PARTIE 1. – La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes
Chapitre 1. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport de synthèse
Chapitre 2. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport français
Chapitre 3. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport italien
Chapitre 4. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport anglais
Chapitre 5. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport allemand
Chapitre 6. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport espagnol
Chapitre 7. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport roumain
PARTIE 2. – Le fait générateur et les fondements de la responsabilité
Chapitre 1. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport de synthèse
Chapitre 2. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport français
Chapitre 3. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport italien
Chapitre 4. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport anglais
Chapitre 5. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport espagnol
Chapitre 6. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport roumain
Chapitre 7. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport suisse
PARTIE 3. – Les préjudices écologiques
Chapitre 1. Les préjudices écologiques – Rapport de synthèse
Chapitre 2. Les préjudices écologiques – Rapport français
Chapitre 3. Les préjudices écologiques – Rapport italien
Chapitre 4. Les préjudices écologiques – Rapport anglais
Chapitre 5. Les préjudices écologiques – Rapport espagnol
Chapitre 6. Les préjudices écologiques – Rapport roumain
Chapitre 7. Les préjudices écologiques – Rapport suisse
Chapitre 8. Les préjudices écologiques – Rapport belge : encore du chemin à faire
Chapitre 9. Les préjudices écologiques – Rapport allemand
PARTIE 4. – L’action en réparation
Chapitre 1. L’action en réparation – Rapport de synthèse
Chapitre 2. L’action en réparation – Rapport français
Chapitre 3. L’action en réparation – Rapport italien
Chapitre 4. L’action en réparation – Rapport allemand
Chapitre 5. L’action en réparation – Rapport espagnol
Chapitre 6. L’action en réparation – Rapport roumain
Chapitre 7. Les acteurs de l’action de réparation – Rapport belge
PARTIE 5. – La réparation du dommage
Chapitre 1. La réparation du dommage – Rapport de synthèse
Chapitre 2. La réparation du dommage – Rapport français
Chapitre 3. La réparation du dommage – Rapport espagnol
Chapitre 4. La réparation du dommage – Rapport belge
Chapitre 5. La réparation du dommage – Rapport roumain
Chapitre 6. La réparation du dommage – Rapport économiste : éléments d’évaluation monétaire des dommages à l’environnement
PARTIE 6. – Les fonds et les garanties d’indemnisation
Chapitre 1. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport de synthèse
Chapitre 2. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport français
Chapitre 3. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport italien
Chapitre 4. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport allemand
Chapitre 5. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport espagnol
Chapitre 6. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport roumain
Chapitre 7. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport suisse
Chapitre 8. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport belge
