Présentation

Après les thèmes de L'impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs, Sport et Droit des Affaires, Art et Droit, Guerre économique et Droit, Luxe et Droit, et Stratégies et Droit, cette nouvelle journée d'étude sera dédiée au thème : « Durabilité et droit ».

La durabilité fascine. La richesse de la notion de durabilité l'accommode aux développements pluridisciplinaires et interdisciplinaires. Tantôt juridiques, sociologiques, philosophiques ou encore économiques pour n'en citer que quelques-uns, les débats s'accordent à assimiler la durabilité à la recherche perpétuelle de stabilité, de pérennité ou de constance. La durabilité revêt dès lors un rapport indéniable au temps, s'impliquant dans la quête d'un équilibre entre l'éphémère et l'inatteignable éternité.

La durabilité déconcerte. Elle serait la traduction d'un idéal, d'un système utopique, résistant à l'usure du temps et à sa cohorte de bouleversements. Face à cette notion nébuleuse, de nombreuses acceptions de la durabilité s'imposent à nous. Pour certains, la quête de cette perfection laisse apparaître le progrès tel une panacée. N'est-ce pas dans la nature de l'Homme de rechercher sa propre durabilité ? Pour d'autres, il est d'usage de contester tout renouveau, regrettant un passé disparu. N'est-ce pas le cas du déclin des institutions publiques, de la fin de la paix, de l'abrogation du droit à l'avortement ? Finalement, rien ne paraît être assez stable, robuste, pour faire face aux changements irrévocables du temps.

La durabilité interroge. Elle met au défi le droit de l'identifier, d'étudier son régime et de préciser sa portée. L'appréhension de cette notion constitue une avancée majeure pour la société, ses praticiens et théoriciens. Elle appelle ainsi un dialogue entre spécialistes de divers domaines, juristes, sociologues, scientifiques ou économistes. Nous remercions l'ensemble des contributrices et contributeurs pour avoir révélé tout l'intérêt de cette riche et vaste thématique.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture

Partie 1 – Le droit confronté à la durabilité, une quête d'adaptation

Sous la présidence de Monsieur Jacques Larrieu, Professeur émérite des universités

Droit d'auteur et droit des brevets, droits perpétuels ?
Claire Despres, Doctorante et ATER en droit privé, CDA, Université Toulouse Capitole
Laïsa Ferreira, Doctorante et ATER en droit privé, CDA, Université Toulouse Capitole

Le monopole de facto de l'invention brevetée
Hugues Oussale, Doctorant en droit privé, CDA, Université Toulouse Capitole

Quel avenir pour la monnaie électronique ?
Judicaëlle Otima-Doctere, Doctorante en droit privé, CDA, Université Toulouse Capitole

Durabilité et droit : le lien conjugal à l'épreuve du temps
Gwenaëlle Questel, Doctorante et ATER en droit privé, Membre du Lab-Lex, Membre associée à l'IRDP

10h45 : Pause

Partie 2 – Le droit confronté à la durabilité, une quête de pérennité

Sous la présidence de Madame Eugénie Fabries-Lecea, Maître de conférences

Durabilité et droit du travail : un dialogue à construire et des liens à fertiliser
Céline Teyssier, Chercheuse en droit social, Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE), Centre d'excellence Jean Monet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Le contrat durable : outil de justice sociale ?
Meriem Regragui, Professeure, Center for Global Studies, Université Internationale de Rabat

Durabilité et plans de continuation : des relations perfectibles
Annaëlle Paulian, Doctorante contractuelle, CDA, Université Toulouse Capitole

Droit fiscal international et changements de paradigmes économiques : la nécessité d'un processus légistique durable
Yannis Vassiliadis, Doctorant contractuel, CDA, Université Toulouse Capitole

12h30 : Pause déjeuner

Partie 3 – Le droit confronté à la durabilité, une quête de responsabilisation

1ère sous-partie – La durabilité à l'épreuve du droit privé des affaires

Sous la présidence de Monsieur Gérard Jazottes, Professeur des universités

14h15 : L'adoption de la clause de réparation : un espoir pour un marché plus durable ?
Sarah Béret, Doctorante, CDA, Université Toulouse Capitole

La "durabilité" en droit de la consommation : allégation ou paradigme législatif ?
Ronan Bretel, Docteur en droit privé, Chercheur post-doctoral, Chaire Droit de la Consommation, CY Cergy Paris Université

La lutte contre l'obsolescence programmée : réflexion sur le droit à la durabilité des produits
Pierre-Claver Kamgaing, Docteur en droit, Université de Dschang et Université Côte d'Azur, ATER à l'Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam

15h45 : Pause

2ème sous-partie – La durabilité à l'épreuve du droit public des affaires

Sous la présidence de Monsieur Lucien Rapp, Professeur des universités

16h00 : Durabilité et protection de l'environnement : une relation sibylline ?
Carine Guemar, Enseignante-chercheuse en droit, Laboratoire ESPI2R

Proposition pour une définition de la mobilité durable
Agathe Sadaune, Doctorante contractuelle, TREE, Université de Pau et des pays de l'Adour

Le droit de l'énergie : droit durable ? Droit de la durabilité ?
Aurélien Sailler, Doctorant contractuel, Laboratoire TREE (UMR 6031 UPPA CNRS), Chaire E2S Move

17h00 : Clôture

Conférence hybride, inscription gratuite mais obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdwYZ1V2GyzVKn9EWW0dOhPTNmcF_wCvbpVgy8_TU4KDF_RXQ/viewform