Programme

14h00 : Rappel du rôle du ministère public depuis la loi du 26 juillet 2005
Fabien Bonan, Avocat général près la Cour d'appel de Versailles

Regard civiliste sur l'article L 650-1 du Code de commerce
Julie Traullé, Professeur de droit privé à l'UVSQ - Paris-Saclay, membre du Laboratoire DANTE

Le banquier mobilisateur de créances et les procédures collectives
Mitche-Axel Bibalou - Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit privé - Membre de l'Institut François Gény.

La coordination du président, du gouverneur et de l'élu par l'article L611-2 du code de commerce
Benoît Lopez, Maître de conférences en droit privé, UVSQ-Université Paris Saclay, détaché à l'Ecole de l'Air et de l'Espace

17h00 : Clôture

Inscription gratuite et obligatoire afin d'accéder aux locaux de la Cour d'Appel auprès de Thibault Barbieux ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) au plus tard le jeudi 30 novembre 2023