Odile Delfour

THESE
La conservation des espèces menacées d'extinction : étude de droit comparé : Espagne, Etats-Unis, France, Grande Bretagne, Suisse, soutenue en 1998 à Paris 1 sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud
Odile Delfour, Cédric Leboeuf, Gwenaële Proutière-Maulion (dir.), Nouvelles routes maritimes, Éditions A. Pedone, 2016, 269 p.
Odile Delfour, Martine Rémond-Gouilloud, La conservation des espèces menacées d'extinction, 1998, 694 p.
La rarefaction progressive des espèces de faune et de flore a conduit le législateur, aussi bien en France qu'à l'étranger, à s'interroger sur les outils juridiques à même d'enrayer ce processus. Limitées à la seule réglementation du prélèvement et du commerce, les mesures de protection sont néanmoins vite apparues insuffisantes. C'est la raison pour laquelle cette vision analytique tend maintenant à laisser place à une approche plus synthétique qui tente d'appréhender l'ensemble des menaces auxquelles sont confrontées les espèces. De telles mesures, parce qu'elles sont parfois susceptibles d'entrer en conflit avec des interêts acquis, ne deviendront toutefois légitimes qui si elles reposent sur des fondements juridiques solides. Au niveau national, la reconnaissance que la protection de la nature est d'intérêt général pourrait remplir cet office. Cet intérêt ne saurait toutefois se limiter au territoire national et aux générations présentes comme en temoigne la référence de plus en plus fréquente au concept de patrimoine commun de l'humanité.
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Faut-il fertiliser l'océan pour protéger le climat ? », in Luisa Antoniolli CINZIA PICIOCCHI, Monica Cardillo, Fulvio Cortese, Louis de Carbonnières, Frantz Mynard, Cinzia Piciocchi (dir.), Numérique et environnementUniversité d'été franco-italienne. Actes du colloque 6-8 juillet 2022, Université de Limoges, Facolta di Giurisprudenza, Universita di Trento, 2024
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le piégeage et le stockage du C02 dans les fonds marins : quelles garanties offertes par le droit ? », in A. Langlais, M. Lemoine-Schonne (dir.), Construire le droit des ingénieries climatiques. Au croisement des enjeux climatiques et écosystémiques, UGA Éditions, 2024
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Quarante ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le rejet d’eau radioactive dans l’océan est-il encore possible ? », in A. Caligiuri, G. Cataldi, N. Ros (dir./eds), AssIDMer (dir.), L'évolution du droit de la mer. Réflexions à l'occasion du 20ème anniversaire de l'AssIDMer (2001-2021) / The Evolution of the Law of the Sea. Reflections for the 20th AssIDMer Anniversary (2001-2021),, Editoriale Scientifica, 2023, pp. 45-52
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Exploitation des ressources de l'océan », in P. Chaumette (dir.), Droits maritimes, Dalloz, 2022
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Protection internationale de l'environnement marin », in P. Chaumette (dir.), Droits maritimes, Dalloz, 2022
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La préservation de la biodiversité affectée par l'élévation du niveau de la mer », in V. Boré Eveno (dir.), Élévation du niveau de la mer et droit international. de l'adaptation à l'action, Pedone, 2022
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La gestion des ressources en Antarctique, un modèle de gouvernance pour la haute mer ? », in S. Lavorel, L. Chan-Tung (dir) (dir.), L'Antarctique, enjeux et perspectives juridiques, Pedone, 2021
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La prévention des pollutions causées par le transport maritime », in S. El Boudouhi (dir.), Les transports au prisme du droit international public, Pedone, 2019
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, Patrice Guillotreau, « The law and economics of marine bioprospecting in areas beyond national jurisdiction »: the role of uncertainty, in Jaime Cabeza Pereiro, Belén Fernández Docampo (dir.), Estrategia Blue growth y derecho del mar, Bomarzo, 2018
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La lutte contre la pêche illégale, non réglementée, non contrôlée, un instrument au profit du développement durable ? », in G. Brovelli ; M. Sancy (dir.), Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne. Actualités et défis, Presses Universitaires de Rennes, 2017
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La place des acteurs privés dans la prévention et le contrôle des atteintes à l'environnement marin », in Patrick Chaumette (dir.), ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, GOMYLEX, 2016
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Les enjeux liés à la protection de l'environnement arctique », in Odile Delfour Samama; Cédric Leboeuf ; Gwenaele Proutière Maulion (dir.), Nouvelles routes maritimes. Origines, évolutions et prospectives, Pedone, 2016
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le régime juridique des grands fonds marins au coeur d'une réflexion sur une nouvelle gouvernance des zones internationales », in Carina Costa de Oliveira (dir.), A exploração e a investigação na zona costeira, na plataforma continental e nos fundos marinhos: aspectos institucionais e normativos ligados ao meio ambiente, ao petróleo, à mineração e à energia renovável, Juruá Editora, Brasilia, 2015
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Vers une appropriation privée de la biodiversité ? », in S. Kodjo-Grandvaux ; G. Koubi (dir.), Droit et colonisation, Bruylant, 2005
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le concept de "patrimoine commun de l'humanité", fondement du droit international de l'environnement ? », in G. Koubi ; I. Muller-Quoy (dir.), Sur les fondements du droit public, Bruylant, 2003
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « L'histoire de la protection des espèces », in M. Cornu ; J. Fromageau (dir.), Genèse du droit de l'environnement. Droit des espaces naturels et des pollutions, L'Harmattan, coll Droit du patrimoine culturel et naturel, 2001
Odile Delfour, Frantz Mynard, Odile Delfour-Samama, « Journal de bord », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2025, n°42, pp. 7-21
Odile Delfour, Frantz Mynard, Odile Delfour-Samama, « Avant-propos », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2025, n°42, pp. 41-43
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « L’Autorité internationale des fonds marins face à la protection de l’environnement marin », La Revue maritime, Institut Français de la Mer, 2023, n°527
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le rôle des aires marines protégées face à l’urgence climatique », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2022, pp. 39-55
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « De la notion de patrimoine commun de l'humanité à celle de biens communs de l'humanité, l'espace océanique, terrain de nouvelles expérimentations normatives et institutionnelles ? », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2022
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La pollution des océans par les plastiques », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2022
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La protection de la biodiversité en haute mer, une urgence écologique », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2021
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La protection du milieu marin entre affermissement des concepts environnementaux et adaptation du droit de la mer », Annuaire du droit de la mer, Institut du droit économique de la mer (INDEMER) (Monaco) ; A. Pedone (Paris, France) , 2019
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La pêche profonde en mer, un défi pour une pêche durable ? », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2019, n°2
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La loi Biodiversité, une contribution en demi-teinte au déploiement des aires marines protégées », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2018
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Que recouvre le territoire maritime des États membres au sens du droit de l'Union? Note sous l'arrêt du Conseil d'État (Sec. Cont), 11 décembre 2015 », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2016
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, Cédric Leboeuf, « Review of potential legal frameworks for effective implementation and enforcement of MPAs in the high seas », ICES Journal of Marine Science, Oxford University Press, 2014, n°5
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Les principes fondant le cadre juridique de la prévention des pollutions par hydrocarbures », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2014
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Les aires marines protégées, outil de conservation de la biodiversité en haute mer », Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), 2013, n°1, pp. 1-10
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Marine Protected Areas for species that move a lot. A legal overview », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2012
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Est-il encore temps de sauver la mer d'Aral ? », Annuaire du droit de la mer, Institut du droit économique de la mer (INDEMER) (Monaco) ; A. Pedone (Paris, France) , 2001, pp. 45-60
Odile Delfour, « Commerce d'espèces menacées d'extinction. CITES. Peaux de l'espèce Félix Geoffroyi (annexe II) originaires de Bolivie. Importation en provenance d'Espagne (non membre de la CEE à l'époque) par la société des Fourrures Maurice. Application du règlement CEE du 3 décembre 1982 : attestation par les autorités espagnoles de la conformité aux conditions posées par la CITES de l'introduction des peaux. Accord des autorités françaises. Demande de réexportation par la société des Fourrures Maurice vers l'Italie. Ref », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 595-601
Delfour Odile. Commerce d'espèces menacées d'extinction. CITES. Peaux de l'espèce Félix Geoffroyi (annexe II) originaires de Bolivie. Importation en provenance d'Espagne (non membre de la CEE à l'époque) par la société des Fourrures Maurice. Application du règlement CEE du 3 décembre 1982 : attestation par les autorités espagnoles de la conformité aux conditions posées par la CITES de l'introduction des peaux. Accord des autorités françaises. Demande de réexportation par la société des Fourrures Maurice vers l'Italie. Refus du ministre de l'Environnement fondé sur la recommandation de la cinquième conférence des parties à la Convention de Washington. Incompétence du ministre pour connaître de la demande de réexportation (art. 11b) du règlement du 3 décembre 1982. Conseil d'Etat, 6 novembre 1998, Ministre de l'Environnement c/ Société des Fourrures Maurice. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1999. pp. 595-601.
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le commerce d'espèces menacées d'extinction, note sous l'arrêt du Conseil d'État, 6 novembre 1998, Ministre de l'Environnement c/Société des Fourrures Maurice », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 1999, n°4
Odile Delfour, Adélie Pomade, Vona Méléder, Yves El Kaim, Adeline Adam [et alii], Climat et biodiversité : co-construire des problématiques intégrées pour répondre aux enjeux de l’espace marin (Ecole thématique CNRS Horizon 2030-Océan, juin 2021): Notices d'experts - Livrables (version abrégée), 2021, 8 p.
Odile Delfour, « 2e Congrès Franco-Brésilien de Droit Maritime, transport, Oil&Gas, Environnement et Sécurité », le 31 mars 2025
Congrès organisé par le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) de Nantes Université, la Maritime Law Academy, l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM), l’Académie de l’Eau et la Chambre de Conciliation et de Médiation et d’Arbitrage (CAM CIESP/FIESP)
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La géoingénierie marine, entre urgence climatique et contraintes normatives », Ingénierie de l'eau, mécanique des fluides et histoire des techniques, Cycle de conférences intitulées Regards croisés sur les cultures de l'eau Iran-France, 2024-2025, En ligne, le 22 janvier 2025
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, Frantz Mynard, « Regards croisés en hommage à l'oeuvre de Glenn Albrecht », "Océan, Émotions et Limites planétaires", Quatrième Rentrée solennelle du CDMO - Édition franco-australienne, Nantes, le 16 janvier 2025
Rentrée Solennelle organisée par le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), Nantes Université
Odile Delfour, Frantz Mynard, Odile Delfour-Samama, « Lignes visibles et invisibles dans Ocean Liner : une relecture juridique de l’œuvre de Fred G. Korth », Exposition Paquebots 1913-1942| Partenariat art et science Musée des Beaux Arts de Nantes, Nantes, le 28 novembre 2024
Odile Delfour, Frantz Mynard, Odile Delfour-Samama, « Nouvelles formes de pollutions et droit de l'environnement marin : le défi de la prise en compte de la mobilité dans la protection des océans », Les nouveaux défis du droit de la mer, Toulon, le 21 novembre 2024
Colloque extraordinaire de l’AssIDMer organisé par l'Université de Toulon à l'occasion du 30e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « L'affaire du Détroit de Corfou ou l'affirmation du principe Sic utere tuo ut alienum non laedas », Détroits en guerre, de l'Hellespont à Taïwan. Détroits, canaux interocéaniques et points de passage maritimes contestés, Paris, le 14 octobre 2024
Colloque organisé par le CDMO, Nantes Université, le LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale, le Service Historique de la Défense (SHD) dans le cadre du Projet ANR DéCoDé (Défis Contemporains des Détroits, 2024-2027), avec le soutien du Centre d’études stratégiques de la Marine (CESM) et du GIS Histoire et Sciences de la mer, sous la dir. scient. de Frédéric Davansant, Frantz Mynard et Jean de Preneuf
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « The Legal Framework for Marine Genetic Resources from a Circular Economy Perspective: Based on a Comparison between the Convention on Biological Diversity and the Law of the Sea Convention », Global Circular Society Strategies and Domestic and International Issues, Seoul (Korea), le 27 septembre 2024
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Pollution and the protection of marine environment. Current developments. », Khas International Law of the Sea Summer Academy 2024, Istanbul Turkey (TR), le 22 juillet 2024
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Les vulnérabilités océaniques face au changement climatique ; l’avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) sur le changement climatique et le droit international du 21 mai 2024 », Les grandes transitions, vulnérabilité et rôle du droit, Rencontre franco-italienne, 2ème édition, Université de Trento (Italie), 4 et 5 juillet 2024, Trento Italy (IT), le 04 juillet 2024
Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Participation à la table ronde Des droits sur la nature aux droits de la nature », Journée d’étude à l’occasion des quinze ans de l’Institut d’études avancées de Nantes, 17-24 juin 2024, Nantes, le 17 juin 2024
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, Frantz Mynard, « L'imaginaire du relief sous-marin dans l'esprit des juristes », OCEANEXT 2024: relevons ensemble les défis des socio-écosystèmes maritimes et littoraux, Nantes, le 12 juin 2024
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « L'appréhension des détroits par le droit international », Détroits: définitions académiques, doctorales et pratiques. Journée d'étude et séminaire doctoral, ANR DÉCODÉ, Nantes (France), le 06 juin 2024
Odile Delfour, Frantz Mynard, Odile Delfour-Samama, « Histoire de l'environnement marin et genèse du droit de l'environnement », L'histoire du droit de la mer, la mer dans l'histoire du droit, Toulon, le 30 mai 2024
Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Lignes fixes, lignes mobiles, quelles réponses normatives face au changement climatique ? », Atelier Imaginaires océaniques : Perspectives interdisciplinaires, traces, lignes et limites, Nantes (France), le 16 avril 2024
Atelier organisé par l'IEA, Nantes Université
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « L'impact écologique du transport maritime: le cas des espèces invasives », Premier Congrès franco-brésilien de droit maritime : transport, environnement et sécurité - I Congresso Franco-Brasileiro de Direito Maritimo : Transporte, Meio ambiante, e Segurança, Auditorio do CIESP/FIESP, Sao Paulo, 4-5 avril 2024, Sao Paolo Brazil (BR), le 04 avril 2024
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Les détroits internationaux, à l'interface entre terre et mer », Conférence débat devant les étudiants de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE), Nantes, le 14 mars 2024
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « The obligation of cooperation for the exploitation of living and non-living resources », Law of the sea and blue growth : European and Asian Perspectives, Genoa (Présentiel) Italy (IT), le 26 janvier 2024
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Faut-il fertiliser l'océan pour protéger le climat ? », Université d'été franco-italienne. Les conciles de l'environnement, Limoges (France), le 06 juillet 2023
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La conservation de la mégafaune, miroir de notre relation à la biodiversité marine ? Présidence d'une table ronde », Troisième Rentrée solennelle du Centre de droit maritime et océanique, "Biodiversité et écosystèmes marins", Nantes (France), le 04 décembre 2023
Colloque organisé par le Centre de Droit Maritime et Océanique, CDMO - Facultés de Droit et de Science Politique, Nantes Université
Odile Delfour, « Trajectoires des socio-écosystèmes marins & littoraux : représentations, interventions & interactions », le 08 novembre 2023
Journées scientifiques interdisciplinaires du GIS Histoire du Droit et des Sciences de la Mer, organisées par le Centre de Droit Maritime et Océanique, Nantes Université.
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Marine Pollution and the protection of the marine environment », Khas International Law of the Sea Summer Academy, Istambul Turkey (TR), le 24 juillet 2023
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Les enjeux juridiques des zones maritimes », Mer et Énergies, défis du XXIème siècle, Nantes, le 03 juillet 2023
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Participation à la table ronde Repenser l'aménagement des territoires littoraux pour anticiper le changement climatique », L'adaptation des littoraux aux changements climatiques avec la loi Climat et Résilience, Nantes, le 01 janvier 2023
Odile Delfour, « Les fonds marins : du littoral aux abysses », le 24 novembre 2022
Organisé pour le CERC, le CDPC-JCE et le MIO par Louis Balmond, Professeur émérite à l’Université de Toulon (CDPC-JCE), Jacques Piazzola, Professeur à l’Université de Toulon (MIO) et Frederic Schneider, Maître de conférences à l’Université de Toulon (CERC) sous le haut patronage de l’Académie de marine
Odile Delfour, « Rentrée solennelle du Centre de droit maritime et océanique », le 18 novembre 2022
Evénement organisé par le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Nantes Université, à l’occasion du bicentenaire des échanges franco-brésiliens.
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Protection of the marine environment and Japan’s choice to dump contaminated water back into the sea after Fukushima », 22 Autumn on line Seminar of the Korean Society of the Law of the Sea, On line South Korea (KR), le 02 novembre 2022
Odile Delfour, « Les conciles de l’environnement », le 06 juillet 2022
Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges
Odile Delfour, « Colloque à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer », le 16 juin 2022
Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université
Odile Delfour, « Cinquantenaire du CDMO », le 07 juin 2022
Organisé par le CDMO, Université de Nantes
Odile Delfour, « Vers une économie bleue durable dans l'UE », le 11 avril 2022
Organisée par le CDMO, Nantes Université, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Rentrée solennelle du Centre de droit maritime et océanique », Rentrée solennelle du CDMO, nouveau programme quinquennal, 12-13 janvier 2022, Nantes, le 12 janvier 2022
Cette rentrée s'inscrit dans le cadre de l'anniversaire du CDMO qui fête son cinquantenaire. 2 journées d'étude sont organisées pour commencer cette année à la bibliothèque Julien Gracq de l'IEA et à la Maison Julien Gracq à St-Florent-le-Vieil.
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Protection du climat versus protection de l'océan: vers une nécessaire conciliation ? », Colloque à l'occasion des quarante ans de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Aix (Aix-Marseille Université), le 01 janvier 2022
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Les détroits arctiques et la protection de l'environnement: une conciliation est-elle possible? », Symposium international Détroits/Straits. Pour une étude interdisciplinaire et internationale, Boulogne (en visio), le 24 novembre 2021
Organisé dans le cadre du projet émergent « Détroits » de l’Université du Littoral Côte d’Opale, sous la direction scientifique de Catherine Roche, TVES–ULCO, Frédéric Davansant, LARJ–ULCO et François H. Guiziou, TVES-ULCO.
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « De la notion de patrimoine commun de l’humanité à celle de bien commun de l’humanité . L’espace océanique, terrain de nouvelles expérimentations normatives et institutionnelles ? », Colloque annuel SFDE, Le(s) commun(s) en droit de l’environnement :droit commun, droit des communs et droit hors du commun, Bordeaux, le 28 octobre 2021
Odile Delfour, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021
Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « De la caravelle au voilier-cargo, l’éolien au cœur des nouvelles découvertes. Propos introductifs », De la caravelle au voilier-cargo, l’éolien au cœur des nouvelles découvertes, Nantes, le 01 octobre 2021
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La préservation de la biodiversité affectée par l’élévation du niveau de la mer », Élévation du niveau de la mer et droit international : de l’adaptation à l’action, Nantes, le 15 juin 2021
Colloque international organisé par le Centre de droit maritime et océanique, Université de Nantes, sous la responsabilité de Valérie Boré-Eveno, Maître de conférences en droit public.
Odile Delfour, « Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ? », le 09 juin 2021
Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) se déroulera en distanciel du 9 au 11 juin 2021.
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Biological diversity facing climate change », Ocean Group Seminar Series, Gothenburg Sweden (SE), le 20 mai 2021
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « The law of the sea and mineral extraction », Webinar Marine extraction of oil and gas minerals, Nantes, le 11 janvier 2021
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La protection de la biodiversité en haute mer, une urgence écologique », Colloque annuel SFDE, Urgence(s) écologique(s). Quelle(s) urgence(s) pour le droit, Rennes, le 14 octobre 2020
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le droit et les biotechnologies marines », Colloque sur l'écologie industrielle et les microalgues, Nantes (44000), le 01 janvier 2020
Odile Delfour, « Les apports du système du traité sur l'Antarctique au droit international », le 05 décembre 2019
Organisé à l’occasion des 60 ans du Traité sur l’Antarctique par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « L’Arctique peut-il être protégé par le droit ? », Arctic Week, Paris, le 01 décembre 2019
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La protection de l’environnement marin », Séminaire de l’Institut Universitaire d’Abidjan, Abidjan Côte d’Ivoire (CI), le 20 mai 2019
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Les grands principes du droit de l'environnement et les spécificités des milieux maritimes », Colloque annuel SFDE, L’océan, dernière frontière. Au-delà des juridictions nationales, un patrimoine commun ?, La Rochelle, le 01 janvier 2019
Odile Delfour, « L’Océan : dernière frontière ? », le 09 novembre 2018
Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de l’Université de La Rochelle. Marraine de l’évènement : Isabelle Autissier, navigatrice
Odile Delfour, « La transformation du droit de l’océan par l'exigence de conservation de l'environnement marin », le 15 octobre 2018
Colloque plénier et Junior conférence internationale organisés par le Programme Human Sea de l’Université de Nantes
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène », Colloque international INGILAW, « Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l’ingénierie climatique et environnementale à l’heure de l’anthropocène, Rennes, le 11 octobre 2018
Organisé par l'IODE UMR CNRS 6262, le CNRS et l'Université de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Alexandra Langlais et Marion Lemoine-Schonne, Chargées de recherche CNRS, IODE UMR 6262, Université de Rennes 1
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « International Water Law: International Law Basic Principles and New Challenges », Risk Management Approaches towards Transboundary Water Resources Management, Battambang Cambodia (KH), le 04 octobre 2018
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, Patrice Guillotreau, « The law and economics of marine bioprospecting in areas beyond national jurisdiction: the role of uncertainty », IV International Conference Redexmar, Blue Growth Strategy and the law of the sea, Vigo, Galicia Spain (ES), le 01 juin 2018
Odile Delfour, « Prospectives et défis océaniques », le 28 mars 2018
Organisé par le programme de recherche "Human Sea - Rendre la mer humaine (Repenser le droit de la mer et le droit maritime)", agréé par le Conseil scientifique de la MSH en novembre 2013
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La prévention des pollutions causées par le transport maritime, une situation encore contrastée, mars 2018 Université de Valenciennes », Journée d’étude internationale, Les transports au prisme du droit international public, Valenciennes, le 15 mars 2018
Organisé par l’Institut du Développement et de la Prospective (IDP) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La loi Biodiversité, une contribution en demi-teinte au déploiement des aires marines protégées, », Journée d’étude : La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Nantes, le 01 janvier 2018
Odile Delfour, « La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le 15 mars 2017
Journée d'étude DCS
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Effectiveness of international environmental law towards the conservation of marine protected areas beyond national jurisdiction », 4th International Marine Protected Areas Congress, La Serena Chile (CL), le 01 janvier 2017
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le statut des zones maritimes et les énergies marine renouvelables », Matinales WeAMEC (West Atlantic Marine Energy Center), Nantes, le 01 janvier 2016
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « L’exploitation des ressources halieutiques face aux exigences du développement durable : la position du droit international », La surexploitation des ressources halieutiques dans la longue durée : Représentations & réalités, La Rochelle, le 01 novembre 2015
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La place des acteurs privés dans la lutte contre les activités illicites en mer : le cas de la protection de l’environnement marin », Colloque de l’ERC Human Sea « Espaces marins : surveillance et prévention des trafics illicites en mer, Nantes, le 01 octobre 2015
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Les enjeux liés à la protection de l’environnement en Arctique », Colloque « Nouvelles routes maritimes : origines, évolutions et prospectives », Journées scientifiques de l’Université de Nantes, Nantes, le 01 juin 2015
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La protection des mammifères marins : entre conservation et exploitation », De la mer au cyberespace, Nantes, le 01 juin 2014
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le droit de la mer face aux revendications territoriales des États », Conférence du Propeller Club Nantes Saint-Nazaire, Nantes, le 01 décembre 2013
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Le régime juridique des grands fonds marins au coeur d'une réflexion sur une nouvelle gouvernance des zones internationales », Marinebrazil: building the marine science- French Brazilian Meeting, Buzios (Brazil) Brazil (BR), le 03 novembre 2013
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « La lutte contre la pêche illégale, non réglementée, non contrôlée, un instrument au profit du développement durable ? », L’intégration de l’environnement dans les politiques de l’Union européenne, Nantes, le 01 octobre 2013
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Les principes fondant le cadre juridique de la prévention des pollutions par hydrocarbures, Colloque Erika, Prestige et demain ? », XXVèmes rencontres interrégionales de l’Aglia, « Partager la mer : pêche, aquaculture et autres usages, Nantes, le 01 juin 2013
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Les énergies marines renouvelables et le droit », Journée scientifique académique sur les énergies marines renouvelables, Nantes, le 01 avril 2013
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Advancement on High Seas Marine Protected Areas Governance », Marine Protection areas for mobile species: challenges for management and governance, Cape Town / Le Cap South Africa (ZA), le 01 janvier 2011
Odile Delfour, Valérie Boré Eveno, « Current Issues in Law and Politics in France », France Seminar, Portland (University of Maine, School of Law) United States (US), le 27 octobre 2010
Odile Delfour, Odile Delfour-Samama, « Maritime pollution : prevention and liability », Ocean Law Seminar, Portland (Maine) United States (US), le 01 janvier 2010
Odile Delfour, Nouvelles formes de pollutions et droit de l'environnement marin : le défi de la prise en compte de la mobilité dans la protection des océans

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Vonintsoa Rafaly, La conservation des ressources halieutiques en haute mer : du régime classique de la responsabilité à la responsabilisation des états, thèse soutenue en 2020 à Nantes présidée par Patrick Chaumette, membres du jury : Nathalie Ros (Rapp.), Jochen Sohnle (Rapp.), Éric Mondielli et Louis Savadogo
Faut-il que tout change pour que rien ne change? Face à la surexploitation des ressources biologiques marines, conséquence de leur raréfaction, le droit de la mer est appelé à évoluer pour garder un certain équilibre entre la liberté d’exploitation et les contraintes liées aux exigences environnementales. Mais faut-il que tout change ? Il s’agit de rentrer dans le cœur du problème et pour cela, l’étude sera axée sur la question principale de la responsabilité des États dans la conservation des ressources biologiques en haute mer. Entre crise et révolution, le droit de la mer se cherche face aux nouveaux défis auxquels la « communauté internationale » est confrontée. Pour assurer une conservation pérenne des ressources, la considération de l’intérêt commun et des exigences environnementales a conduit à un processus de reconceptualisation de la responsabilité des États, au sein duquel la coopération internationale joue un rôle prépondérant. Le droit de la mer s’est alors approprié certaines notions de droit international et de droit international de l’environnement, tout en les réactualisant, à travers des mécanismes nouveaux amorçant de nouvelles formes de responsabilisation des États.
Parfait Devis Biloa, La protection fonctionnelle des puits de carbone bleu au Cameroun dans un contexte de gouvernance climatique internationale, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Séverine Nadaud et Émilie Chevalier présidée par Michel Prieur, membres du jury : Brusil Miranda Metou (Rapp.), Gonzalo Sozzo
La protection fonctionnelle des puits de carbone bleu pour le climat est un droit émergent au Cameroun et dans la gouvernance climatique internationale. Ce droit traduit l’intérêt porté non seulement aux écosystèmes marins et côtiers mais aussi au phytoplancton, solutions fondées sur la nature efficaces pour l’atténuation du réchauffement du climat global et l’adaptation à ses conséquences. Fondamentalement, ce droit consiste à considérer l’Océan, non pas en vertu de sa nature d’objet de droit, mais plutôt pour sa fonction régulation du système climatique. Mais étant donné que cette fonction est consubstantielle aux puits de carbone marins, in fine, c’est l’Océan lato sensu qui doit être protégé. La juridicisation de a fonction de régulation du climat par l’Océan en droit camerounais de l’environnement repose sur deux approches différentes sur la forme mais complémentaires sur le fond. D’une part, une approche directequi consiste à protéger les puits et réservoirs de carbone marins par le biais du droit de la conservation. D’autre part, une approche indirecte visant à réduire la pollution à partir de l’Océan à la source, qu’il s’agisse de la pollution atmosphérique ou de la pollution marine résultant des activités maritimes ou d’origine tellurique. Ce droit émergent n’est cependant pas sans difficultés non seulement dans saconsécration mais également dans son effectivité et efficacité en raison des facteurs juridiques et extra juridiques. Dans ces conditions, c’est toute la gouvernance climatique camerounaise qui demande à être revisitée. Ainsi, l’hybridation des normes qui en constitueront le fondement, à laquelle on semble sans doute se diriger, ainsi que l’accessibilité des institutions en charge du « bleuissement » du droitcamerounais de l’environnement à toutes les légitimités reconnues en vertu du droit international, traduisant à la fois, un droit inclusif et un État décentralisé et multilatéralisé, constituent les pistes juridiques empruntables.
Zeynab Jahangirova, Statut juridique de la mer Caspienne, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque présidée par Jean-Paul Pancracio, membres du jury : Françoise Odier, Aytən Mustafazadə et Nizami Cəfərov
Le travail de thèse est consacré à une question d'actualité - le statut juridique de la mer Caspienne. Actuellement, les problèmes politiques, économiques, énergétiques et environnementaux de ce réservoir nécessitent des solutions urgentes. Ce travail est un examen, à l’aune des données contemporaines, du statut juridique international de la mer Caspienne et prend en compte l’analyse des propositions des États Caspiens ainsi que les implications de l'adoption d’une ou d'une autre variante du statut juridique de la mer Caspienne. Le sujet de l'étude est la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne, ainsi que les traités internationaux bilatéraux entre les États de la Caspienne affectant le régime juridique de la mer Caspienne avant la conclusion d'une convention régissant le statut juridique du bassin de la Caspienne. En outre, le champ d’intérêt de ce travail comprend des actes du niveau juridique national réglementant la protection et l’utilisation des ressources de la mer Caspienne.
Morgane Querel, Les enjeux de la transition écologique dans le transport maritime, thèse soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Martin Ndendé présidée par Philippe Delebecque, membres du jury : Philippe Boisson (Rapp.), Agnès Michelot (Rapp.), Arnaud Montas
Le transport maritime est une activité essentielle pour le fonctionnement des sociétés modernes. Il a des fonctions économique et sociale incontestables. Elles ne s’arrêtent pas au navire, objet principal du transport maritime. De nombreux acteurs terrestres, nécessaires à sa construction, sa vie opérationnelle puis à son démantèlement, vivent aussi pour et grâce à cette activité. Tous ces éléments en font une activité d’importance mondiale. Dans un contexte de prise de conscience de l’impact des activités humaines sur l’environnement, le transport maritime peut être « pointé du doigt » pour la pollution marine et atmosphérique qu’il génère. C’est pourquoi, il est aujourd’hui indispensable de travailler sur une transition de cette activité pour la rendre plus respectueuse de l’environnement. Toutefois, cette transition comporte plusieurs enjeux. En effet, de nombreux obstacles techniques et économiques, en plus de l’importance de préserver le marché mondial du transport maritime, vont compliquer le travail pour réduire la pollution provenant des navires. C’est dans ce cadre que le droit maritime va intervenir. Il est adopté principalement, mais pas uniquement, au niveau international. Ce droit va inciter, ou obliger, selon les sujets, les acteurs du secteur à réduire leur empreinte environnementale. Il est produit principalement par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et porte majoritairement sur le navire. Dans son élaboration, il doit prendre en compte tous les enjeux liés à cette activité. Toutefois, en analysant certaines réglementations qui existent aujourd’hui, des lacunes apparaissent pour permettre la transition écologique du transport maritime. À l’inverse, d’autres réglementations ont fait leurs preuves dans la lutte contre un type de pollution. L’analyse de tous ces textes, mise en lumière avec des retours d’expériences régionales ou nationales, fait ressortir les éléments nécessaires pour construire un droit effectif et efficace, et ouvre des voies d’amélioration du droit maritime international.
Robinson Tchapmegni, Gouvernance des ressources naturelles et développement durable : comment repenser les cadres juridiques et institutionnels pour rendre effectif le développement durable en Afrique ?, thèse soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Rafael Encinas de Muñagorri présidée par Sabrina Robert-Cuendet, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Jean-Claude Ngnintedem (Rapp.)
La thèse a la prétention de contribuer à élaborer une théorie de la gouvernance des ressources naturelles, minières et énergétiques en Afrique. Elle propose une analyse de fond en comble des problèmes juridiques, politiques, économiques, sociaux, environnementaux et droits de l’hommistes soulevés par l’exploitation des ressources naturelles sur le continent africain. En effet, le modèle africain de gouvernance des ressources naturelles souffre d’une crise multidimensionnelle, du fait de la mise à l’écart du droit dans la chaine des valeurs et de l’impact néfaste d’une gouvernance dysfonctionnelle sur le bien-être des populations africaines, ce qui entretiennent le phénomène de la malédiction des ressources naturelles en Afrique. Le développement durable apparait au terme de la démonstration, comme une solution robuste et adéquate pour une gouvernance renouvelée, économiquement viable, transparente, raisonnable, équitable et socialement responsable des ressources naturelles sur le continent, qui inscrit la régulation et durabilité, au cœur de la réponse africaine et globale face à la crise de la gouvernance des ressources naturelles. Le développement local et national des pays africains riches en ressources minières doit selon nos analyses, être porté par les investissements directs étrangers encore faibles sur le continent (moins de 5% des IDEs mondiaux), mais aussi, par le commerce international plus équitable envers le continent ainsi qu’une zone de libre-échange régionale africaine. En tout état de cause, la réflexion met en évidence la nécessité d’une réforme des cadres juridiques et institutionnels à l’œuvre dans les pays miniers africains ainsi qu’une prise en compte des droits de l’homme, une norme universelle de référence pour la régulation des activités extractives sur le continent africain et dans l’industrie minière mondiale.