Présentation

Le terme « confiance » est dans l’air du temps et irrigue le discours politique. Il est l'objet de plusieurs intitulés législatifs : d'un côté, la loi organique et la loi ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ; de l'autre, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance. L'utilisation de ce terme pose de nombreuses questions, notamment celle de savoir si le sentiment de confiance peut se décréter. Elle pose également celle de la consistance juridique de ce terme. Dans le langage courant, la confiance est le sentiment d’une personne se fiant à une autre ou à une institution, de laquelle il est impossible d'imaginer tromperie, trahison ou incompétence. Elle renvoie également au sentiment d'assurance et de sécurité, qu'inspire une situation économique ou politique : c’est ce que l'on appelle le climat de confiance.

Appliqué au droit, le terme « confiance » n'est pas sans faire penser à la sécurité juridique, c’est-à-dire la compréhension et le caractère prévisible du droit. Cependant, on ne saurait en réduire sa portée à cette seule dimension. D’une part, la confiance concerne également l’administration et affecte les relations qu’elle entretient avec le public. D’autre part, la confiance est au cœur de la justice administrative : elle concerne le juge lui-même, dans ses relations avec les justiciables ; elle fait également écho à la loyauté du procès.

L’objet de cette demi-journée d'étude organisée par les étudiants du Master 2 'Contentieux public' est précisément de poser quelques jalons pour mieux cerner la place de la confiance dans le champ du droit public. Plus précisément, il s’agira, dans un premier temps, de cerner les contours et le contenu de la notion de confiance et, dans un second temps, de s’interroger sur sa portée contentieuse.

Programme

14h00 : Introduction
Catherine Teitgen-Colly, Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Jean-Loup Lacoeuilhe, président de l'Association des juristes de Contentieux Public

La notion

14h15 : Ce que la confiance veut dire
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille

Les origines européennes : la confiance légitime
Patrick Dollat, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg. Ancien Premier conseiller au Tribunal administratif de Paris

Confiance et déontologie
Christian Vigouroux, Président adjoint de la section sociale du Conseil d’Etat

La portée contentieuse

15h30 : La confiance en la justice administrative : le point de vue de l’avocat
François Molinié, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Confiance et loyauté dans le contentieux des contrats publics
Nicolas Boulouis, Conseiller d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Confiance et contentieux de l’urbanisme
Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux

17h00 : Propos conclusifs
Olivier Renaudie, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du Master 2 ‘Contentieux public’

Entrée libre sous réserve de places disponibles