Présentation de l’éditeur
À l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière : celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique. Depuis 2011, la répression du régime ne fait pas seulement taire les voix des opposants ; elle a également muselé la doctrine juridique et cadenassé le débat sur l'avenir constitutionnel syrien.
Fruit de la solidarité entre l'ULB et les exilés syriens, ce livre résiste à la confiscation du droit public par le régime. Porteur d'espoir, il dresse un état des lieux des principales institutions relevant du droit public et il dessine les contours d'un programme de réformes constitutionnelles et légales, en vue de préparer la future transition démocratique syrienne.
Édité et préfacé par Anne-Emmanuelle Bourgaux et Julien Pieret.
Ahmad Kodmani est docteur en droit de l'Université d'Angers. Après un bref passage par le barreau de Damas, il a poursuivi une carrière scientifique à l'Université d'Angers, puis entre 2016 et 2018, au sein du Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles.
Salim Sendiane est docteur en droit de l'Université Paris V Descartes. Entre 2018 et 2020, il a été chercheur postdoctorant au Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Actuellement, il est chercheur au Centre Harmoon pour l'étude contemporaine (Paris).
Sommaire
Préface | Anne-Emmanuelle Bourgaux, Julien Pieret
Partie I - Les acteurs et les enjeux de la transition démocratique
Chapitre I
Quelle justice transitionnelle pour la Syrie contemporaine ?
Chapitre II
Le Comité constitutionnel syrien
Un organe susceptible d'opérer la transition démocratique ?
Chapitre III
La question des disparitions forcées
La nécessité de ratifier la Convention de New York (2006)
Chapitre IV
La société civile et le capital social
Aux sources de la crise syrienne
Partie II - La nouvelle Constitution de 2012, son contenu et son contrôle
Chapitre V
La place des droits fondamentaux dans les textes
constitutionnels syriens
Chapitre VI
Le régime constitutionnel syrien
Quel équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif ?
Chapitre VII
La Haute Cour constitutionnelle syrienne : une institution en devenir
Partie III - La réforme du Conseil d'État : une nécessité démocratique
Chapitre VIII
L’indépendance du Conseil d’État syrien en question
Chapitre IX
L’indispensable réforme de la Section juridictionnelle
du Conseil d’État syrien
Chapitre X
La Section d’avis consultatif et de législation
du Conseil d’État syrien : des pistes d’avenir
Bibliographie
