conf-97828079408021


Parution : 05/2023
Editeur : Larcier
ISBN : 978-2-8079-4080-2
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Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit

De la transition numérique à la transition écologique

Sous la direction de Hervé Jacquemin, Amélie Lachapelle

Présentation de l’éditeur

Si le numérique est, depuis plusieurs années, présenté comme un allié de la préservation de l’environnement, des études récentes ont mis en avant son impact environnemental et social. Des normes sont désormais prises par le législateur, notamment européen, pour endiguer le problème. D’autres sont modifiées en vue de soutenir la transition vers le nouveau mode de développement qu’est le développement durable. À divers égards, les règles actuellement en vigueur peuvent déjà être mobilisées pour servir ces objectifs (notamment en matière de devoir d’information, de pratiques commerciales déloyales ou encore de transparence administrative). 

L’idée maîtresse de l’ouvrage, qui trouve son origine dans une recherche collective lancée en janvier 2021 par le CRIDS, est que transition numérique et transition écologique vont de pair au service des objectifs de développement durable (ODD). La transition numérique sera écologique ou ne sera pas. C’est pourquoi l’ouvrage tend à analyser, principalement sous un angle juridique, le double impact du numérique sur les ODD, en particulier la protection de l'environnement : en quoi permet-il de soutenir la réalisation des ODD et en quoi constitue-t-il un obstacle ?

L’ouvrage rassemble les contributions de Kathryn Barette, Camille Bourguignon, Lise Breteau, Marie-Sophie de Clippele, Lise-Anne Denis, Sophie Everarts, Hervé Jacquemin, Manon Knockaert, Amélie Lachapelle, Pauline Limbrée, Alejandra Michel, Laura Rizzerio, Thomas Tombal et Pauline Willem.

 

Sommaire

PARTIE I – De la transition numérique à la transition écologique : enjeux et perspectives

Chapitre 1. Le droit du numérique en transition : contours et enjeux
Chapitre 2. Pour un développement « durable » : réflexions sur la signification et la portée d’une notion
Chapitre 3. Évaluation des impacts environnementaux : la méthode européenne « EF » et son application au numérique

PARTIE II – La préservation de l’environnement comme nouveau défi au numérique – Green IT

Chapitre 4. L’écoconception des contenus et services numériques : une voie à explorer pour un monde numérique plus vert
Chapitre 5. La lutte contre l’obsolescence logicielle
Chapitre 6. L’importance des aspects numériques des contrats « Product-as-a-Service » et leur contribution à l’économie circulaire
Chapitre 7. Comment faire du consommateur un acteur de la transition écologique dans l’environnement numérique ?
Chapitre 8. L’intégration des enjeux environnementaux au sein des politiques de l’U.E. portant sur les technologies numériques : l’exemple de l’Artificial Intelligence Act
Chapitre 9. L’écolabel de l’Union européenne appliqué aux outils numériques : pistes d’amélioration pour une meilleure lutte contre le greenwashing

PARTIE III – Le numérique comme moyen de préservation de l’environnement – IT for Green

Chapitre 10. Data sharing by private actors as an avenue for more sustainability
Chapitre 11. Le cadre européen de l’information environnementale : à la croisée des enjeux démocratiques, sociétaux et économiques
Chapitre 12. Numériser les collections scientifiques naturelles : à qui les droits d’accès et de partage ?

Collection du Crids , 464 pages.  105,00 €