François-Xavier Fort

Professeur
Droit public.
UFR Droit, Sciences politiques et sociales

Institut de droit public, sciences politiques et sociales

Responsabilités administratives et scientifiques :

Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • François-Xavier Fort, Droits et obligations dans la fonction publique 2022/2023, DALLOZ, 2022, 1152 p. 

  • François-Xavier Fort, « La fonction publique civile et le statut général des militaires : une relation permanente ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 555  

    François-Xavier Fort, « Le licenciement pour faute disciplinaire ou pour insuffisance professionnelles des agents publics non-titulaires : un avantage managérial ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    François-Xavier Fort, « La consécration de la négociation collective en droit de la fonction publique », L'Harmattan Collection , l'Harmattan, 2025 

    François-Xavier Fort, « Le rattachement des établissements publics territoriaux, in J.-M. Pontier (dir.), Les établissements publics territoriaux », L'Harmattan, , 2025 

    François-Xavier Fort, « Les emplois supérieurs de la fonction publique territoriale… un régime décalé ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    François-Xavier Fort, « Le reclassement professionnel est-il réellement protecteur de l’agent public ? », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2025 

    François-Xavier Fort, « Personnels civils de la défense », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin, 2025 

    François-Xavier Fort, « •La négociation collective comme levier de protection de la santé des agents publics, », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°0708, p. 389  

    François-Xavier Fort, « Maltraitance envers les résidents d'un Ehpad : des faits répréhensibles, oui mais… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 107  

    François-Xavier Fort, « Matériel mal acquis ne profite jamais », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 42  

    François-Xavier Fort, Mathilde Icard, Carine Biget, « Le défi des 40 ans », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 357  

    François-Xavier Fort, « Une nouvelle dynamique de formation professionnelle pour les agents publics ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 213  

    François-Xavier Fort, « Rixe entre agents à la DDFIP : octroi de la protection fonctionnelle à un agent victime d'une agression physique, en dépit de son attitude inappropriée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 226  

    François-Xavier Fort, « L'impératif d'impartialité dans l'octroi ou le refus de la protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 227  

    François-Xavier Fort, « •Crise de la loi : l’exemple français du droit des collectivités territoriales », Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, Universul Juridic, 2023 

    François-Xavier Fort, « La danthonysation continue de la commission de réforme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 171  

    François-Xavier Fort, Carine Biget, Mathilde Icard, « Une nouvelle formule de l'AJFP, pour une nouvelle année ensemble », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 1  

    François-Xavier Fort, « Une nouvelle dynamique de formation pour les agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, p. 213 

    François-Xavier Fort, « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en droit administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    François-Xavier Fort, « •A propos d’un mythe fondateur… Disparu. Le principe des blocs de compétence, DGCT, 40 ans de décentralisation : une mise en perspective », Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, Groupe Le Moniteur, 2022, n°79 

    François-Xavier Fort, « L’office du juge administratif sous influence climatique », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2022, n°4, p. 689 

    François-Xavier Fort, Catherine Ribot, « •L’affaire du siècle : réponse timorée du TA de Paris », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2019 

    François-Xavier Fort, Ludivine Clouzot, « Controverse : Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail de la fonction publique territoriale ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°11, p. 619  

    François-Xavier Fort, « Négociation collective dans la fonction publique – Année 0 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°0708, p. 649  

    François-Xavier Fort, « Censure marginale pour la rupture conventionnelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°08, p. 468  

    François-Xavier Fort, « De la maturité à la responsabilité…Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail dans la fonction publique territoriale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, p. 57 

    François-Xavier Fort, « Re-naissance du dialogue social dans la fonction publique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, p. 57 

    François-Xavier Fort, Catherine Ribot, « Commune de Grande-Synthe : Tsunami juridique ou décision de circonstance ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2206 

    François-Xavier Fort, « La climatisation du procès administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2206 

    François-Xavier Fort, « La quête d’une démocratie locale (sous la dir. de J.-M. Pontier et D. Guignard) », Editions LexisNexis, , 2019 

    François-Xavier Fort, « La dignité peut-elle se prescrire ? », Droit administratif, , 2019, n°17 

    François-Xavier Fort, « L'impératif de délai dans la mise en place des organes délibérants des EPCI », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°22, p. 1272  

    François-Xavier Fort, « L'effectivité des droits des personnes handicapées et le référé-liberté », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°10, p. 574  

    François-Xavier Fort, « La constitutionnalité conditionnée des servitudes administratives », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°23, p. 1285  

    François-Xavier Fort, « La protection de la dignité de la personne détenue », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°40, p. 2249  

    François-Xavier Fort, « Les libertés universitaires devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°01, p. 58  

    François-Xavier Fort, « De l'égalité à la parité dans l'accès à la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°22, p. 1181  

    François-Xavier Fort, « La garde, fondement consacré de la responsabilité sans faute des personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°37, p. 2081  

    François-Xavier Fort, « Le retrait d'une commune membre d'un EPCI », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°39, p. 2163  

    François-Xavier Fort, « Feu, la jurisprudence Thouzellier ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°33, p. 2301  

  • François-Xavier Fort, « L'erreur », le 24 mars 2026  

    Colloque organisé par l'IDPS et l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, sous la direction scientifique de Franck Lafaille

    François-Xavier Fort, « 20 ans du statut général des militaires », le 17 juin 2025  

    Colloque organisé par le CReC St Cyr Coëtquidan, en partenariat avec l’Association française de Droit de la Sécurité et de la Défense et le CERDACFF

    François-Xavier Fort, « Montagne et collectivités territoriales », le 12 juin 2025  

    3ème Université d'été de la décentralisation organisée par le GRALE (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe), avec le soutien du CRJ, de l'Université Grenoble-Alpes, de la Communauté de communes de l'Oisans et de l'Alpe d'Huez

    François-Xavier Fort, « Naissance & mort », le 25 mars 2025  

    9e édition du Bulletin Annuel de Villetaneuse organisé par l'IRDA et l'IDPS, Université Sorbonne Paris Nord, sous la direction scientifique de Franck Laffaille.

    François-Xavier Fort, « Quitter la fonction publique ? », le 06 février 2025  

    Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole et Antony Taillefait, Professeur de droit public à l’Université d’Angers

    François-Xavier Fort, « Les logiques fonctionnelles à l’œuvre », le 29 janvier 2025  

    4e conférence du cycle organisé par le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Carole Moniolle.

    François-Xavier Fort, « De la spécificité juridique des territoires insulaires métropolitains », le 03 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud, Faculté de droit et sciences politiques.

    François-Xavier Fort, « La protection de la santé des agents publics », le 02 février 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, l’IPAG et le CREAM, Université de Montpellier

    François-Xavier Fort, « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », le 10 mars 2023  

    Organisée par le CERCCLE avec le parrainage de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université Paul-Valéry Montpellier 3

    François-Xavier Fort, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022  

    Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

    François-Xavier Fort, « Le contentieux climatique : un nouveau procès administratif », le 25 mars 2022  

    Organisé par la Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier

    François-Xavier Fort, « La pollution lumineuse : aménagement du territoire et atteinte au patrimoine », le 11 février 2022  

    "Séminaire lumineux" organisé par le CREAM, Faculté de droit, Université de Montpellier

    François-Xavier Fort, « Collectivités et laïcité », le 07 février 2022  

    Organisée par le Master Droit des collectivités territoriales, Faculté de droit, Université de Montpellier

    François-Xavier Fort, « La réforme du dialogue social dans la fonction publique », le 04 février 2022  

    Organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction de Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    François-Xavier Fort, « La loi de transformation de la fonction publique : l’avènement d’un nouveau modèle ? », le 31 janvier 2020  

    Organisé pour l’Université de Montpellier par Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    François-Xavier Fort, « Le préjudice », le 07 juin 2018  

    Journée de l’École doctorale