Présentation
Le colloque constitue la deuxième étape d’une recherche menée dans le cadre du projet Disex (2024-2026) relatif à la définition des infractions sexuelles en droit comparé, et un moment-clé pour analyser en profondeur les enjeux du projet.
Les discussions autour de la définition légale des infractions sexuelles alimentent la chronique, et les enjeux de société en la matière sont prépondérants, comme le démontrent en France les échos du procès des viols de Mazan et les procédures en cours devant la Cour européenne des droits de l’homme quant au traitement des infractions sexuelles devant les juridictions françaises. Dans ce contexte national et européen, l’événement permettra de mettre en lumière la diversité des approches législatives et jurisprudentielles nationales, mais également les points de convergences manifestes.
L’événement réunira ainsi des spécialistes de divers systèmes pénaux (France, Espagne, Italie, Belgique, Roumanie, Canada, Suède) proposant une approche croisée de l’incrimination et de la prise en charge des infractions sexuelles. Il abordera des thèmes fondamentaux tels que l’incrimination, la preuve, la proportionnalité des peines, et l’(in)adaptation des systèmes judiciaires à ce champ répressif.
Programme
Jeudi 2 Octobre 2025
14h00 : Mots d’accueil
VP Recherche
Directeur IFTJ : Denys de Béchillon
Propos introductifs
Joana Falxa
Première partie - Pourquoi le droit comparé ?
14h30 : Modératrice : Elisa Fois
Avec : Dimitri Lohrer – UPPA
José Luis De La Cuesta - Univ. Pais Vasco
Deuxième partie - Les infractions sexuelles à la lumière de la théorie pénale générale
16h15 : Modératrice : Lisa Dumoulin
Avec : Miguel Angel Boldova - Univ. Zaragoza
Alicia Brox - Univ. Zaragoza
Elisa Ruozzi - Univ. Turinc
18h00 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 3 Octobre 2025
Troisième partie - Les processus d’incrimination des infractions sexuelles
8h45 : Modérateur : Jean-Paul Céré
Avec : Guillemine Taupiac-Nouvel - UPPA (Droit européen)
Carlos Fuertes - Univ. Zaragoza (online)
Agustín Malón - Univ. Zaragoza
Cristina Nicorici - Univ. Timisoara
Patrizia Brambilla - Univ. Brescia (online)
Anthony Rizzo - Univ. Libre de Bruxelles, Belgique
Quatrième partie - Quelle peine pour les infractions sexuelles ?
11h15 : Modératrice : Ludivine Grégoire
Avec : Ioana Pasca - Univ. Timisoara
Solène Gallut - Univ. Nancy
Ana Isabel Perez Machio - UPV/EHU (online)
13h00 : Pause médiane
Cinquième partie - La preuve des infractions sexuelles
14h00 : Modératrice : Solenne Hortala
Avec : Dominique Bernier - UQAM, Canada
Mona Giacometti – Belgique
Leticia Jerico - Univ. Pública de Navarra, Espagne (online)
Sixième partie - Adaptations et inadaptation du système pénal au traitement des infractions sexuelles
15h30 : Modératrice : Guillemine Taupiac-Nouvel
Avec : Joana Falxa – UPPA
Moa Bladini - Univ. Göteborg, Suède (online)
Catherine Rossi - Univ. Laval, Canada
16h45 : Synthèse
Amane Gogorza - Univ. Toulouse
17h00 : Clôture
Accessible en visioconférence
Pour plus de renseignements : sandrine.larrieu@univ-pau.fr
Tarifs : Étudiants, Universitaires, Personnels UPPA, Demandeurs d'emploi : inscription gratuite et obligatoire
Professionnels : Inscription payante et obligatoire (50 euros), vous recevrez un lien de paiement à compter du 1er septembre
Inscription obligatoire en bas de page : https://iftj.univ-pau.fr/fr/vie-de-l-institut/colloques/colloque-2-et-3-octobre-2025.html
Colloque validé pour la formation continue des avocats
Colloque organisé par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences IFTJ/CRJ2P