Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l’analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d’exceptions mineures. La force obligatoire connaît pourtant depuis plusieurs décennies un affaiblissement continu du fait de l’expansion des procédures d’insolvabilité,...

Comment payer les créanciers d’une entreprise placée sous procédure collective lorsque ce n’est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l’actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer.

Ne pouvant créer un actif pour corriger...

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d’entrepreneurs individuels en France.

Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l’un personnel et l’autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers...

À l’ère de l’anthropocène et du dépassement de plusieurs limites planétaires, l’année 2020 restera comme celle de la pandémie mondiale de la Covid-19: pour certains, son irruption constitue tout à la fois « l’avertissement que nous devons d’urgence quitter notre chemin de développement destructeur » et « une opportunité (…) pour protéger...

Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public, le droit privé fait preuve à son égard d’une certaine indifférence, et ce en dépit du phénomène, trop développé pour être tenu pour marginal, des subventions consenties aux et entre entreprises privées. Or, les subventions, longtemps cantonnées au droit public, ne peuvent...

Depuis les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, les comités d’entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT ont été fusionnés en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Celui-ci doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Mais il...

Entreprendre est une aventure, un voyage.

Ce voyage sera sans nul doute source de profits et de rencontres mais aussi de sensations fortes, d'autant que la route est parfois jonchée d'obstacles souvent difficiles à prédire ou à anticiper. La création et le développement d’une entreprise entraînent naturellement une prise de risques associée à une spéculation...