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Carole Chevilley-Hiver

Maître de conférences, Droit public.

Université Franche-Comté · UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté — CRJFC
Université Marie et Louis PasteurUFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de GestionCentre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Discussions franco-suisses autour de quelques termes juridiques
10 oct. 2025 · Besançon
Journée d'étude
Inégalités financières et collectivités territoriales
25 nov. 2021 · Besançon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La participation directe des citoyens aux decisions locales, soutenue en 1999 à Besançon sous la direction de Michel Verpeaux 

    Depuis la fin du siecle dernier, le referendum local alimente un debat juridique et politique saccade, ponctue par une pratique communale significative en dehors de toute existence legale de la procedure. S'il importe de s'interroger sur la compatibilite du referendum local avec les textes constitutionnels et legislatifs, la question de l'opportunite d'introduire un mode de gestion directe des affaires locales par les citoyens fut determinante dans l'issue du debat referendaire. De fait, le legislateur a sans aucun doute souhaite clore ce debat et menager les elus locaux, en instituant une procedure purement consultative par les lois du 6 fevrier 1992 et du 4 fevrier 1995. Les electeurs communaux peuvent donc etre consultes sur les decisions des autorites municipales, de meme que les electeurs des communes membres d'un etablissement public de cooperation intercommunale peuvent etre invites a se prononcer sur les projets d'amenagement relevant de la competence de l'epci. Mais le dispositif etabli peche par de nombreux exces contraires. Trop strict pour conduire a un reel renforcement de la democratie locale, il presente inversement des lacunes trop importantes pour lui permettre d'encadrer efficacement les pratiques locales abusives de la consultation.

  • Ouvrages

    Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser, Vincent Sempastous, Jean-Luc Albert, Nathalie Droin [et alii], Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, GRALE, 195 p.  

    Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser, Anne Marceau (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, Droit des collectivités territoriales (Série Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales), 257 p.  

    Carole Chevilley-Hiver (dir.), La performance énergétique des bâtiments et le plan local d'urbanisme, Presses universitaires de Franche-Comté, 2016, Droit, politique et société, 150 p. 

    Carole Chevilley-Hiver, La participation directe des citoyens aux décisions locales, Presses universitaires du Septentrion, 2001, Thèse à la carte, 637 p. 

    Carole Chevilley-Hiver, Michel Verpeaux, LA PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS LOCALES,, 1999, 637 p. 

    DEPUIS LA FIN DU SIECLE DERNIER, LE REFERENDUM LOCAL ALIMENTE UN DEBAT JURIDIQUE ET POLITIQUE SACCADE, PONCTUE PAR UNE PRATIQUE COMMUNALE SIGNIFICATIVE EN DEHORS DE TOUTE EXISTENCE LEGALE DE LA PROCEDURE. S'IL IMPORTE DE S'INTERROGER SUR LA COMPATIBILITE DU REFERENDUM LOCAL AVEC LES TEXTES CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS, LA QUESTION DE L'OPPORTUNITE D'INTRODUIRE UN MODE DE GESTION DIRECTE DES AFFAIRES LOCALES PAR LES CITOYENS FUT DETERMINANTE DANS L'ISSUE DU DEBAT REFERENDAIRE. DE FAIT, LE LEGISLATEUR A SANS AUCUN DOUTE SOUHAITE CLORE CE DEBAT ET MENAGER LES ELUS LOCAUX, EN INSTITUANT UNE PROCEDURE PUREMENT CONSULTATIVE PAR LES LOIS DU 6 FEVRIER 1992 ET DU 4 FEVRIER 1995. LES ELECTEURS COMMUNAUX PEUVENT DONC ETRE CONSULTES SUR LES DECISIONS DES AUTORITES MUNICIPALES, DE MEME QUE LES ELECTEURS DES COMMUNES MEMBRES D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PEUVENT ETRE INVITES A SE PRONONCER SUR LES PROJETS D'AMENAGEMENT RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'EPCI. MAIS LE DISPOSITIF ETABLI PECHE PAR DE NOMBREUX EXCES CONTRAIRES. TROP STRICT POUR CONDUIRE A UN REEL RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE, IL PRESENTE INVERSEMENT DES LACUNES TROP IMPORTANTES POUR LUI PERMETTRE D'ENCADRER EFFICACEMENT LES PRATIQUES LOCALES ABUSIVES DE LA CONSULTATION.

  • Communications

    Carole Chevilley-Hiver, « Discussions franco-suisses autour de quelques termes juridiques », le 10 octobre 2025 

    Journée d’études organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté avec la faculté de droit, Université de Neuchâtel - UNINE sous la direction scientifique de Béatrice Lapérou-Scheneider, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université Marie et Louis Pasteur ; Valérie Défago, Pr. à l’Université de Neuchâtel ; André Kuhn, Pr. à l’Université de Neuchâtel et Josua Robert-Nicoud, Assistant-doctorant à l’Université de Neuchâtel

    Carole Chevilley-Hiver, « Inégalités financières et collectivités territoriales », le 25 novembre 2021 

    Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE) et le réseau Finances locales (FIL)

    Carole Chevilley-Hiver, « La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé », le 16 septembre 2021 

    Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

    Carole Chevilley-Hiver, « Le projet de réforme institutionnelle pour une démocratie représentative, responsable et efficace », le 08 février 2019 

    Organisé par le CRJFC dans le cadre de son axe 1 "Démocratie, territoires marché"

    Carole Chevilley-Hiver, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », le 14 novembre 2018 

    Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL