Présentation de l'éditeur
Ce neuvième volume du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150 ans de la loi du 24 mai 1872, qui a consacré l’indépendance du juge administratif. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État juge désormais « souverainement » les recours contre l’administration, de même qu’il a été appelé ainsi à connaître des projets fondamentaux, telle la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations.
Sommaire
Préface
Martine de BOISDEFFRE
Conférences Vincent Wright 2019-2022
La transaction en matière d’impositions indirectes (1661-1791). Contribution à l’étude de l’émergence d’un droit de l’administration monarchique
Thomas Boullu
Le Conseil d’État napoléonien
Terry OLSON
La fabrique de la loi par le Conseil d’État (1879-1899)
Anne-Laure Girard
La République et les groupements privés d’intérêt général entre 1870 et 1914 : une enquête dans les archives du Conseil d’État
Chloé GABORIAUX
Il y a 30 ans, l’arrêt Nicolo : petite histoire d’un grand arrêt
Patrick FRYDMAN
Table ronde « La loi du 24 mai 1872, 150 ans après »
Allocution d’accueil
Didier-Roland TABUTEAU
Présentation de la table ronde
1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872
Éric ANCEAU
La loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État
Marc Bouvet
Un siècle et demi de justice déléguée : vers l’indépendance et l’impartialité ?
Rémy SCHWARTZ
Un mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative
Anissa Hachemi
Conclusion : la loi du 24 mai 1872 aujourd’hui
Martine DE BOISDEFFRE
État des ressources documentaires
