Présentation
En partant du pouvoir politique, ce manuel aborde, dans ses deux premières parties, toutes les notions fondamentales du droit constitutionnel telles que l’État, la souveraineté, la démocratie. Il présente la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que la typologie des régimes politiques et donne les clés pour comprendre la Constitution et la hiérarchie des actes et des normes juridiques.
L’ouvrage se termine par une partie spécialement consacrée aux grands systèmes constitutionnels et politiques libéraux où sont traités, d’une part, le régime parlementaire britannique et, d’autre part, le régime présidentiel américain à la lumière des évolutions les plus récentes.
Ce livre s’adresse principalement aux étudiants de Licence dans les Facultés de Droit et les Instituts d’études politiques. Sa matière est généralement enseignée au premier semestre de la première année. Il intéresse également les candidats aux concours administratifs et plus largement les citoyens soucieux de comprendre la théorie des institutions qu’il s’agisse de comprendre la revendication du référendum d’initiative citoyenne et de la démocratie directe ou semi-directe ou qu’il s’agisse de comprendre la Constitution, l’État ou le fonctionnement des régimes politiques contemporains.
Docteur d’Etat en droit, agrégé de droit public, Joël MEKHANTAR est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences économique et politique de Dijon où il enseigne principalement le Droit constitutionnel français et comparé, le Droit de la fonction publique et les Finances publiques de l'État. Chercheur au Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (CREDESPO), il dirige le Master de Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques à l’Université de Bourgogne. Dans le prolongement de ses enseignements et de ses recherches, il s’intéresse aux questions touchant à la paix, aux droits humains, à la démocratie et aux services publics.
Sommaire
Leçon 01 : présentation générale
AVANT PROPOS. INTRODUCTION A L'ÉTUDE DES SYSTÈMES CONSTITUTIONNELS ET POLITIQUES
Leçon 02 : le pouvoir politique
I. La notion de pouvoir politique
A. Les définitions du pouvoir politique
1. Les juristes, spécialistes de droit constitutionnel
2. Les points de vue de politologues ou politistes
3. La philosophie politique
B. Les éléments fondamentaux du pouvoir politique
1. L'existence une société politique
2. L'existence d'autorités politiques
II. Les fonctions sociales du pouvoir politique
A. Une fonction d'organisation sociale
1. La justification de la fonction d’organisation sociale
2. Les conséquences de la fonction d’organisation sociale
B. Une fonction de direction de la société : le gouvernement des hommes
1. L'évolution des formes du pouvoir politique
2. La transformation du statut juridique des gouvernants
3. La diversification des modes de gouvernement
PARTIE 1 : LE POUVOIR POLITIQUE ET L'ÉTAT
CHAPITRE 1 : L'ÉTAT ET L'INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR POLITIQUE
Section 1 : La notion d'État
Leçon 03 : éléments de définition de l'état
I. Les théories de l'État
A. Les conceptions libérales de l'État
B. Les doctrines socialistes de l'État
II. La définition contemporaine de l'État
A. Les éléments constitutifs de l'État
1. Les éléments juridiques de la définition
2. Une population identifiée
3. Un territoire délimité
4. Une organisation politique souveraine
B. Le critère de l'État
1. Le caractère cumulatif des trois éléments
a) La question de l'État palestinien
b) La naissance des États issus de la décolonisation
2. La souveraineté comme critère de l'État
Section 2 : La forme de l'État
Leçon 04 : la forme de l'Etat : l'Etat unitaire
I. La notion d'État unitaire
A. Définition
B. Illustrations
II. L'organisation de l'État unitaire
A. La centralisation
1. La centralisation politique
2. La centralisation administrative
B. La décentralisation
1. La décentralisation fonctionnelle (ou par services)
2. La décentralisation territoriale
C. La régionalisation
Leçon 05 : la forme de l'Etat : le fédéralisme (I)
I. Le principe fédératif et les formes étatiques fédérales
A. Le fédéralisme et ses applications relatives à l'État
1. Le fédéralisme
2. La fédération
3. La confédération d'États
4. L'État fédéral
5. L’Union d'États
B. La formation de l'État fédéral : par intégration ou par dissociation ?
1. Le fédéralisme d'intégration
2. Le fédéralisme de dissociation
II. L'organisation de l'État fédéral
A. La superposition de deux ordres juridiques étatiques
B. La répartition des compétences entre l'État fédéral et les États fédérés
1. Les compétences exclusives
2. Les compétences partagées
3. La clé de répartition des compétences en cas d'absence d'énumération constitutionnelle
Leçon 06 : la forme de l'état : le fédéralisme (II)
I. Le fonctionnement de l'État fédéral
A. Le principe d'autonomie des États fédérés
B. Le principe de participation des États fédérés au pouvoir fédéral
1. L'intervention des États fédérés sur le pouvoir législatif fédéral et le bicamérisme fédéral
2. L'intervention des États fédérés sur le pouvoir constituant dérivé fédéral
II. L'évolution des systèmes fédéraux
A. Les problèmes du fédéralisme américain : le poids du pouvoir fédéral
B. La crise du fédéralisme soviétique : la désagrégation de l'U.R.S.S.
1. La crise du fédéralisme soviétique
2. La constitution de la Fédération de Russie
CHAPITRE 2 : L'ÉTAT ET L’ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE
Section 1 : La souveraineté et le gouvernement
Leçon 07 : la souveraineté : nationale ou populaire ?
I. Le débat théorique sur la souveraineté
A. La théorie de la souveraineté populaire
B. La théorie de la souveraineté nationale
II. Le choix de la souveraineté nationale
Leçon 08 : le gouvernement : direct ou représentatif ?
I. Le rejet fréquent du gouvernement direct
A. Les caractéristiques du gouvernement direct (ou démocratie directe)
B. Les difficultés du gouvernement direct
II. Le choix du gouvernement représentatif
A. Les caractéristiques du gouvernement représentatif
B. Le gouvernement représentatif et la démocratie
III. La démocratie semi-représentative (ou semi-directe)
A. Les mécanismes constitutionnels d'intervention du peuple
B. La démocratie en Suisse
Leçon 09 : la désignation des gouvernants : les modes de scrutin (I)
I. La démocratie ou l'accès au gouvernement par les élections libres
A. La reconnaissance des libertés politiques et du pluralisme
B. Les modes de scrutin et les systèmes électoraux
II. Le système majoritaire
A. Le système majoritaire uninominal à un tour
B. Le système majoritaire uninominal à deux tours
Leçon 10 : la désignation des gouvernants : les modes de scrutin (II)
I. La représentation proportionnelle
II. Les régimes non démocratiques ou l’accès au gouvernement par la force ou l'hérédité
A. L'établissement des gouvernements non démocratiques
B. La consolidation des gouvernements non démocratiques
Section 2 : L'aménagement du pouvoir politique au sein de l'État
Leçon 11 : l'organisation des fonctions juridiques et des pouvoirs
I. La distinction de trois fonctions étatiques
A. La fonction législative
B. La fonction exécutive
C. La fonction judiciaire (ou juridictionnelle)
II. De l'organisation des fonctions à l'aménagement des pouvoirs
A. La distribution organique des fonctions étatiques
1. L'organisation de la fonction législative
2. L'organisation de la fonction exécutive
3. L'organisation de la fonction juridictionnelle
B. La distribution organique des pouvoirs
Leçon 12 : séparation ou concentration des pouvoirs ?
I. La théorie de la séparation des pouvoirs
A. La théorie classique aux XVIIe et XVIIIe siècles (Locke, Montesquieu)
1. La séparation des pouvoirs chez Locke
2. La séparation des pouvoirs chez Montesquieu
B. La théorie de Montesquieu et la doctrine du XXe siècle (Carré de Malberg, Eisenmann)
1. La critique de Montesquieu par Carré de Malberg
2. L'explication de Montesquieu par Eisenmann
3. L'influence de la théorie de la séparation
II. Les remises en cause de la théorie de la séparation des pouvoirs
A. L'archaïsme de la théorie
B. Les doctrines de la concentration des pouvoirs
1. Les doctrines totalitaires de la concentration du pouvoir
2. La doctrine marxiste de la concentration du pouvoir
Leçon 13 : éléments d'une typologie des régimes politiques
I. Les régimes à séparation des pouvoirs
A. La séparation souple : les régimes parlementaires
1. Définition
2. Les mécanismes d'équilibre des régimes parlementaires
3. Les régimes parlementaires : monistes ou dualistes ?
4. Le régime parlementaire rationalisé
B. La séparation stricte : le régime présidentiel
1. Définition
2. Les relations entre les pouvoirs
C. Un régime mixte : le régime semi-présidentiel
1. La définition
2. Les applications
II. Les régimes à concentration des pouvoirs
A. La concentration au profit du Parlement : Le régime d'assemblée (ou conventionnel)
B. La concentration au profit de l'exécutif : le régime présidentialiste
C. La concentration au profit d'un parti ou d'un homme : les dictatures et monocraties
1. La dictature d'un parti unique
2. Les monocraties
PARTIE 2 : LE POUVOIR POLITIQUE ET LE DROIT
CHAPITRE 3 : LE POUVOIR POLITIQUE CRÉATEUR DU DROIT : LE POUVOIR CONSTITUANT ET LA CONSTITUTION
Section 1 : La constitution : régime juridique du pouvoir politique dans l'État
Leçon 14 : le constitutionnalisme et l'idée moderne de constitution
I. Le constitutionnalisme et la rationalisation du pouvoir politique
A. Le constitutionnalisme contre l’arbitraire du pouvoir politique
1. La constitution : une limitation du pouvoir monarchique
2. La constitution : source des principes politiques régissant l'État
3. La constitution : source des libertés individuelles puis collectives
B. Le constitutionnalisme et la codification des règles du jeu politique
1. Le précédent français des lois fondamentales
2. L'affirmation de règles écrites depuis la période révolutionnaire
II. La notion juridique de constitution
A. La double signification du mot « constitution »
1. La constitution au sens matériel
2. La constitution au sens formel
B. La définition et les caractéristiques de la constitution
1. La distinction des règles constitutionnelles et des autres règles
2. La supériorité des règles constitutionnelles
Leçon 15 : la forme et le contenu des constitutions
I. La forme des constitutions
A. Les constitutions écrites et les constitutions coutumières
1. La tradition britannique des constitutions coutumières
2. La tradition française des constitutions écrites
B. La fonction de la coutume constitutionnelle dans les États régis par des constitutions écrites
1. La controverse sur la valeur de la coutume constitutionnelle
2. La fonction supplétive de la coutume
II. Le contenu des constitutions
A. Les règles relatives au statut des gouvernants
B. Les dispositions fixant des objectifs au pouvoir politique
1. Les Déclarations des droits
2. Les objectifs idéologiques de certains États
C. Les règles déterminant l'organisation juridique de l'État
D. Les règles exclusivement constitutionnelles par leur forme
Section 2 : Le pouvoir politique et l’élaboration des constitutions
Leçon 16 : pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé
I. Le pouvoir constituant originaire
A. La notion de pouvoir constituant originaire
1. Définition
2. Les hypothèses de mise en œuvre pouvoir constituant originaire
B. Les procédures d'établissement des constitutions
1. Les procédures démocratiques
2. Les procédures non démocratiques
II. Le pouvoir constituant dérivé (ou institué)
A. La notion de pouvoir constituant institué
B. Les limitations du pouvoir constituant institué
1. Les différentes interdictions ou limitations
2. La valeur incertaine de certaines de ces limitations
C. Les procédures de révision constitutionnelle
1. La distinction des constitutions rigides et des constitutions souples
2. Les procédures de révision des constitutions rigides
3. Les procédures simplifiées de révision des constitutions souples
CHAPITRE 4 : LE POUVOIR POLITIQUE SOUMIS AU DROIT : L'ÉTAT DE DROIT
Section 1 : La constitution et la détermination d’un ordre juridique hiérarchisé
Leçon 17 : la hiérarchie des normes et la hiérarchie des actes
I. La distinction entre normes et actes
A. Les normes juridiques
B. Les actes juridiques (ou normateurs)
II. Les critères de la hiérarchie
A. Le critère organique
B. Le critère matériel
C. La conséquence de ces critères
Leçon 18 : la supériorité des normes constitutionnelles
I. La Constitution
II. Les autres normes à valeur constitutionnelle
Leçon 19 : les normes internationales : des normes « supra-législatives »
I. Le statut constitutionnel du droit international général
II. Les normes spécifiques du droit européen
A. Le droit des traités
B. Le droit dérivé
III. Les juges français et la supériorité des normes internationales
Leçon 20 : la loi et les normes « infralégislatives »
I. Le déclin progressif de la loi depuis la IIIe République
A. La suprématie classique de la loi
B. La remise en cause de la suprématie de la loi avant 1958
1. Sous la IIIe République
2. Sous la IVe République
C. La remise en cause de la suprématie de la loi depuis 1958
II. Les normes à valeur législative
A. Les lois référendaires ?
B. Les lois parlementaires
1. Les lois organiques
2. Les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale
3. Les lois ordinaires
C. Les principes généraux à valeur législative
III. La réglementation et les autres normes à valeur infralégislative
A. Les autorités investies du pouvoir réglementaire
B. La hiérarchie au sein des actes réglementaires
C. Les actes individuels et les contrats
D. Les normes à valeur tantôt législative tantôt réglementaire ou individuelle
1. Les ordonnances
2. Les décisions prises dans certaines situations exceptionnelles
Section 2 : La juridiction et la nécessité d'un ordre juridique sanctionné
Leçon 21 : l'état de droit : un ordre juridique sanctionné par le juge
I. La double signification du principe de séparation
A. La séparation du pouvoir juridictionnel et des autres pouvoirs : l'indépendance des juridictions et des juges
1. L'indépendance des juridictions
2. L'indépendance des juges
B. La séparation au sein du pouvoir juridictionnel : l'existence de deux ordres de juridictions
II. Les conséquences du principe sur le fonctionnement de la justice
A. L'obligation de juger
B. La régulation entre les deux ordres : le Tribunal des Conflits
Leçon 22 : justice constitutionnelle et justice politique
I. La justice constitutionnelle
A. La nature politique ou juridique du contrôle
B. Les modalités du contrôle de constitutionnalité
C. Le contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
D. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité
1. Le Conseil constitutionnel : composition, attributions et fonctionnement
2. Le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
3. Le contrôle de constitutionnalité et les autres juridictions
II La justice politique
A. La Cour de sûreté de l'État (1963-1982)
B. La Haute Cour de justice : composition, compétence et procédure
C. La Cour de justice de la République
PARTIE 3 : LES GRANDS SYSTÈMES CONSTITUTIONNELS ET POLITIQUES LIBÉRAUX
CHAPITRE 5 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE
Section 1 : La formation du régime parlementaire britannique
Leçon 23 : la formation historique du régime parlementaire britannique et le déclin de la monarchie
I. L'affirmation du Parlement contre la Couronne (du XIIe au XVIIe siècle)
A. La limitation des pouvoirs de la Couronne
B. Le développement de l'institution parlementaire
II. L'émergence du cabinet autonome et responsable (à partir du XVIIIe siècle)
A. La naissance du cabinet ministériel sous la Maison de Hanovre
B. De l'impeachment à la responsabilité politique
III. Le statut symbolique de la monarchie
Leçon 24 : le parlement britannique : un bicamérisme de façade
I. La Chambre des lords
A. La composition de la Chambre des lords
1. La composition de la Chambre avant la réforme de 1999
a) La composition selon le type de Pairs
b) La composition de la Chambre selon le rang des Pairs
c) La composition politique de la Chambre
2. La composition au 1er novembre 2017
B. Le déclin de la Chambre des lords
1. Les réformes de 1911 et 1949
2. Les réformes des années cinquante et soixante
3. Les Travaillistes et la démocratisation de la Chambre des lords
4. Les fonctions de la Chambre des lords
II. La Chambre des communes
A. Le statut et l'organisation de la Chambre des communes
1. La législature
2. Autres éléments de l'organisation
B. La composition de la Chambre des communes
1. Le résultat des élections du 15 mai 1997
2. Le résultat des élections du 7 juin 2001
3. Le résultat des élections du 5 mai 2005
4. Le résultat des élections du 6 mai 2010
5. Le résultat des élections du 7 mai 2015
6. Le résultat des élections du 8 juin 2017
Leçon 25 : le premier ministre et le gouvernement de cabinet
I. Le Gouvernement et le cabinet
A. Le Gouvernement
1. La formation du Gouvernement
2. Les membres du Gouvernement
B. Le cabinet
II. La prépondérance du Premier ministre
A. Le statut du Premier ministre
1. Le statut juridique du Premier ministre
2. Le statut politique du Premier ministre
B. Les pouvoirs du Premier ministre
1. Les pouvoirs d'organisation du Gouvernement et du cabinet
2. Les pouvoirs de nomination
3. Le pouvoir de proposition de la dissolution
Leçon 26 : les relations entre le gouvernement et le parlement britanniques
I. La collaboration du Gouvernement et du Parlement dans la fonction législative
A. Une initiative des lois partagée
B. Les grandes étapes de la procédure législative
II. Les moyens d'action réciproques du Parlement et de l'Exécutif
A. Le contrôle parlementaire et la responsabilité gouvernementale
B. La dissolution de la Chambre des communes
Section 2 : Le bipartisme britannique et la concentration des pouvoirs au profit du parti majoritaire
Leçon 27 : le bipartisme et l'alternance
I. Le mode de scrutin majoritaire à un tour et le bipartisme britannique
A. Les partis politiques
1. Les conservateurs (conservatives.com)
2. Les libéraux (libdems.org.uk)
3. Les travaillistes (labour.org.uk)
B. L'alternance : un élément permanent du système britannique
1. De l'alternance des tories et des whigs à celle des conservateurs et des libéraux jusque dans les années vingt
2. L'alternance entre conservateurs et travaillistes depuis les années trente
II. L'évolution politique du régime de 1979 à 1997
A. Le thatchérisme 1979-1990
B. L'évolution politique du régime de 1990 à 1997
1. La crise de novembre 1990
2. Le Gouvernement de John Major (1990-1997)
Leçon 28 : le gouvernement britannique : de tony blair a theresa may
I. Les divisions au sein du parti conservateur
II. Le retour des travaillistes
A. La Chambre des communes élue en mai 1997
B. Le gouvernement de Tony Blair
III. Le volet institutionnel du programme travailliste
A. L’élection d’Assemblées locales
B. La réforme de la Chambre des lords
C. La question du système électoral
IV. Le retour des conservateurs de David Cameron en 2010 à Theresa May depuis 2016
V. Les transformations de la monarchie parlementaire britannique
CHAPITRE 6 : LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN
Section 1 : Le cadre institutionnel du régime américain
Leçon 29 : les fondements constitutionnels du régime américain et la cour suprême
I. Une Constitution fondée sur la séparation stricte des pouvoirs
A. La séparation stricte des pouvoirs
B. La Constitution de 1787
1. La Constitution américaine
2. Les amendements et le pouvoir de révision
II. La Cour suprême
A. Le statut de la Cour
1. Le statut constitutionnel de la Cour suprême
2. L'organisation de la Cour par la loi
3. Le statut des juges à la Cour
B. Le rôle de la Cour
1. La compétence de la Cour suprême
2. Le contrôle de constitutionnalité
a) L'affaire Marbury v. Madison 1803
b) Le développement du contrôle de constitutionnalité
Leçon 30 : l’exécutif
I. Le président des États-Unis d’Amérique
A. Le statut du président
1. L'élection du président
2. Le mandat présidentiel
B. Les pouvoirs du président
II. Le vice-président des États-Unis d’Amérique
A. Le statut du vice-président
B. La fonction de vice-président
Leçon 31 : le congrès
I. Le Sénat
A. Le statut et les pouvoirs du Sénat
1. Le statut constitutionnel du Sénat
2. Les pouvoirs du Sénat
B. L'évolution politique du Sénat
1. Le Sénat à majorité démocrate jusqu'en 1994
2. Le Sénat à majorité républicaine de 1994 à 2006
3. Le retour d’une majorité démocrate au Sénat de 2006 à 2014
4. Le retour d’une majorité républicaine au Sénat depuis 2014
II. La Chambre des représentants
A. Le statut et les pouvoirs de la Chambre des représentants
1. Le statut constitutionnel de la Chambre des représentants
2. Les pouvoirs de la Chambre des représentants
B. L'évolution politique de la Chambre des représentants
1. La Chambre des représentants au début de années 1990
2. La Chambre des représentants à majorité républicaine de 1994 à 2006
3. Le retour de la majorité démocrate à la Chambre de 2006 à 2010
4. La nouvelle majorité républicaine depuis novembre 2010
5. La victoire des démocrates aux élections de mi-mandat du 6 novembre 2018
Leçon 32 : les relations entre l’exécutif et le congrès
I. L’influence du président sur la fonction législative
A. Le droit de message
1. L'organisation constitutionnelle du droit de message
2. Le droit de message : un moyen d'influencer la législation
B. Le veto législatif présidentiel
1. Le veto exprès
2. Le veto de poche
3. La pratique du veto
II. Le congrès et la limitation des pouvoirs du président
A. Le veto du Congrès en matière budgétaire
B. Le veto du Congrès en matière internationale et militaire
1. Le veto du Congrès en matière internationale
2. Le veto du Congrès en matière militaire
Leçon 33 : la responsabilité pénale du président : la procédure d’impeachment
I. L’organisation constitutionnelle de la procédure d’impeachment
A. Les conditions de la responsabilité pénale
B. Les g impeachment
1. La résolution de mise en accusation par la Chambre des représentants
2. Le jugement d'impeachment par le Sénat
II. La pratique de l’impeachment
A. La pratique de l'impeachment de John Tyler à l’affaire du Watergate
1. La menace d'impeachment contre le John Tyler (1843)
2. L'impeachment contre Andrew Johnson (1868)
3. L'affaire du Watergate (1972-1974)
B. L'impeachment contre Bill Clinton (1998-1999)
III. L’absence de mécanismes constitutionnels de régulation des conflits
Section 2 : Le système politique américain
Leçon 34 : le bipartisme et le système électoral
I. Le système électoral américain
A. Les caractéristiques générales du droit électoral
B. L'élection présidentielle
II. Les partis politiques
A. Caractéristiques communes des deux grands partis américains
B. Les spécificités du Parti démocrate et du Parti républicain
1. Le Parti démocrate
2. Le Parti républicain
Leçon 35 : l’évolution récente du régime politique américain
I. L’évolution du régime de 1981 à 1993 : de Ronald Reagan à George Herbert Walker Bush
A. Les présidences de Ronald Reagan (1981-1989)
B. La présidence de George H.W. Bush (1989-1993)
II. L’alternance démocrate de William Jefferson Clinton dit « Bill » Clinton (1993-2001)
A. Le premier mandat de Bill Clinton (1993-1997)
1. La campagne de 1992 et l'élection de Bill Clinton
2. Les conditions du premier mandat
B. Le second mandat de Bill Clinton (1997-2001)
1. L'enjeu des élections américaines de novembre 1996
2. Les conditions du second mandat de Bill Clinton
III. Les présidences de George W. Bush (2001-2009)
A Le premier mandat de George W. Bush (2001-2005)
1. L'élection présidentielle de 2000
2. Un premier mandat de George W. Bush marqué par les attentats du 11 septembre 2001 (2001-2005)
B. Le second mandat de George W. Bush (2005-2009)
1. La réélection de Georges W. Bush en 2004
2. Le Bilan de George W. Bush
IV. Les présidences de Barack H. Obama (2009-2017)
A. La victoire symbolique de Barack Obama à la présidentielle 2008
B. La réélection et le second mandat de Barack H. Obama (2013-2017)
V. La présidence de Donald J. Trump
A. L’élection de Donald John Trump (2016-2017)
B. Le début de mandat de Donald J. Trump (2017-2019)
