vendredi19nov.2021
13:3016:30
L’accès au juge

Journée d'étude

L’accès au juge


Programme

 

Journée présidée par Xiaowei Sun, Maître de conférences en droit public à l'Université de Franche-Comté

13h30 : L'accès au juge suisse du travail
Alexandre Sylvant

Le règlement amiable : un accès au juge et à la justice ?
Ariane Conus

L'auto-saisine en droit public interne
Céline Bourquin et Jalil Wilhelm

Les obstacles à l'accès au juge en matière de droits économiques et socio-culturels
Sylvia Dorothée Ouedraogo

L'exercice des compétences de la Cour pénale internationale
Eloi Kabore

L'accès des particuliers aux juridictions internationales de protection des droits de l'homme : les cas de la CEDH et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
Koffi Kouame

16h30 : Clôture

 

 

Accès libre. Port du masque obligatoire dans l'amphithéâtre


Journée des doctorant.e.s organisée par le CRJFC - Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté



UFR SJEPG
Amphi Dalloz
45D Avenue de l’Observatoire
25000 Besançon

Université de Franche-Comté
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté