Programme

Vendredi 30 Mai 2025

9:30 : Accueil des participants

10:00 : Accueil et introduction aux journées internationales d'histoire du droit et des institutions
Michael Milo, Universiteit Utrecht, Vice-Président de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons
Emanuel van Dongen, Universiteit Utrecht

1^ère Session

10:05 : Extra-jurisdictionality and Extra­territoriality
Willem Theus, Katholieke Universiteit Leuven

Late Medieval Doctrine of Hypothec : A Case of Exterritorial and Extratextual Exchange of Ideas ?
Ilya Kotlyar, University of Francisco Vittoria, Espagne

Territory and the Enforcement of Dordrecht’s Staple Rights (15-16th Century)
Marco In't Veld & Marijn Manders, Tilburg University

Governing trade in an extraterritorial ecosystem. Bills of exchange, financial law, fairs and transnational networks : the case of Simon Ruiz (late 16th century Europe)
Victor Le Breton-Blon, Université Bretagne Sud

L'extraterritorialité du droit européen au Qatar : entre structuration d'un droit local et instrument d'interprétation
Florian Laussucq, Université de Bordeaux

11:30 : Discussion et café

2^ème Session

11:45 : Osterlins and the City : Rouen and the Baltic Trade in the Sixteenth Century
Florian Herrendorf, Tilburg University

La construction dans l’Europe médiévale d’un droit commercial à l’encontre de l’extraterritorialité des droits étatiques
Nadège Zenoud, Université Jean Moulin Lyon 3

De l’humanisme juridique au siècle des Lumières : la transition du ius commune au droit commun des états modérés en passant par les droits nationaux. Le cas des Pays-Bas autrichiens
François Pierrard, Université catholique de Louvain

Exterritorialité, arbitrages et conflictualités : Dunkerque et le traité de libre-échange de 1786
Christian Pfister-Langanay, Université du Littoral Côte d'Opale

L’Algérie sous le second Empire, une libéralisation progressive du département par sénatus-consultes
Ambre Jarassier, Université de Nantes

13:00 : Déjeuner – Lunch - Noenmaal

3^ème Session

14:00 : De l’extraterritorialité coloniale à la souveraineté juridique : trajectoires croisées du droit français au Cameroun et au Sénégal
Tatiana Ndjobo, Universite de Douala, Cameroun

L’implantation ineffective de la « propriété » par la procédure d’immatriculation foncière coloniale en Afrique Occidentale Française
Elodie Duhamel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Kolonialisme, recht en gender in La Régence de Tunis (1881-1956)
Maaike Voorhoeve, Universiteit van Amsterdam

La contribution de la doctrine anticolonialiste minoritaire contre l’extraterritorialité en Algérie. Les discussions juridiques autour du rapport du politiste Lucien Pary (février 1962) sur les bases militaires en Afrique
Paul-Emanuel Babin, Université de Lille

Slavery in the Dutch Republic – Normative Diversity between the Territories of Holland and Zeeland
Bastiaan van der Velden, Open universiteit

15:15 : Discussion

4^ème Session

15:30 : Rendre la justice dans les E.P.C1 en Guyane (19e – 20e siècles). Un cas d’hybridation normative et juridictionnelle
Gaëlle Compper, Université des Antilles

Les mainmises des puissances alliées sur l'administration française en 1814 et 1815
Xavier François-Leclanché, Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands

Régime juridique des terres agricoles (agri vectigales) cédées aux colons par l'État romain (Ier siècle av. J.-C. – IIe siècle ap. J.-C) : réflexions sur la notion de cession d’un droit réel
Caroline Duret, Université de Genève, Suisse

Les traités de travail et l’applicabilité du droit des assurances sociales à l’étranger (1904-1914)
Hugo Neuhauser, Université de Lille

Mirroring the monarch : the extraterritorial sovereignty of cities of trade (15th-16th centuries)
Dave De Ruysscher, Universiteit Tilburg & Vrije Universiteit Brussel

16:45 : Discussion

17:00 : Fin des travaux

19h00 : Dîner de la Société

(au Restaurant Kok Verhoeven – pour les personnes préalablement inscrites)

Samedi 31 Mai 2025

9:00 : Accueil des participants

1^ère Session

9:15 : UN Translators as Actors of UN-based Normativity
Léna Sylvestre, Vrije Universiteit Brussel

L’extraterritorialité contre-hégémonique
Milcar Jeff Dorce, Université de Bordeaux

Veni, vici, annexi. Un regard historico-juridique sur l'assimilation de la Flandre française dans et par la France
Bruno Debaenst, Uppsala Universitet, Suède

L’apport des juristes soviétiques à la construction du droit de l’espace extra-atmosphérique (années 1930-1960)
Alexandra Garifullina, Université de Lille

Ius proprium-Ius Commune, a dichotomy that built Portuguese Private Law
David Magalhães, University of Coimbra, Portugal

Un bagne d’Outre-Mer méconnu : le pénitencier d’Obock (1885-1895)
Xavier Gervasoni, Université de Saint-Quentin en Yvelines

10:30 : Café

2^ème Session

10:45 : Le droit interprovincial et le problème de l'unification législative dans la Roumanie de l'entre-deux-guerres 20e eeuw
Dan Constantin Mata, Université « Alexandru Ioan Cuza » de Iasi, Roumanie

Electoral Justice in Brazil : A History of Institutional Discontinuities in a Contested Democratic Order
João Paulo Ramos Jacob, University of São Paulo, Brésil

Les locaux diplomatiques entre territorialité et extraterritorialité
Stefanos Gakis, Le Mans Université

La mise en œuvre extraterritoriale de la responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits humains : axe de pivotement du tournant vers la « transition durable » en droit international des investissements ?
Sanae Bouyayachen, Université Mohammed V, Maroc

Jusqu’où l’extraterritorialité a-t-elle envahi le droit fiscal ?
Wilfried Meidom, Toulouse

La recherche des règles de procédure harmonisées pour les litiges internationaux
Daria Astakhova, Avocate au Barreau de Paris

12:15 : Assemblée générale de la Société

Conclusions et clôture des Journées internationales d'histoire du droit et des institutions
Tanguy Le Marc'Hadour, Président de la Société

12:30 : Déjeuner-Lunch-Noenmaal

13:30 : Visite au Musée du Textile-Rondleiding (pour les personnes préalablement inscrites)

15h00 : Fin

Inscriptions auprès de e.g.d.vandongen@uu.nl et j.m.milo@uu.nl