Les Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration en proposent une approche originale. Elles s'appuient sur les différents discours sur la réforme de l'État, la modernisation de l'administration, la recomposition des services publics qui avaient suscité et suscitent encore des questionnements lancinants sur la reconstitution...

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l’étude de l’excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, il n’est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l’illégalité commise. Cet...

Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu’une règle quelconque est d’ordre...

This book is about rights and powers in the digital age. It is an attempt to reframe the role of constitutional democracies in the algorithmic society. By focusing on the European constitutional framework as a lodestar, this book examines the rise and consolidation of digital constitutionalism as a reaction to digital capitalism. The primary goal is to examine how...

L’assurance santé privée traditionnelle se trouve bouleversée par l’irruption des objets connectés en santé/bien-être. Ces derniers offrent techniquement des opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement ou encore profiler pour mieux prédire. Ce potentiel technique semble toutefois difficilement exploitable...

En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir. Précisément, l’évolution des règles qui le régissent...

Ses collègues et amis ont souhaité rendre un hommage à Patrick Rambaud, hommage qui se veut à la fois chaleureux et universitaire. Il entend porter témoignage du souvenir qu'a laissé Patrick Rambaud à ses collègues et étudiants.

Patrick Rambaud (1943-2022), chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur, fut professeur de droit public à l'Université...