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Jean- Jacques Clere, Le Rattachement d'Avignon et du Comtat à la France : approche juridique (1789-1791).
L'auteur propose une relecture, sous le regard du juriste, du débat qui s'est tenu à la Constituante, sur le problème du rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin. Il rappelle les arguments qui ont été avancés de part et d'autre, au plan du droit positif, appuyés sur toute une batterie de références historiques. Mais il est notable de relever que tous — contre-révolutionnaires comme patriotes — ont appelé le droit naturel à la rescousse. Ils n'en ont toutefois pas la même conception : les patriotes avançant le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, les conservateurs contestent que ce droit entraîne celui de changer de gouvernement par la violence, ce qui constitue une violation du contrat qui les unit à leur souverain légitime. Arguments de fait et arguments de principe s'affrontent dans un débat juridique où d'autres facteurs emporteront finalement la décision.
Jean-Jacques Clère, « Le rattachement d'Avignon et du Combat Vénaissin à la France. Approche juridique : 1789-1791 », Annales historiques de la Révolution française, Armand Colin, 1992, p. 587
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Clère Jean-Jacques. La vaine pâture au XIXe siècle : un anachronisme ? . In: Annales historiques de la Révolution française, n°247, 1982. Problèmes agraires de la Révolution Française. pp. 113-128.
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Jean-Jacques Clère, Championnière Paul-Lucas, 2007, 177 p.
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Jean-Jacques Clère, Perrot Ernest, 2007, 619 p.
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Jean-Jacques Clère, Roux Jean-André, 2007
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Jean-Jacques Clère, Vedel Georges, 2007
Jean-Jacques Clère, Villequez François-Ferdinand, 2007, 771 p.
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Jean-Jacques Clère, Waline Marcel, 2007
Jean-Jacques Clère, Essai sur l'évolution de l'interdiction en droit français (XVIIe-XXe siècles), 2001
Jean-Jacques Clère, Supplément bibliographique à l'ouvrage de G. Lefebvre, 1989
Jean-Jacques Clère, Servitude et liberté dans le bailliage de Chaumont-en-Bassigny (XIVe-XVIe siècles). Chartes et coutumes, 1983
Jean-Jacques Clère, L'arbitrage révolutionnaire. Apogée et déclin d'une institution (1790-1806), 1981
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