Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 432 pages ISBN : 978-2-919211-52-4

 

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La valeur de l'indemnisation due aux victimes ne tient pas seulement à son effet dissuasif reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle parachève aussi l'effet correctif sur les marchés faussés...

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L’OMC est actuellement à la croisée des chemins. Alors que par ses Accords, qui lient 164 États et territoires douaniers, elle encadre 98% du commerce mondial, elle fait face à de nombreuses critiques et ces dernières années l’ont plongée dans un état de crise. Ses fonctions de négociation et de règlement des différends sont mises à mal. De plus, ses...

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Depuis sa thèse consacrée au Devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves Picod n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé.

Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence...

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Cet ouvrage aborde un certain nombre de thèmes qui n'ont jamais été autant d'actualité que dans la période traversée par la France et l'Europe avec la guerre en Ukraine. Au moment où l'envolée des prix de l'énergie conduit la Commission européenne, sous la pression de différents pays dont en particulier la France, à envisager une réforme de la structure...

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Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ? Assurent-elles la juste punition des professionnels qui ne respectent pas les normes consuméristes et remplissent-elles correctement leur fonction dissuasive sur le marché ? Le renforcement...

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Les pharmacies d'officine sont des fonds de commerce dont l'activité est conditionnée par une dichotomie : la protection de la santé publique, d'une part, et une perspective de développement résultant d'une logique entrepreneuriale, d'autre part. Ces deux aspirations, en apparence contradictoires, révèlent un caractère complexe, le droit pharmaceutique contribuant...

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La crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000, tout comme la crise pandémique depuis 2020, posent avec acuité la question de la régulation des activités économiques. Une idée s’impose depuis selon laquelle seul le volontarisme politique, par l’intermédiaire de réformes juridiques permanentes ou temporaires, y mettrait fin. Le droit...