Programme

Les données comme patrimoine immatériel

Sous la présidence de Didier Kling, Président de la CCPI

9h30 : Accueil et introduction

Les données publiques

Données publiques et patrimoine immatériel des personnes publiques
Catherine Blaizot-Hazard, Maître de conférences, Université de Rouen

Données publiques, droit des tiers et propriété intellectuelle
Bertrand Warusfel, Professeur, Université Paris 8

Les données privées

Données et secret des affaires
Nicolas Binctin, Professeur, Université de Poitiers

Données personnelles et propriété intellectuelle
Michel Vivant, Professeur, École de droit de Sciences Po

Le marché des données

Sous la présidence de Jérôme Frantz, Président de la commission compétitivité innovation attractivité (CIA) MEDEF

La création du marché des données

L’accès aux données : un nouveau droit de propriété intellectuelle ?
Jean-Christophe Galloux, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas, Président de l’IRPI

Le marché européen des données
Estelle Derclaye, Professeur, Université de Nottingham

La régulation du marché des données

Circulation des données et le droit de la concurrence
Intervenant à confirmer

Circulation des données et droit international privé
Paul Torremans, Professeur, Université de Nottingham

Table ronde

Avec : Benjamin Amaudric Du Chaffaut, Senior Counsel, Head of Litigation and Law Enforcement, Google
Un représentant du MEDEF, de la CNCPI et de SYNTEC

18h00 : Conclusion
Michel Vivant

Bulletin d'inscription à renvoyer à l'IRPI avant le 21 septembre 2018