Présentation
Cet ouvrage traite des questionnements sur les procédures administratives (Significations, Simplification, Déclinaisons, Sanction) par les spécialistes, universitaires et praticiens, de la matière.
Sommaire
Significations
- Théorie de la procédure
- Procédures et construction du droit administratif
- La notion de procédure administrative non contentieuse
- Perspective internationale et européenne
Simplification ?
- L'écriture de la procédure
- Expériences étrangères : le Royaume-Uni
- Les autres Etats européens
- Les commissions consultatives
- La dématérialisation des procédures
Déclinaisons
- Les enquêtes administratives en matière répressive
- La procédure disciplinaire
- les organes collegiaux
- Consultations ouvertes et participation du public
Sanction
- Procédure et responsabilité
- La jurisprudence Danthony
- La sécurisation des procédures
- les conséquences de l'annulation pour vice de procédure
- Rapport de synthèse
Contributeurs : G. Dumont, prof. (Nantes) ; S. Gilbert, prof. (Lyon II) ; S. Saunier, prof. (Grenoble-Alpes) ; M. Gautier-Melleray, prof. (Bordeaux IV) ; Ch. Vautrot-Schwarz, prof. (paris XI) ; A. Antoine, prof. (Saint-Etienne) ; M. Fromont, prof. émérite (Paris I) ; J. Sirinelli, prof. (Nantes) ; J. Maïa, conseiller d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministere de l'Economie et des Finances ; M. Collet, prof. (Pantheon-Assas) ; P. Idoux, prof. (Montpellier 1), membre de l'institut universitaire de France ; T. Pez, prof. (Versailles-Saint-Quentin) ; J. Chevallier, prof. émérite (Paris II) ; H. Belrhali-Bernard, prof. (Grenoble-Alpes) ; D. Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du conseil d'Etat ; P. Cassia, prof. (Paris I) ; J. Gourdou, prof. (Pau et des Pays de l'Adour) ; P. Gonod, prof. (Paris I), membre de l'institut universitaire de France.
