Anne-Laure Cassard-Valembois

Maître de conférences HDR
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
Spécialités :
Justice ; procès et procédure ; Droit public ; Droit des libertés ; Droit constitutionnel ; Contrôle de constitutionnalité ; Droits fondamentaux ; Justice constitutionnelle ; Sécurité juridique.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Actualités PUBLICATIONS
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  • HDR

    Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français, HDR soutenue en 2016   

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Julien Bonnet, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel , Dalloz, 2014, 598 p. 

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, « QPC : quel progrès pour le citoyen ? », Pouvoir et contre-pouvoirs, Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013 

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, « Les dynamiques de la protection des libertés en France depuis 2015 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°25, p. 1270  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français :  je t’aime, moi non plus…  », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n°2, pp. 1-10 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « De regrettables regrets rue de Montpensier », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°06, p. 313  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le verrou de Bercy n’a pas sauté ! Note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°34  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « L'utilisation renouvelée de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°03, p. 400  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°29, p. 1705  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°02, p. 271  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (2) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°02, p. 277  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 316  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 319  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°04, p. 513  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°02, p. 233  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°19, p. 1219  

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Miroslaw Granat, L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, 2017, 352 p.   

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le juge administratif et les libertés », le 07 février 2025  

    Journée d'études organisée par l'Université de Bourgogne - CREDIMI-CREDESPO ; le Barreau de Dijon et le Tribunal administratif de Dijon

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Global administrative law et constitutionnalisme global : déclin ou renouveau ? », le 25 mars 2024  

    Journée d'étude organisée par l'équipe de droit public du CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Anne-Laure Cassard-Valembois, Cécile Chaussard, Fanny Malhière, Raphaël Maurel et Hélène Tourard

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023  

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Droit administratif et droit constitutionnel : translations de compétences », le 13 octobre 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC organisée sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Les groupes parlementaires », le 24 mai 2018 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Nicole Maestracci, Fanny Malhière, « Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel », Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Dijon, le 16 juin 2017  

    Organisé avec le soutien de la Mission Droit et Justice (Ministère de la justice) sous la Responsabilité scientifique de Fanny Malhiere, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne