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The concept of res judicata was introduced into European Community law very early on by the European Court of Justice and it remains an essential component both of EU procedural law and of the interactions between national procedural systems and EU law. It is a fascinating example of the influence of comparative law on the ECJ and of this institution’s normative powers....

Coll. Thèses - Droit de l'Union européenne, 584 pages Présentation de l'éditeur

L’autorité de la chose jugée est un principe fondamental dans tout droit processuel. Il n’apparaît pourtant nulle part dans les traités constitutifs de l’Union européenne. Rapidement confrontée à la nécessité de garantir l’autorité de ses propres arrêts, la Cour de justice a ainsi dû reconnaître...

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Invariablement, tous les cinq ans depuis 1979, à la faveur des élections européennes, le Parlement européen se rappelle au souvenir des citoyens dont il tire une légitimité démocratique sans égal au sein de l’Union européenne.

Il est permis d’y voir une injustice et à tout le moins une étrangeté tant, traités après traités, de l’Acte unique...

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Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l’action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l’Union nuance cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l’origine...

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The ordoliberal school of competition thought is a distinct linguistic community whose conceptual and semantic influence extended far beyond Germany and eventually shaped the European legal order. Linguistic misunderstandings still impacted the negotiations of the founding European Treaties, but in the subsequent application of the new rules, the Freiburg School’s...

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À partir de l’analyse d’un échantillon de politiques publiques représentatives de la complexité institutionnelle bruxelloise (la formation professionnelle, les établissements d’accueil de la petite enfance et les établissements pour personnes âgées), les auteurs analysent dans cet ouvrage la complexité et la praticabilité des règles répartitrices...

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Cet ouvrage propose une analyse des interactions entre les données massives et le droit de la concurrence. Plus précisément, il vise à approfondir la compréhension de cet objet singulier caractérisé par les « 4 V », pour volume, variété, vitesse et valeur des données, et son impact sur la concurrence. À cet égard, l’on observe que les modèles d’affaires...

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Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d’un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l’édifice en dotant l’Union européenne d’une véritable compétence pénale et notamment d’une compétence d’incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne.

Comment les acteurs nationaux...