Maxence Chambon

Professeur
Droit public.

Centre Droit, Éthique et Procédures
Responsable de la formation :
  • Maxence Chambon, Pierre-Marie Raynal (dir.), L'identité de l'État dans la globalisation, CY Cergy Paris Université et ISIPRINT, 2022, LEJEP, 240 p. 

    Maxence Chambon, Véronique Coq, Hugo Devillers (dir.), Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, 2022, 329 p. 

    Maxence Chambon, Le conflit de lois dans l'espace et le droit administratif, mare & martin, 2015, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 669 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le conflit de lois dans l'espace consiste en la détermination de la loi applicable à un litige caractérisé par un élément d'extranéité. Ce phénomène émerge dès lors qu'une pluralité d'ordres juridiques possède une égale vocation à régir un même litige. Mais une telle concurrence entre les normes composant divers ordres juridiques n'existe qu'en droit privé ; le conflit de lois est présenté à l'inverse comme structurellement étranger au droit public. Le droit applicable à l'administration se singularise cependant par rapport à cette présentation manichéenne puisqu'il comporte un régime dual, lequel est composé tant de règles de droit public que de droit privé. Cependant, le droit administratif, qui regroupe les seules règles de droit public applicable à l'administration, implique l'intervention d'une qualification matérielle du litige dont l'influence sur le phénomène conflictuel est considérable. La qualification administrative du litige revient à consacrer sa dimension publique et induit, ce faisant, l'absence de conflit de lois en la matière. S'il est possible de démontrer théoriquement l'incompatibilité du conflit de lois et du droit administratif, la pratique juridictionnelle suscite néanmoins leur confrontation. Toutefois, loin de favoriser leur rapprochement, cette confrontation révèle l'antagonisme de ces deux notions. L'immixtion du phénomène conflictuel en matière administrative suscite la standardisation du droit administratif, lequel est traité à l'identique du droit privé, remettant en cause la réalité de la qualification administrative du litige et la validité d'un conflit de lois en droit administratif. Inversement, le respect de la qualification administrative du litige dans un contexte extraterritorial implique la transcendance du phénomène conflictuel résiduel, lequel ne peut être confondu avec un simple conflit de lois et doit être conçu comme un conflit de souverainetés."

  • Maxence Chambon, « Les fichiers, nouvel instrument de police administrative ? », in Nathalie Deffains, Benoît Plessix (dir.), Fichiers informatiques et sécurité publique, Presses universitaires de Nancy-Éd. universitaires de Lorraine, 2013, pp. 91 

  • Maxence Chambon, Mehdi Lahouazi, « COVID 19, contrat public international et clause attributive de juridiction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°36, p. 53 

    Maxence Chambon, « Assaut d'amabilités au Palais-Royal », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°10, p. 499   

    Maxence Chambon, Philippe Cossalter, « La Villa Médicis, domaine public de l'État », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 893   

    Maxence Chambon, Mehdi Lahouazi, « Un régime administratif d'ordre public », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°30, p. 1716   

    Maxence Chambon, « Les collectivités territoriales, acteurs de la globalisation du droit administratif ? », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 994   

    Maxence Chambon, « L'arbitrabilité des litiges a tonalité fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017 

    Maxence Chambon, M. Dupuy, Stephane Pierre-Caps, « L’État de droit », Civitas Europa, 2016 

    Maxence Chambon, « L’espace et le territoire : le droit public à l’épreuve de l’extranéité », Civitas Europa, 2016, p. 151 

    Maxence Chambon, « Renoncer à une guerre picrocholine : retour sur la controverse jurisprudentielle relative au recours par les personnes publiques à l’arbitrage international », Droit administratif, 2016, p. 151 

    Maxence Chambon, Mélanie Dubuy, Stephane Pierre-Caps, « Avant-propos », Civitas Europa, 2016, n°37, pp. 7-8   

    Maxence Chambon, « La compétence du juge allemand pour trancher un litige opposant deux collectivités publiques françaises. Retour sur CE, 5 juillet 2013, n° 348050 », Civitas Europa, 2015, p. 151 

    Maxence Chambon, « De la guerre froide à la coexistence pacifique : les nouveaux rapports entre arbitrage et droit de l’Union européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, p. 843 

    Maxence Chambon, « La compétence du juge allemand pour trancher un litige opposant deux collectivités publiques françaises »: Retour sur CE, 5 juillet 2013, n˚ 348050, mentionné T., Civitas Europa, 2015, n°34, pp. 191-210   

    Maxence Chambon, « L’arbitrage international en Droit Administratif, où l’impossible conciliation de deux phénomènes antagonistes », Civitas Europa, 2013, n°31, pp. 261-284   

  • Maxence Chambon, Jérémy Bousquet, Philippe Coleman, Stéphanie Clot, Fanny Grabias [et alii], Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, 2023 

    Maxence Chambon, Jérémy Bousquet, Philippe Coleman, Stéphanie Clot, Romélien Colavitti [et alii], Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, 2023 

  • Maxence Chambon, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », prévue le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

    Maxence Chambon, « Les fonctionnaires et les libertés », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par le C.PJ.P. Sous la direction scientifique de Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois Gesa Dannenberg, Maître de conférences, CY Paris Cergy Université.

    Maxence Chambon, « Arbitrage et droit de l'Union européenne », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de Droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l'Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Mehdi Lahouazi, Pr. de droit public à l’Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)

    Maxence Chambon, « La proportionnalité et le droit : entre attentes et réalités », le 15 mars 2024  

    Colloque international de la jeune recherche organisé par le LEJEP, CY Cergy Paris Université sous la direction de Martin Quesnel, CY LEJEP

    Maxence Chambon, « Les sanctions administratives », le 15 décembre 2023  

    Journée d'étude organisée par le LEJEP, CY Cergy Université

    Maxence Chambon, « Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction de Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC

    Maxence Chambon, « Vigilance et diligence en droit public », le 13 octobre 2023  

    3ème Journée d'étude organisée par l'Équipe de recherche en Droit Public (L'ERDP) du Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université de Lille sous la direction de Charlotte Beaucillon et Carole Gallo, Professeures à l'Université de Lille

    Maxence Chambon, « Les actes administratifs unilatéraux », le 03 juillet 2023  

    Summer school de droit administratif organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Laurent Seurot, Pr. de droit public, Univ. de Lorraine: Fanny Grabias, MCF en droit public, Univ. de Lorraine et Amélie Chevrier, Responsable administrative du site d’Épinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

    Maxence Chambon, « Les biens publics à l'étranger », le 24 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Maxence Chambon, « La bonne administration de la justice », le 07 avril 2022  

    Colloque des jeunes chercheurs de l'Université de Cergy-Paris organisé par Marie-France Benard, Julie Esquenazi et Cassandre Serrano

    Maxence Chambon, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022  

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Maxence Chambon, « L’arbitrage en droit public », le 21 octobre 2021  

    Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

    Maxence Chambon, Clémentine Mazille, « La circulation des jugements étrangers de droit public », Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières, Bayonne, le 31 mai 2021   

    Maxence Chambon, « Le Conseil d’Etat et les libertés aujourd’hui : exemples choisis », le 03 mars 2021  

    3e webinaire alternatif du cycle "Les états d'urgence : le rôle du Conseil d'Etat dans la protection des libertés", co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama.

    Maxence Chambon, « L'identité de l'État dans la globalisation », le 06 février 2020  

    Colloque organisé par le LEJEP et le CPJP sous la responsabilité scientifique de Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal.

    Maxence Chambon, « La culture de la compliance dans le secteur public », le 21 novembre 2019  

    Organisé par la Chaire droit éthique des affaires sous le parrainage de Monsieur Alain Richard, Sénateur du Val d’Oise, ancien Ministre de la Défense

    Maxence Chambon, « Le juge administratif et la médiation », le 18 mars 2019  

    Conférence d'actualité organisée par le LEJEP, Université de Cergy-Pontoise, et le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

    Maxence Chambon, « Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile », le 07 décembre 2018 

    Maxence Chambon, « L’internationalisation du droit administratif », le 24 mai 2018 

    Maxence Chambon, « La circulation des automobilistes en Europe », le 20 septembre 2017  

    Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas

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