Présentation

Le développement des chaînes de valeur met au défi les législations sociales et les normes internationales du travail qui protègent les principes et droits fondamentaux du travail. Le devoir de vigilance qui a pris son essor dans la période récente tant au plan européen et international qu'en droit interne porte la promesse d'une rénovation conceptuelle nécessaire à l'amélioration de cette protection. De nombreux colloques et travaux ont exploré sa dimension juridique et mis en évidence son potentiel de transformation des catégories du Droit de la responsabilité civile. Le présent colloque questionnera plus précisément le rôle que peut jouer cet instrument normatif, sous sa déclinaison nationale ou européenne, dans l'objectif de promotion des droits sociaux fondamentaux.

Dans cette perspective, les travaux de la journée mettront en évidence les outils issus de divers systèmes juridiques qui permettent aux acteurs sociaux concernés (entreprises, organisations syndicales, ONG, etc.) de donner corps au standard de la vigilance, et aux juridictions de juger de leur respect par les entreprises qui y sont assujetties. L'action de l'Organisation Internationale du Travail en matière de chaîne d'approvisionnement ou les travaux du Point de Contact National Français de l'OCDE ont vocation à servir de point d'appui. Au-delà, ce sont les conditions juridiques, matérielles et sociales d'une "association" des "parties prenantes" à l'élaboration des plans de vigilance (loi n°2017-399 du 27 mars 2017, art. 1er) ou d'une véritable négociation collective, tant au niveau national qu'international, centrée sur la protection des droits sociaux qui doivent être attentivement analysées.

Programme

9h15 : Mots d'ouverture

Première partie - L'émergence d'un devoir de vigilance des entreprises multinationales en Europe

1. La construction d'un cadre normatif

9h30 : Propos introductifs : La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Fabrice Rosa, Professeur de droit privé, Université de Reims Champagne-Ardenne, Directeur du CEJESCO

9h50 : Regards sur le devoir de vigilance en Italie
Andrea Sitzia, Professore Associato de droit du travail, Università degli studi di Padova

10h15 : Les perspectives tracées par la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Gabriele Lo Monaco, Expert auprès de l'Unité en charge de la Politique Multilatérale de Commerce et de Développement Durable et du Pacte Vert pour l'Europe, Direction Générale du commerce de la Commission Européenne
Discutant Paolo Piva, Professore Associato de droit de l'Union européenne, Università degli studi di Padova

11h00 : Echanges avec la salle

Pause

2. L'action des organisations internationales dans l'élaboration de référentiels de vigilance

11h30 : La stratégie globale de l'OIT sur le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement
Cyril Cosme, Directeur du Bureau de l'OIT pour la France

11h55 : Présentation de la méthodologie de l'OCDE et des travaux du PCN
Francesca Breuil, Cheffe de service Europe, International & Droits humains CFE-CGC - Membre du PCN français pour la CFE-CGC

12h20 : Quelle appropriation des standards de vigilance par les entreprises ?
Tatyana Belova, Déléguée Régionale de l'AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) en Champagne-Ardenne, Représentante des entreprises internationales sur les thématiques liées au droit de la compliance
David Presson, Membre du bureau de l'AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) en Champagne-Ardenne, Représentant des entreprises internationales sur les thématiques liées au droit de la compliance

12h50 : Echanges avec la salle

13h00 : Pause déjeuner

Seconde partie - Le rôle du dialogue social

La "vocation" des "parties prenantes" à participer à l'élaboration du plan de vigilance : quelle effectivité de dispositions programmatiques de la loi du 27 mars 2017 ?

14h30 : Table-ronde présidée par Fabrice Rosa, Professeur de droit privé, Université de Reims Champagne-Ardenne, Directeur du CEJESCO

Participants :
Tatyana Belova, Déléguée Régionale de l'AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) en Champagne Ardenne, Représentante des entreprises internationales sur les thématiques liées au droit de la compliance
Anne-Catherine Cudennec, Secrétaire Nationale Europe et International & Droits Humains CFE-CGC - Membre de la CNCDH et du Point de Contact National français de l'OCDE
David Presson, Membre du Bureau de l'AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) en Champagne Ardenne, Représentant des entreprises internationales sur les thématiques liées au droit de la compliance
Anthony Ratier, Responsable développement organisationnel et mobilisation de fonds – ESS Forum International

Au-delà de la loi de 2017 : Expériences du dialogue social transnational

15h30 : Table ronde présidée par Benoît Lopez, Maître de conférences en droit privé, UVSQ-Université Paris Saclay détaché à l'Ecole de l'air et de l'espace

Participants :
Anne-Catherine Cudennec, Secrétaire Nationale Europe, International & Droits Humains CFE-CGC - Membre de la CNCDH et du Point de Contact National français de l'OCDE
Jean-Luc Delenne, Expert et Enseignant en relations sociales internationales, ancien Directeur des relations sociales d'un groupe multinational, Membre du Global Deal

16h30 : Echanges avec la salle

16h45 : Clôture du colloque

Renseignements et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 26 91 36 30