin sur le périmètre de leurs effets, détaillant le régime de leur transmission et de leur extension, puis sur leur consistance, exposant les mécanismes procéduraux garantissant leur respect par les parties et le juge ainsi que les circonstances dans lesquelles elles sont susceptibles d’être neutralisées.
Résolument pratique, ce livre s’appuie principalement sur la jurisprudence des juridictions chinoises : plus de 1.300 décisions sont ainsi citées. Différents tableaux y récapitulent par ailleurs utilement les conditions d’existence, de validité, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque clause de règlement des litiges.
L’ouvrage intéresse toutes les entreprises et leurs conseils qui travaillent, de manière régulière ou ponctuelle, avec des entreprises chinoises.
Préface de Robert Guillaumond : Docteur en droit et diplômé de Sciences politiques, avocat au barreau de Paris
Avant-propos de Marie Goré : Professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas
Louis Lacamp : Fondateur du cabinet Lacamp Avocat, spécialisé dans la prévention et le règlement des litiges en France et en Chine
Chine, économie et droit
, 498 pages.
90,00 €
