Présentation

Il semble parfaitement impossible, à tout juriste qu'il soit, de distinguer le droit de sa force. Comment expliquer qu'un système se maintienne, si ce n'est en raison de la force qui le soutient ? La notion de force du droit revêt tant la signification de contrainte que celle d'efficacité. Il semble difficile de distinguer totalement les deux notions puisqu'une règle de droit peut (ou même doit ?) nécessiter l'intervention d'une certaine contrainte pour pouvoir produire ses effets et donc en tant que telle être considérée comme efficace. Sur l'efficacité, toute la force du droit réside dans le fait qu'il produise des effets. Quelle est cette force ? D'où le droit tire-t-il sa force ? Quels effets, quelles matérialisations de la force du droit ? Existe-t-il des limites à cette force ?

La journée d'étude a pour but d'offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. La méthode sera donc volontairement transdisciplinaire, au travers de l'intervention de dix contributeurs grâce auxquels nous interrogerons la force du Droit.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Introduction
Boris Bernabé, Doyen de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion) à l’Université Paris-Sud
Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, co-directeur de l’Institut d’Études de Droit Public (IEDP)
Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public, co-directeur de l’IEDP

9h15 : Présentation
Emmanuelle Nef, Doctorante contractuelle en droit public, IEDP

9h30 : Avant-propos
Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Partie 1. L’identification de la force du Droit

Tables rondes sous la direction de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Table ronde n° 1 - L’origine de la force du Droit

9h45 : L’origine de la force du droit : une réponse tirée des enseignements du droit transitoire
Mathilde Kamal-Girard, Docteure en droit public de l’Université de Montpellier

10h05 : La force normative des Règlements intérieurs des Chambres législatives sous la Restauration : un complément indispensable à la Charte octroyée
Matthieu Le Verge, Docteur en histoire du droit de l’Université d’Angers

10h25 : La force du droit fiscal
Armel Le Ruyet, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université de Bretagne Sud

10h45 : Débat

11h00 : Pause

Table ronde n° 2 - Les vecteurs de la force du Droit

11h20 : La force du droit codifié
Thomas Delanlssays, Docteur en droit public de l’Université Lille 2

11h40 : La décision judiciaire, source de la force du droit
Flora Vern, Docteure en droit privé, qualifiée aux fonctions de maître de conférences, enseignante–chercheuse à l’Université catholique de Lyon

12h00 : Débat

12h30 : Déjeuner

Partie 2. La mise à l’épreuve de la force du Droit

Tables rondes sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public, Université de Paris Nanterre

Table ronde n°1 - La force du Droit à l'épreuve du temps

14h30 Force normative, force symbolique. Le Conseil d'État, la cour de cassation et l'ordonnance de 1539
Charles Baud, Archiviste-paléographe et doctorant contractuel de l'Université Paris-II.

14h50 "Ancienneté a autorité". La force de l'âge en droit administratif
Paul Moulin, Doctorant contractuel à l'Université Paris-II.

15h10 Débat

15h30 Pause

Table ronde n° 2 - La force du Droit à l’épreuve du monde économique

15h45 : Droit et marché. Étude d’un rapport de forces
Clothilde Le Guay, Doctorante contractuelle en droit public à l’Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

16h05 : La force du droit financier
Akram El Mejri, Maître de conférences à l’Université Paris VIII, membre du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

16h25 : Responsabilité sociale des entreprises et force du droit
Camille Drouiller, Docteure en droit privé, enseignante contractuelle à l’Université de Pau

16h45 : Débat

17h00 : Propos conclusifs
Michaël Poyet, Magistrat administratif à Versailles, membre associé de l’IEDP

17h30 : Cocktail

Inscription gratuite et obligatoire : Service de la Recherche et des Études Doctorales : colloques.jean-monnet@u-psud.fr