Nicolas Marty

Maître de conférences
Droit public.

Faculté de Droit et de Science politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

Directeur, Institut de préparation à l'administration générale de l’Université de Montpellier

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

JOURNÉE D'ÉTUDE

7e Journée Interdisciplinaire sur la condition animale

15mai2025

Journée d'études organisée par l'Observatoire de Recherche sur la Condition Animale (ORCA), réseau CNRS et l'UVSQ - Paris-Saclay

Guyancourt

COLLOQUE

Un an de droit public

19juin2023

Colloque organisé par les étudiants du Magistère Droit Appliqué, Université de Montpellier en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

Montpellier

COLLOQUE

Un an de droit public

21juin2022

Présenté par les étudiants du Magistère droit public appliqué en partenariat avec le tribunal administratif de Montpellier, Université de Montpellier

Montpellier

JOURNÉE D'ÉTUDE

Un an de droit public

30juin2021

Présenté par les étudiants du Magistère Droit Public appliqué, en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

Montpellier

COLLOQUE

Les mutations du droit public

25oct.2019

Colloque des 10 ans du Magistère droit public appliqué

Colloque organisé par le CREAM.

Montpellier

CONFÉRENCE ET CYCLE

Un an de droit public

7juin2019

Organisé par les étudiants du Magistère Droit Public Appliqué en partenariat avec le Tribunal administratif de Montpellier

Montpellier

PARUTION

L'instruction

Si les différentes études réunies dans le cadre de la recherche collective du CREAM sur l'instruction laissent transparaître un...

Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M.
12 / 2017

PARUTION

L'ambivalence de la bonne administration de la justice

Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M.
09 / 2017

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La notion de bonne administration : A la confluence des droits européens et du droit administratif français, soutenue en 2007 à Montpellier 1 sous la direction de Jean-Louis Autin
Nicolas Marty, Mohamed Abalhassane, Philippe de Casabianca, Étienne Douat, Georges Moracchini, IRA - QCM, Studyrama et Cyberlibris, 2024, 381 p.
"Cet ouvrage accompagne les candidats aux concours d'accès aux IRA (externe, interne et 3e concours) dans leur préparation de l'épreuve de questionnaire à choix multiples (QCM). Outil pratique, il aide les candidats à acquérir les bons réflexes et les invite à réfléchir aux tactiques à adopter le jour J. A travers 6 sujets inédits et 8 sujets d'annales commentés, il offre un entraînement complet portant sur l'ensemble du programme. Les corrigés, accompagnés d'explications et de réponses détaillées, permettent de réviser et d'assimiler les connaissances indispensables."
Nicolas Marty, Mohamed Abalhassane, Philippe de Casabianca, Étienne Douat, Georges Moracchini, IRA - QCM: entraînement, Studyrama, 2023, Cible concours, 354 p.
"Cet ouvrage accompagne les candidats aux concours d'accès aux IRA (externe, interne et 3e concours) dans leur préparation de l'épreuve de questionnaire à choix multiples (QCM). Outil pratique, il aide les candidats à acquérir les bons réflexes et les invite à réfléchir aux tactiques à adopter le jour J. A travers 6 sujets inédits et 7 sujets d'annales commentés, il offre un entraînement complet portant sur l'ensemble du programme. Les corrigés, accompagnés d'explications et de réponses détaillées, permettent de réviser et d'assimiler les connaissances indispensables."
Nicolas Marty, Mohamed Abalhassane, Philippe de Casabianca, Étienne Douat, Georges Moracchini, IRA - QCM: entraînement, 2022^e éd., Studyrama, 2022, Cible concours, 299 p.
Cet ouvrage accompagne les candidats aux concours d'accès aux IRA (externe, interne et 3e concours) dans leur préparation de l'épreuve de questionnaire à choix multiples (QCM). Outil pratique, il aide les candidats à acquérir les bons réflexes et les invite à réfléchir aux tactiques à adopter le jour J. A travers 6 sujets inédits et 5 sujets d'annales commentés, il offre un entraînement complet portant sur l'ensemble du programme. Les corrigés, accompagnés d'explications et de réponses détaillées, permettent de réviser et d'assimiler les connaissances indispensables.
Nicolas Marty, Mohamed Abalhassane, Philippe de Casabianca, Étienne Douat, Georges Moracchini, IRA - QCM: entraînement, 2021^e éd., Studyrama, 2021, Cible concours, 217 p.
Nicolas Marty, Cédric Guillerminet, Carine Roussel, Laurence Weil, Finances publiques: concours 2016, Hachette éducation, 2015, Objectif concours, 223 p.
Nicolas Marty, Cédric Guillerminet, Carine Roussel, Laurence Weil, Finances publiques pour les concours, Hachette éducation, 2014, Objectif concours fonction publique, 223 p.
Nicolas Marty, Cédric Guillerminet, Carine Roussel, Laurence Weil, Jean-Marc Maillot, Finances publiques pour les concours, Hachette éducation, 2013, Objectif concours fonction publique, 223 p.
Nicolas Marty, Cédric Guillerminet, Carine Roussel, Laurence Weil, Jean-Marc Maillot, Finances publiques pour les concours, Hachette éducation, 2012, Objectif concours fonction publique, 223 p.
Nicolas Marty, Jean-Louis Autin, La notion de bonne administration: A la confluence des droits européens et du droit administratif français,, 2007, 702 p.
Située à la confluence des droits européens et du droit français, la notion de bonne administration est le produit d'une construction conceptuelle graduée. Ecartant les diverses approches extensives de la notion, le choix se porte sur une conception restrictive qui se déduit de la convergence du droit communautaire et du droit administratif français, autout de l'idée de qualité de l'action administrative. Prenant autant en compte l'intérêt spécifique de l'administration que celui des administrés, la notion de bonne administration traduit une volonté d'équilibre. Ses implications se concentrent autour du renouvellement de l'action administrative classiquement entendue. La dimension objective de la bonne administration va faire apparaître la notion étudiée comme un véritable principe matriciel du droit administratif, centré sur l'administration et sa volonté de renforcer sa qualité et son efficacité. Quant à sa dimension subjective, elle conduit la bonne administration à devenir un droit des citoyens, se focalisant alors sur les garanties des individus face à l'administration. Produit du patrimoine commun européen, la bonne administration, ainsi entendue, va participer à la construction d'un droit administratif européen.
Nicolas Marty, « Bonne administration et bonne administration de la justice », in B. Bertrand, L. Coutron et P. Idoux (dir.), L’ambivalence de la bonne administration de la justice, Actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2015 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, Editions du CREAM, 2017, pp. 35
Nicolas Marty, « L’instruction des autorisations d’urbanisme »: A la poursuite d’une réforme inachevée, L'instruction, Editions du CREAM, 2017, pp. 131
Nicolas Marty, « Les effets de la Charte de l’environnement en droit de l’urbanisme », in C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (dir.), Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Institut Universitaire Varenne, 2016, pp. 201
Nicolas Marty, « La suppléance du Maire »: Une exception légale au principe d’indisponibilité des compétences, L’indisponibilité des compétences, Editions du CREAM, 2013, pp. 277
Nicolas Marty, « Vers la fin de l’indépendance des législations entre droit de l’urbanisme commercial et droit de l’urbanisme ? », Indépendance(s), Etudes offertes au Professeur Jean-Louis Autin, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2012, pp. 1113
Nicolas Marty, « Contrats publics et droit européen des droits de l’homme », Contrats publics, Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Guibal, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, vol. I, 2006
Nicolas Marty, « La responsabilité de l'organisateur de croisière », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°209, p. 32
Nicolas Marty, « Le droit de pétition devant la commission des pétitions du Parlement européen : un enjeu institutionnel », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2013, p. 731
Nicolas Marty, « Quand la concurrence est prise en compte dans ses effets négatifs en matière d’urbanisme commercial…, note sous CE, 21 décembre 2007, Mme Loridon et autres », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, p. 65
Nicolas Marty, « Commentaire sous CJCE, 12 février 2008, Centre d’exportation du Livre français, aff. C-199/06 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2008, p. 283
Nicolas Marty, « L’encadrement concurrentiel des demandes d’autorisations d’exploitation commerciale, note sous CAA Douai, 3 août 2006, Sté d’études, développement et réalisation Loisinord II et autres ; CE, 15 novembre 2006, SCI La Grize », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, p. 40
Nicolas Marty, « Contexte concurrentiel de l’équipement commercial, note sous CAA Marseille, 23 mai 2005, SA Pathé Sorgues », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, p. 56
Nicolas Marty, « Nouvel avatar ou renforcement du contrôle concurrentiel des autorisations d’exploitation commerciale ? », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, p. 60
Nicolas Marty, « Référé-suspension et permis de construire, note sous TA Montpellier, Ord., 5 mai 2004, Epoux Albert, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère) », Les petites affiches, Lextenso , 2005
Nicolas Marty, « Les conditions historiques d’un revirement de jurisprudence majeur dans l’histoire du droit du travail français : l’arrêt Perrier de la Cour de cassation (1974) », Paris : Editions du CTHS et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 155-170
Marty Nicolas. Les conditions historiques d’un revirement de jurisprudence majeur dans l’histoire du droit du travail français : l’arrêt « Perrier » de la Cour de cassation (1974). In: Le travail à l’époque contemporaine. Actes du 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Le travail et les hommes », Nancy, 2002. Paris : Editions du CTHS, 2005. pp. 155-170. (Actes du Congrès national des sociétés savantes, 127)
Nicolas Marty, « Le point sur le référé-modificatif (art. L. 521-4 du Code de justice administrative), note sous TA Montpellier, Ord., 19 septembre 2003, Commune de Saint-Maurice-Navacelles, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère) », Les petites affiches, Lextenso , 2004
Nicolas Marty, « 7e Journée Interdisciplinaire sur la condition animale », le 15 mai 2025
Nicolas Marty, « Un an de droit public », le 19 juin 2023
Nicolas Marty, « Un an de droit public », le 21 juin 2022
Nicolas Marty, « Un an de droit public », le 30 juin 2021
Nicolas Marty, « Les mutations du droit public », le 25 octobre 2019
Nicolas Marty, « Un an de droit public », le 07 juin 2019
Nicolas Marty, « Enjeux et contentieux de l’évaluation des valeurs locatives des entreprises », 1ère Rencontre fiscale du Tribunal administratif de Montpellier, Montpellier, le 24 mai 2018

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Riyad Tarchichi, Les statuts spéciaux des baux d'habitation , thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Cécile Lisanti-Kalczynski
Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que cette atteinte entraîne une perte des caractères essentiels de cette loi qui sont la généralité, l'impersonnalité et l'universalité. Cette perte vient au profit du principe de stabilité de la société. Les statuts spéciaux des baux d'habitation sont un exemple de l'atteinte aux caractères principaux de la loi. A la fin de la 2ème guerre mondiale en France et de la guerre civile au Liban, les législateurs français et libanais se sont trouvés face à la réparation des crises sociales et humanitaires provenant de la guerre. De nombreuses lois sociales ont été promulguées, surtout en matière de baux d'habitation. De nouveaux statuts juridiques ont vu le jour. Le législateur devait prendre en compte l'intérêt du locataire, sans oublier celui du bailleur. Il devait garantir l'intérêt général par le respect de la liberté personnelle et la protection des propriétés privées considérées comme principes fondamentaux dans la constitution des deux pays et dans les conventions des Droits de l'Homme. Notre étude se basera sur ces lois spéciales (loi du 1er septembre 1948 en France et loi du 23 juillet 1992 au Liban), sur leurs caractéristiques, fonctionnement et régimes. Nous examinerons leur impact social, économique et juridique pour savoir s'ils apparaissent comme une solution à la crise sociale, sans aboutir à une crise législative.
Riyad Tarchichi, Les statuts spéciaux des baux d'habitation, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Cécile Lisanti-Kalczynski, membres du jury : Nicolas Eréséo (Rapp.), Séverine Cabrillac
Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que cette atteinte entraîne une perte des caractères essentiels de cette loi qui sont la généralité, l'impersonnalité et l'universalité. Cette perte vient au profit du principe de stabilité de la société. Les statuts spéciaux des baux d'habitation sont un exemple de l'atteinte aux caractères principaux de la loi. A la fin de la 2ème guerre mondiale en France et de la guerre civile au Liban, les législateurs français et libanais se sont trouvés face à la réparation des crises sociales et humanitaires provenant de la guerre. De nombreuses lois sociales ont été promulguées, surtout en matière de baux d'habitation. De nouveaux statuts juridiques ont vu le jour. Le législateur devait prendre en compte l'intérêt du locataire, sans oublier celui du bailleur. Il devait garantir l'intérêt général par le respect de la liberté personnelle et la protection des propriétés privées considérées comme principes fondamentaux dans la constitution des deux pays et dans les conventions des Droits de l'Homme. Notre étude se basera sur ces lois spéciales (loi du 1er septembre 1948 en France et loi du 23 juillet 1992 au Liban), sur leurs caractéristiques, fonctionnement et régimes. Nous examinerons leur impact social, économique et juridique pour savoir s'ils apparaissent comme une solution à la crise sociale, sans aboutir à une crise législative.
Coralie Quintin, La règle d'équilibre budgétaire : Comparaison Europe - Canada, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Étienne Douat présidée par Gilbert Orsoni, membres du jury : Aurélien Baudu (Rapp.)
Le développement des principes d’équilibre budgétaire et des règles de discipline budgétaire qui en découlent sont liés à l’avènement de périodes de troubles budgétaires et de crises économiques. De manière générale, à ces occasions de nouvelles règles sont adoptées et mises en oeuvre. Elles visent toutes à assainir les finances publiques par le biais de l’observation stricte d’une règle d’équilibre budgétaire. Toutefois, les résultats obtenus par la mise en oeuvre de ces règles ne sont pas toujours satisfaisants ce qui conduit aujourd’hui à s’interroger non plus sur la pertinence et l’efficacité desrègles mais sur les environnements institutionnels, économiques et monétaires dans lesquels elles sont mises en œuvre. Le Canada semble, de cette manière, se présenter comme un terrain favorable à l’observation d’une discipline budgétaire de l’équilibre alors qu’en la matière l’Union européenne souffre encore de son statut « hybride ».