couviso-9782849347133-6400af0bdf046


Parution : 03/2023
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4713-3
Site de l'éditeur

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Approches internationales

Sous la direction de Stéphanie Damarey

Présentation de l'éditeur

La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l’intervention d’un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d’autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s’agit d’apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

Droit & gestions publiques , 334 pages.  35 €