Présentation

À l’heure où ressurgissent les débats sur les frontières de la communauté politique, et où le tournant restrictif de la citoyenneté tend à se consolider, l’équipe de l’ANR DEMIG propose une journée d’étude resserrée sur la place du droit du sang et du droit du sol dans la transmission de la citoyenneté. Si la littérature scientifique s’intéresse en effet souvent à la naturalisation, au croisement des migration et citizenship studies, ces deux autres mécanismes demeurent largement sous-théorisés, malgré leur prévalence dans les débats publics contemporains.

Sur cette thématique, et dans une perspective pluridisciplinaire, le workshop se propose donc de réinterroger des présupposés anciens, d’explorer de nouvelles pistes de réflexion et de prendre en compte les évolutions récentes à travers l’analyse comparée des politiques publiques.

Parmi les pistes envisagées, il nous paraît pertinent de réexaminer l’opposition souvent affirmée – bien que déjà remise en cause -, entre les pays d’immigration, censés privilégier le droit du sol, et les pays d’émigration, réputés partisans du droit du sang. Les évolutions récentes en Allemagne et en Italie semblent valider pour partie cette analyse, mais le restrictive turn plus global frappant l’accès à la citoyenneté, y compris dans des pays d’immigration comme la France ou les États-Unis, invite à la nuancer. Cette réflexion permettrait également d’interroger, dans une perspective normative et notamment du point de vue de leur légitimité démocratique, le caractère réellement under- ou overinclusive de ces mécanismes.

Une mise en perspective historique, en particulier sur l’affrontement au XIXe siècle entre les tenants du double droit du sol et les défenseurs du droit du sang, nous semble également pertinente pour comprendre les phénomènes actuels de continuité ou de remise en cause. Dans une perspective plus philosophique, l’accusation selon laquelle ces deux mécanismes d’attribution de la nationalité, d’abord, puis de la citoyenneté, ensuite, relèveraient du hasard, de l’arbitraire ou de la loterie n’est pas suffisamment discutée. Que nous disent la filiation ou la naissance sur le territoire de l’appartenance de l’individu, même s’il n’est pas agent de ces phénomènes ?

Enfin, si l’opposition entre ces mécanismes sert souvent de point de départ pour penser les logiques d’exclusion (le droit du sang exclut les immigrés ; le droit du sol exclut les émigrés), cette réflexion gagnerait à se pencher également sur les personnes ayant vocation à bénéficier de ces mécanismes.

Comment le droit a-t-il pu organiser des distinctions entre personnes nées en France, notamment en contexte colonial (en excluant par exemple certaines colonies du champ d’application du droit du sol) ?

Et comment a-t-il pu aussi articuler des distinctions entre personnes nées de ressortissants français, cette fois selon une dynamique genrée (qu’il s’agisse de la non-transmission de la nationalité à ses enfants par la femme mariée à un étranger, ou plus tard de la capacité paradoxale des femmes à transmettre à leurs fils une citoyenneté dont elles-mêmes étaient privées jusqu’en 1945) ?

Le workshop reposera sur le principe de la circulation préalable d’un draft, une semaine avant la journée d’étude, puis d’une discussion approfondie de chaque article après une présentation de quinze à vingt minutes. L’objectif étant de proposer un numéro spécial à la revue Droit et Société, il n’y aurait que cinq intervenants. L’ambition est donc de prendre du temps et d’approfondir les échanges en amont de la soumission, qui interviendrait deux mois après la réunion.

Programme

9h30 : Accueil

Des réattributions de citoyenneté dans le cadre d’un changement de souveraineté. La Vallée de la Roya, entre règles internationales, lois françaises et enjeux locaux (1947-1950)
Lucie Bargel - Professeure de sociologie politique – ERMES, Université Côte d’Azur, Membre honoraire de l’IUF

Qui peut devenir italien ? Les enjeux de la nationalité ancestrale
Melissa Blanchard - Chargée de recherche au CNRS, anthropologie, Centre Norbert Elias, AMU

12h30 : Pause médiane

14h00 : Héritages compromis : la transmission postcoloniale de la nationalité française en question
Émilien Fargues - Chercheur contractuel, sociologie, CESDIP, UVSQ
Myriam Hachimi-Alaoui - Maîtresse de conférences, sociologie, IDEES, Université Le Havre Normandie

Droit du sang et droit du sol en France. Une histoire genrée du XXe siècle aux années 2000
Linda Guerry - Chercheuse contractuelle, histoire, CESDIP, UVSQ

Ce que le sol et le sang ne disent pas : l'impensé des origines de la citoyenneté
Jules Lepoutre - Professeur de droit public – Directeur du Laboratoire LADIE, ANR DEMIG, Université Côte d’Azur
Camille de Vulpillières – Ingénieure de recherche ANR DEMIG, philosophie, LADIE, Université Côte d’Azur

17h00 : Clôture

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