Présentation

La législation du numérique connaît, à un rythme accéléré, un profond renouvellement « par le haut », avec une succession de textes qui adaptent notre droit à l'évolution des technologies et à l'apparition accélérée des nouveaux usages dont elles permettent l'apparition (DMA, DSA, IA Act, NIS2, DORA…).

Ces législations ont été et sont encore abondamment commentées mais il n'est pas trop tôt pour commencer à donner la parole à ceux qui sont directement confrontés à leur mise en œuvre, dans leurs activités ou leurs sujets d'études.

Programme

9h00 : Ouverture de la journée
André Meillassoux, Avocat - ATM Avocats, Président de l'AFDIT
Mathieu Jacquier, Bâtonnier du Barreau de Marseille
Benoît Porteu de la Morandière, Bâtonnier élu du Barreau d'Aix-en-Provence

Matinée

Présidence de André Meillassoux & Nicolas Courtier

9h30 : Le nouveau cadre de la régulation des contenus numériques dans les règlements DMA/ DSA
Karine Favro, Professeure de droit public - Université de Haute Alsace

10h00 : La contestation par Zalando de sa qualification de très grande plateforme par la Commission européenne
Claudia Martinuzzi, Senior Lead Public Affairs France (+ IT/ES) at Zalando

10h30 : Pause

10h45 : L'application du DMA et du DSA dans le secteur de la mode et du luxe
Chloé Cargnino, Doctorante contractuelle en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies

11h15 : La mise en œuvre, en France, du DSA et le travail de révision de la LCEN actuellement effectués par le Ministère de la culture
Michel Meillassoux, Chargé de mission au Ministère de la Culture

11h45 : Questions-Réponses

12h15 : Pause déjeuner

Après-Midi

Présidence de André Meillassoux & Frédéric Laurie

14h30 : L'importance de la législation et des juridictions européennes en droit du logiciel
Bernard Lamon, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit du numérique

15h00 : Le contexte en France de la cybersécurité un an avant l'entrée en application de NIS 2
Pascal Ausseur, Directeur général chez FMES

15h30 : Pause

15h45 : Synthèse
Frédéric Laurie, Maître de conférences des Universités et Avocat, co-organisateur

16h30 : Discussion avec la salle

Conclusions des organisateurs

17h00 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire : https://my.weezevent.com/la-mise-en-uvre-pratique-du-nouveau-droit-europeen-du-numerique?_gl=1*vqt14k*_gcl_au*MTQ1MTA2OTA5My4xNzAxMDM4NTYx*_ga*NDg4MTY2NzEwLjE3MDEwMzg1NjE.*_ga_39H9VBFX7G*MTcwMTA2NTU2OS4yLjEuMTcwMTA2NjI1OC42MC4wLjA