Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi PACTE ambitionnant de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises », ces contributions du présent ouvrage, mettent en perspective les questions fondamentales que soulève la problématique...

La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle.

Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés « smart contracts », peuvent être déployés sur des blockchains afin d’exécuter automatiquement des actions prédéfinies,...

Les données sont aujourd’hui utilisées dans les champs les plus divers, dont la santé et la biodiversité. Projetée sous la lumière au cours de la crise sanitaire lié au Covid-19, la collecte de données de santé est passée dans une autre phase avec les grands programmes de mise à disposition des données, à l’image du futur espace européen des données...

Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales ou encore de l’assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s’ajouter à celles de la sécurité sociale,...

Comment le handicap est-il pris en compte dans le droit de la fonction publique ?

Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si le handicap n’avait jamais été écarté de la loi Le Pors (L. no 83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires), ou encore de la loi n° 2005-102 du 11 février...

Ce traité sur le contrat, oeuvre de doctrine au sens plein, abordait les problèmes et les enjeux du droit italien des contrats tout en dialoguant avec les grands courants de la pensée contemporaine et en se nourrissant, à travers la comparaison juridique, du droit d’autres pays, tels que le droit français, le droit allemand, le droit anglais et nordaméricain,...

This invaluable and timely book provides a comprehensive “Conflict Prevention and Friction Analysis (CPFA) Model” for researching comparative law in our increasingly technology-led legal and economic order. It provides an in-depth examination of practical case studies, showcasing the real-world application of quantitative methods and theoretical approaches for...