Présentation
Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d’entrée, de séjour et d’intégration sur le territoire des États membres de l’Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d’entre eux, l’automobile.
L’intégration d’un ressortissant d’un État tiers ou de l’Union européenne sur le territoire d’un État membre nécessite souvent de pouvoir s’y déplacer en automobile sans entrave injustifiée. Comment est alors opérée la reconnaissance des permis de conduire et l’homologation des automobiles ? De telles exigences sont-elles susceptibles d’entraver la libre circulation des personnes de manière adéquate ?
La fiscalité applicable à la possession et à l’usage d’une automobile et les contraintes imposées en matière d’assurance peuvent-elles constituer des entraves à l’intégration des citoyens européens sur le territoire d’États membres de l’Union européenne ? Les contrôles liés à la sécurité routière et la répression des infractions peuvent porter atteinte à la libre circulation des personnes dans une mesure qu’il conviendra également d’apprécier.
Ce sont autant que de questions juridiques auxquelles répond cet ouvrage issu d’une journée d’étude organisée par le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Avant-propos
Liste des auteurs
Liste des abréviations et acronymes
Introduction : La circulation des automobilistes , illustration d’un droit de la vie matérielle
Partie 1 – L’élimination des obstacles
La condition de l’automobiliste en droit européen : entre droits et devoirs
L’homologation des automobiles en Europe : du laisser-faire à la mise sous tutelle
La reconnaissance des permis de conduire dans l’Union européenne
Fiscalité automobile et droit de l’Union européene
Partie 2 – Le maintien des protections
Motor insurance in the internal market
Circulation automobile et environnement : les normes sur les émissions atmosphériques à l’épreuve du « dieselgate »
Partie 3 – Le renouvellement de l’intégration
Les rapports transnationaux induits par la libre circulation des automobilistes
La coordination de la répression des infractions au code de la route
Le point de vue européen sur la libre circulation des voitures connectées
La voiture autonome : le point de vue des États-Unis
