Programme

9h00 : Introduction
Jérôme Gavaudan, Président du CNB
Bruno Deffains, Professeur d'économie - Université Paris Panthéon-Assas
Matthieu Boissavy, Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Vice-Président de la Commission Libertés et Droits de l'Homme

Partie 1 - Les raisons d'une médiation dans le contexte des systèmes de compliance et notamment dans les mécanismes de vigilance

Modérateur : Hirbod Dehghani-Azar, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission MARD

9h30 : L'intégration de la médiation au traitement des contentieux de compliance
Thibault Goujond-Bethan, Professeur de droit - Université Jean Moulin (Lyon 3)

Les outils de compliance au sein des entreprises et la médiation
Céline Haye Kioussis, Directrice juridique du Groupe BPCE

L'entrée des parties prenantes dans les mécanismes de médiation à l'appui des systèmes de compliance
Lucie Chatelain, Responsable contentieux et plaidoyer, Sherpa

L'adaptation à la compliance et à la vigilance de la médiation établie en RSE
Stéphanie Brunengo, avocate et Médiatrice au Barreau d'Aix-en-Provence

Partie 2 - La conduite d'une médiation de projet ou de résolution de différend entre les parties prenantes pour l'effectivité de la vigilance

Modératrice : Laurence Joly, Avocate au Barreau de Thonon-Les-Bains, Membre élue du Conseil national des barreaux

11h00 : Les personnes impliquées dans l'entreprise par une médiation et leurs actions
Stéphanie Smatt-Pinelli, Directrice juridique contentieux, Groupe Orano

Les contraintes de temps, de finance et d'expertise d'une médiation dans un contexte de compliance, notamment de vigilance
Lori Roussey, Data Protection Officer, Fondatrice et Directrice de Data Rights

Les apports possibles des pratiques dans les différents systèmes de droit
Matthieu Brochier, Avocat au Barreau de Paris

Illustrations de la médiation face à l'effectivité des obligations de compliance et de vigilance
Stéphane de Navacelle, Avocat au Barreau de Paris

Le rôle du juge
Malik Chapuis, Juge à la 3ème Chambre du Tribunal judiciaire de Paris

12h30 : Conclusion
Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de droit, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

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Formation continue (3h30 de formation délivrées)